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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Active
- SIREN
- 210 903 423 210903423
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 903 423 00015 21090342300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR39210903423 FR39210903423
- DATE DE CREATION
- 07 janvier 1949
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 296 AVENUE DU 19 MARS 1962, 09130 SAINTE-SUZANNE 296 AVENUE DU 19 MARS 1962, 09130 SAINTE-SUZANNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 janvier 1949
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 09130
Siège social
- SIRET 21090342300015 21090342300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 296 AVENUE DU 19 MARS 1962, 09130 SAINTE-SUZANNE
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Depuis le 15 juillet 2020 (5 ans)
LE PUECH - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 21090342300056 21090342300056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE VILLAGE MAIRIE, 09130 SAINTE-SUZANNE
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Depuis le 17 septembre 2004 (21 ans)
LOTISSEMENT MINGUI 2 - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 21090342300049 21090342300049
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE VILLAGE, 09130 SAINTE-SUZANNE
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Depuis le 10 juillet 2000 (25 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL DE MINGUI - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 21090342300031 21090342300031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 09130 SAINTE-SUZANNE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 21090342300023 21090342300023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 279 AVENUE DU 19 MARS 1962, 09130 SAINTE-SUZANNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Le Maire de la Commune de Sainte-Suzanne informe quune enquête publique relative à la Revision Allégée N° 1 du Plan Local dUrbanisme se déroulera du 10 octobre 2019 au 14 novembre 2019, portant sur : Réduction dun espace boisé classé Révision Allégée du PLU secteur Quartier Français Commune Bègueles Bas Régularisation de la zone occupée par les Energies Renouvelables Création dune zone ENr (anciennement NCg au POS) Le commissaire enquêteur, Monsieur Marcien MARONDE, se tiendra à la disposi…