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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SALES
- SIREN
- 217 402 551 217402551
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 402 551 00014 21740255100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR35217402551 FR35217402551
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 262 ROUTE DU CHEF-LIEU, 74150 SALES 262 ROUTE DU CHEF-LIEU, 74150 SALES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SALES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SALES dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 21 octobre 2022
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR AMENAGEMENT INTERIEUR DE DEUX LOCAUX D'ACTIVITES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 06 mai 2019
- Aménagement d'une aire de jeux.
- Date limite pour réponse 06 août 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74150
Siège social
- SIRET 21740255100014 21740255100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 262 ROUTE DU CHEF-LIEU, 74150 SALES
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Depuis le 13 février 2015 (10 ans)
MULTI ACCUEIL TOUCHATOUT - 74150
Établissement secondaire
- SIRET 21740255100097 21740255100097
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 8 CHEMIN DES ECOLIERS, 74150 SALES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SALES - 74150
Établissement secondaire
- SIRET 21740255100022 21740255100022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 CHEMIN DES ECOLIERS, 74150 SALES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74150
Établissement secondaire
- SIRET 21740255100030 21740255100030
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 CHEMIN DES ECOLIERS, 74150 SALES
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Fermés
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Du 16 décembre 2015 au 31 décembre 2021
JARDIN D'ENFANTS LES PTIOUTS - 74150
Ancien établissement
- SIRET 21740255100105 21740255100105
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 8 CHEMIN DES ECOLIERS, 74150 SALES
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Du 25 décembre 1994 au 25 décembre 2012
SERVICES DES EAUX DE SALES - 74150
Ancien établissement
- SIRET 21740255100063 21740255100063
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 74150 SALES
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Du 01 janvier 1995 au 01 janvier 2011
SCE ASSAINISSEMENT - 74150
Ancien établissement
- SIRET 21740255100048 21740255100048
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 74150 SALES
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Du 01 juin 1997 au 15 décembre 2010
ZONE ARTISANALE DE SALES - 74150
Ancien établissement
- SIRET 21740255100055 21740255100055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 74150 SALES
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Du 01 janvier 1998 au 01 janvier 1998
SERVICE PARKING - 74150
Ancien établissement
- SIRET 21740255100071 21740255100071
- Activité Gestion d'infrastructures de transports terrestres - 632A
- Adresse MAIRIE, 74150 SALES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SALES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SALES (74150) Avis au public Instauration dun périmetre détude sur le secteur du chef-lieu Par délibération en date du 24 mai 2023, le Conseil Municipal de la commune de SALES a approuvé linstauration dun périmètre détude au titre de larticle L.424-1 du code de lUrbanisme sur le secteur du Chef-Lieu. Cette délibération et ses annexes (plan et liste des parcelles concernées) peuvent être consultées en mairie pendant un mois et également sur le site internet : mairie-sales.com / registr…