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Dernière modification le01/02/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 202310 à 19 salariés Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAMPANS
Active
- SIREN
- 213 905 011 213905011
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 905 011 00051 21390501100051
- NUMÉRO DE TVA
- FR02213905011 FR02213905011
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 RUE DE DOLE, 39100 SAMPANS 5 RUE DE DOLE, 39100 SAMPANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAMPANS
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAMPANS dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 39100
Siège social depuis le 22 avril 2010 (15 ans)
- SIRET 21390501100051 21390501100051
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE DE DOLE, 39100 SAMPANS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21390501100028 21390501100028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 ROUTE DE DIJON, 39100 SAMPANS
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 39100
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 21390501100036 21390501100036
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 5 RUE DE DOLE MAIRIE, 39100 SAMPANS
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COMMUNE DE SAMPANS
Ancien établissement du 26 juin 2006 au 02 septembre 2015
- SIRET 21390501100044 21390501100044
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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MAIRIE - 39100
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 22 avril 2010
- SIRET 21390501100010 21390501100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE DIJON, 39100 SAMPANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAMPANS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
AVIS ENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 22 août 2023, le maire de la commune de Sampans a ordonné lenquête publique sur le déclassement de parcelle dans le domaine privé de la commune de Sampans Il sagit de la parcelle située devant le 17 rue de DIJON. A cet effet Jean Luc Millet domicilié 11 rue Braillard 39100 Dole, A été désigné par la commune de Sampans, comme commissaire enquêteur Lenquête se déroulera en mairie du lundi 11 septembre au lundi 25 septembre 2023 Les pièces du dossier aus…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS ENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 22 août 2023, le maire de la commune de Sampans a ordonné lenquête publique sur le déclassement de parcelle dans le domaine privé de la commune de Sampans Il sagit de la parcelle située devant le 17 rue de DIJON. A cet effet Jean Luc Millet domicilié 11 rue Braillard 39100 Dole, A été désigné par la commune de Sampans, comme commissaire enquêteur Lenquête se déroulera en mairie du lundi 11 septembre au lundi 25 septembre 2023 Les pièces du dossier aus…
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Annonce JAL - Voirie
Enquêtes publiques MAIRIE DE SAMPANS Avis denquête publique Par arrête en date du 4 mai 2021, le maire de la commune de Sampans a ordonné lenquête publique sur le déclassement de parcelles dans le domaine privé de la commune de Sampans Il sagit des parcelles ZI 159, ZI 168, ZI 160, ZI 161, ZI 162, ZI 163, ZI 164, situées lotissement les Ruottes et parcelles AL 509 et AL 502, situées Impasse Prébois A cet effet Jean Luc Millet domicilié 11 rue Braillard 39100 Dole, a été désigné par la commune d…
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