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COMMUNE DE SALSES

Active
SIREN
216 601 906
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 601 906 00011
NUMÉRO DE TVA
FR14216601906
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE SALSES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 22 avril 2025
    • Travaux de voirie 2025- 2029- Accord cadre à bon de commande multi attributaires
    • Date limite pour réponse 22 avril 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE SALSES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple
  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    179859 AVIS AU PUBLIC Commune de Salses le Château Prescription de la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 30 avril 2020, le maire a prescrit la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Salses le Château. Cette modification porte sur les objectifs suivants : la création dun secteur 1AUHp. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Salses le Château pendant un mois à compter du 11 mai 2020. Le maire, Jean-Jacques LOPEZ

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    182062 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 24/06/20 n°DDTM/SER/2020176-0013 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Salses-le-Château, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution d…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    182426 AVIS AU PUBLIC Commune de Salses le Château Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation du 01/07/2020 le Conseil Municipal de la commune de Salses le Château a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 13 Juillet 2020 au 13 Août 2020 en mairie de Salses le Château (boulevard Jean Jaurès) aux jours et heur…

3 Annonces

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