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      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SALLES LAVALETTE
- SIREN
- 211 603 626 211603626
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 603 626 00014 21160362600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR16211603626 FR16211603626
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 PLACE DES MARRONNIERS, 16190 SALLES-LAVALETTE 10 PLACE DES MARRONNIERS, 16190 SALLES-LAVALETTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SALLES LAVALETTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SALLES LAVALETTE dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
Rapport complet officiel
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          7,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
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        - Émis le 30 mars 2021
- travaux portant sur la restauration et la création de deux logements locatifs
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
 
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        - Émis le 29 mars 2021
- travaux portant sur la restauration et la création de deux logements locatifs
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
 
Établissements
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        Ouverts
        
        
        - 
            Depuis le 01 mars 1983 (42 ans) MAIRIE - 16190 Siège social - SIRET 21160362600014 21160362600014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 PLACE DES MARRONNIERS, 16190 SALLES-LAVALETTE
 
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            Depuis le 02 mars 2007 (18 ans) LOTISSEMENT - 16190 Établissement secondaire - SIRET 21160362600048 21160362600048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG, 16190 SALLES-LAVALETTE
 
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            Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans) COMMUNE DE SALLES LAVALETTE - 16190 Établissement secondaire - SIRET 21160362600030 21160362600030
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse 16190 SALLES-LAVALETTE
 
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            Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans) ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 16190 Établissement secondaire - SIRET 21160362600022 21160362600022
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 16190 SALLES-LAVALETTE
 
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SALLES LAVALETTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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        Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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        Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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        Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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        Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activitéINSERTION CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Valerie BENOIT-MESNARD, Notaire Associé de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée «Valérie BENOIT-MESNARD », Titulaire dun Office Notarial à VILLEBOIS-LAVALETTE (Charente), 11, rue André Bouyer, le 29 octobre 2024, enregistré à SPDE DE CHARENTE, le 08 novembre 2024, a été cédé un fonds de commerce par : La Commune de SALLES-LAVALETTE, Collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le dépa… 
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        Annonce JAL - VoirieCommune de Salles Lavalette AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique sur le projet de changement dassiette dun chemin rural et de déclassement dun tronçon de la voie communale N°119 en vue de son alienation, sur le projet de changement dassiette dun tronçon de chemin rural, Sur le projet daliénation dun tronçon de chemin rural et le projet douverture dune voie communale Par arrêté conjoint N° A_2023_8 en date du 7 août 2023, Le Maire de Salles Lavalette et Le Maire de Palluaud ont … 
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        Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation7160259 Etude de Maître Valérie BENOIT-MESNARD Notaire associé à VILLEBOIS-LAVALETTE (Charente) 11 rue Andre Bouyer INSERTION LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître Valérie BENOIT-MESNARD, Notaire à VILLEBOISLAVALETTE (Charente), 11, Rue André Bouyer, le 22 juillet 2021, enregistré à ANGOULEME Soyaux le 28 juillet 2021 volume 1604p01 référence 2021N800. La Commune de SALLES-LAVALETTE, située dans le département de la Charente, dont ladresse est à SALLES-LAVALETTE (16190), Le Bourg, ident… 
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        Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation716516 Etude de Maître Valérie BENOIT-MESNARD Notaire associé à VILLEBOIS-LAVALETTE (Charente) 11 rue Andre Bouyer INSERTION LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître Valérie BENOIT-MESNARD, Notaire à VILLEBOIS LAVALETTE (Charente), 11, Rue André Bouyer, le 23 janvier 2020, enregistré au service de la publicité foncière et de lenregistrement dANGOULEME 1, le 24 janvier 2020, dossier 2020/00003228, réf 1604P01, 2020 N 00076. La Commune de SALLES-LAVALETTE située dans le département la Charen… 
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