France

COMMUNE DE SALIGOS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
200 065 266
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 065 266 00013
NUMÉRO DE TVA
FR65200065266
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
65120 SALIGOS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • MAIRIE - 65120

      Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      20006526600013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dérivation des eaux de la source de Larise et instauration des perimètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saligos Dérivation des eaux de la source de Pouey et instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dEsquieze-Sere Territoire des communes de Saligos et dEsquièze-Sere Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique de : la dérivation des eaux de la source de Larise alimentant la commune de Saligos et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saligos, la dérivation des eaux de la source du Pouey alimentant la commune dEsquieze Sere et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dEsquiere-Sere, est ouverte du lundi 6 janvier au jeudi 23 janvier 2020 inclus sur le territoire des communes de Saligos et dEsquièze Sere. Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de lAgence Régionale de Santé Occitanie Cité Reffye 10 rue Amiral Courbet CS 11336 65013 Tarbes 9 (ars-oc-dd65 pgas@ars.sante.fr). Le public pourra : consulter le dossier relatif à la source de Larise, en mairie de Saligos, et le dossier relatif à la source de Pouey, en mairie de Saligos et dEsquièze-Sere, formuler ses observations sur les registres ouverts (un par source) à la mairie de Saligos, aux jours et heures douverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Maurice BOER, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences le lundi 6 janvier 2020 de 9h à 11h et le jeudi 23 janvier 2020 de 16h à 18h. Ses rapports et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairies de Saligos et dEsquièze-Sere et à la Préfecture ( Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: //www.hautespyrenees. gouv.fr/historique-des-enquetes cloturees-r126.html. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. Tarbes, le 10 décembre 2019 Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire Générale par interim, Sonia PENELA

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dérivation des eaux de la source de Larise et instauration des perimètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saligos Dérivation des eaux de la source de Pouey et instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dEsquieze-Sere Territoire des communes de Saligos et dEsquièze-Sere Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique de : la dérivation des eaux de la source de Larise alimentant la commune de Saligos et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saligos, la dérivation des eaux de la source du Pouey alimentant la commune d Esquieze-Sere et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dEsquiere-Sere, est ouverte du lundi 6 janvier au jeudi 23 janvier 2020 inclus sur le territoire des communes de Saligos et dEsquièze-Sere. Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de lAgence Régionale de Santé Occitanie Cité Reffye 10 rue Amiral Courbet CS 11336 65013 Tarbes 9 (ars-oc-dd65-pgas @ars.sante.fr). Le public pourra : consulter le dossier relatif à la source de Larise, en mairie de Saligos, et le dossier relatif à la source de Pouey, en mairie de Saligos et dEsquièze-Sere, formuler ses observations sur les registres ouverts (un par source) à la mairie de Saligos, aux jours et heures douverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Maurice BOER, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences le lundi 6 janvier 2020 de 9h à 11h et le jeudi 23 janvier 2020 de 16h à 18h. Ses rapports et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairies de Saligos et dEsquièze-Sere et à la Préfecture ( Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: //www.hautespyrenees. gouv.fr/historique-des-enquetes cloturees-r126.html. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. Tarbes, le 10 décembre 2019 Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire Générale par interim, Sonia PENELA

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Derivation des eaux de la source de Larise et instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saligos Dérivation des eaux de la source de Pouey et instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dEsquieze-Sere Territoire des communes de Saligos et dEsquièze-Sere Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique de : la dérivation des eaux de la source de Larise alimentant la commune de Saligos et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saligos, la dérivation des eaux de la source du Pouey alimentant la commune dEsquieze-Sere et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dEsquiere-Sere, est ouverte du lundi 6 janvier au jeudi 23 janvier 2020 inclus sur le territoire des communes de Saligos et dEsquièze-Sere. Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de lAgence Régionale de Santé Occitanie Cité Reffye 10 rue Amiral Courbet CS 11336 65013 Tarbes 9 (ars-oc-dd65-pgas@ars.sante.fr). Le public pourra : consulter le dossier relatif à la source de Larise, en mairie de Saligos, et le dossier relatif à la source de Pouey, en mairie de Saligos et dEsquièze-Sere, formuler ses observations sur les registres ouverts (un par source) à la mairie de Saligos, aux jours et heures douverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Maurice BOER, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences le lundi 6 janvier 2020 de 9h à 11h et le jeudi 23 janvier 2020 de 16h à 18h. Ses rapports et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairies de Saligos et dEsquièze-Sere et à la Préfecture ( Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: //www. hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. Tarbes, le 10 décembre 2019 Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire Générale par interim, Sonia PENELA

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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