France

COMMUNE DE SAMPANS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 905 011
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 905 011 00051
NUMÉRO DE TVA
FR02213905011
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 RUE DE DOLE, 39100 SAMPANS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 39100

      Siège social depuis le 22 avril 2010 (16 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39100

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS ENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 22 août 2023, le maire de la commune de Sampans a ordonné lenquête publique sur le déclassement de parcelle dans le domaine privé de la commune de Sampans Il sagit de la parcelle située devant le 17 rue de DIJON. A cet effet Jean Luc Millet domicilié 11 rue Braillard 39100 Dole, A été désigné par la commune de Sampans, comme commissaire enquêteur Lenquête se déroulera en mairie du lundi 11 septembre au lundi 25 septembre 2023 Les pièces du dossier aussi quun registre denquête seront déposés à la mairie durant toute la durée de lenquête Le dossier sera consultable aux heures de permanence de la mairie et chacun pourra le cas échéant porter ses observations sur le registre Lundi de 13h30 à 16h30 Mardi de 9 h à 12 heures Mercredi de 14 h à 18 heures Jeudi de 9 h à 12 heures Vendredi de 14 h à 16 heures A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis dans un délai de 15 jours à lexpiration de lenquête, et seront à la disposition du public à la mairie. Les personnes qui le souhaitent pourront en obtenir communication. Le présent avis sera affiché en mairie de Sampans au moins quinze jours avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS ENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 22 août 2023, le maire de la commune de Sampans a ordonné lenquête publique sur le déclassement de parcelle dans le domaine privé de la commune de Sampans Il sagit de la parcelle située devant le 17 rue de DIJON. A cet effet Jean Luc Millet domicilié 11 rue Braillard 39100 Dole, A été désigné par la commune de Sampans, comme commissaire enquêteur Lenquête se déroulera en mairie du lundi 11 septembre au lundi 25 septembre 2023 Les pièces du dossier aussi quun registre denquête seront déposés à la mairie durant toute la durée de lenquête Le dossier sera consultable aux heures de permanence de la mairie et chacun pourra le cas échéant porter ses observations sur le registre Lundi de 13h30 à 16h30 Mardi de 9 h à 12 heures Mercredi de 14 h à 18 heures Jeudi de 9 h à 12 heures Vendredi de 14 h à 16 heures A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis dans un délai de 15 jours à lexpiration de lenquête, et seront à la disposition du public à la mairie. Les personnes qui le souhaitent pourront en obtenir communication. Le présent avis sera affiché en mairie de Sampans au moins quinze jours avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci

  • Annonce JAL - Voirie

    Enquêtes publiques MAIRIE DE SAMPANS Avis denquête publique Par arrête en date du 4 mai 2021, le maire de la commune de Sampans a ordonné lenquête publique sur le déclassement de parcelles dans le domaine privé de la commune de Sampans Il sagit des parcelles ZI 159, ZI 168, ZI 160, ZI 161, ZI 162, ZI 163, ZI 164, situées lotissement les Ruottes et parcelles AL 509 et AL 502, situées Impasse Prébois A cet effet Jean Luc Millet domicilié 11 rue Braillard 39100 Dole, a été désigné par la commune de Sampans, comme commissaire enquêteur Lenquête se déroulera en mairie du mardi 25 mai à 9 heures au mercredi 9 juin à 17 heures Les pièces du dossier aussi quun registre denquête seront déposés à la mairie durant toute la durée de lenquête Le dossier sera consultable aux heures de permanence de la mairie et chacun pourra le cas échéant porter ses observations sur le registre Lundi de 13h30 à 16h30 Mardi de 9 à 12 heures Mercredi de 14 à 18 heures Jeudi de 9 à 12 heures Vendredi de 14 à 16 heures A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis dans un délai de 15 jours à lexpiration de lenquête, et seront à la disposition du public à la mairie. Les personnes qui le souhaitent pourront en obtenir communication. Le présent avis sera affiché en mairie de Sampans au moins quinze jours avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci 253985400

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