- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SALVIAC
- SIREN214 602 971214602971
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 602 971 0001921460297100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40214602971FR40214602971
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL DE LA MAIRIE, 46340 SALVIAC France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 46340
Siège social
- SIRET2146029710001921460297100019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DE LA MAIRIE, 46340 SALVIAC France
Depuis le 15 août 2017 (8 ans)
PISCINE MUNICIPALE - 46340
Établissement secondaire
- SIRET2146029710007621460297100076
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseAVENUE EMILE MOMPART, 46340 SALVIAC France
Depuis le 13 août 2014 (11 ans)
SALVIAC PHOTOVOLTAIQUE HALLE - 46340
Établissement secondaire
- SIRET2146029710006821460297100068
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePL DE LA MAIRIE MAIRIE, 46340 SALVIAC France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
CAMPING MUNICIPAL DU LAC - 46340
Établissement secondaire
- SIRET2146029710003521460297100035
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse46340 SALVIAC France
Depuis le 01 septembre 1990 (34 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 46340
Établissement secondaire
- SIRET2146029710004321460297100043
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 LOT DES CONDAMINES SOL DEL DEYME, 46340 SALVIAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 46340
Établissement secondaire
- SIRET2146029710002721460297100027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 46340 SALVIAC France
- Fermé
Du 01 janvier 1988 au 01 juillet 2015
SERVICE EAU - 46340
Ancien établissement
- SIRET2146029710005021460297100050
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePL DE LA MAIRIE MAIRIE, 46340 SALVIAC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SALVIAC
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE SALVIAC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAIRIE DE SALVIAC portant sur lelaboration du Plan Local dUrbanisme Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de SALVIAC, du lundi 18 novembre 2019 (9 heures) au vendredi 20 décembre 2019 (12 heures) inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur CALVET Yvan, (cadre territorial, retraité), a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Toulouse…
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304301 MAIRIE DE SALVIAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de SALVIAC, du lundi 18 novembre 2019 (9 heures) au vendredi 20 décembre 2019 (12 heures) inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur CALVET Yvan, (cadre territorial, retraité), a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de T…
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305727 MAIRIE DE SALVIAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de SALVIAC, du lundi 18 novembre 2019 (9 heures) au vendredi 20 décembre 2019 (12 heures) inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur CALVET Yvan, (cadre territorial, retraité), a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de T…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SALVIAC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 6 février 2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration du plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 07 février 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. Le Maire A.FAUCON
Juridique
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