- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
- SIREN
- 214 302 242 214302242
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 302 242 00018 21430224200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR50214302242 FR50214302242
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 393 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 octobre 2023
- Lot 7 Menuiserie intérieures - Maisons des associations
- Date limite pour réponse24 juin 2024
- Émis le 30 juin 2021
- Construction des vestiaires sportifs Lot 10 Electricité courants faibles
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 04 juin 2024
- Lot no1 - Terrassement - VRD - Maçonnerie améangement de surface rue NDA
- Date limite pour réponse04 septembre 2024
- Émis le 28 juin 2021
- Travaux réseaux et voiries La Garna LOT 1
- Date limite pour réponse28 septembre 2021
- Émis le 04 juin 2020
- RENOUVELLEMENT CONSUITE AEP VAUBARLET
- Date limite pour réponse04 août 2020
- Émis le 27 février 2024
- Réfection des réseaux EU EP AEP rue Notre Dame des Anges et de Verdun
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 19 décembre 2023
- Réfection des réseaux EU EP et AEP rues notre dame des anges et de verdun
- Date limite pour réponse19 juin 2024
- Émis le 19 décembre 2023
- Réfection des réseaux EU EP et AEP rues notre dame des anges et de verdun
- Date limite pour réponse19 juin 2024
- Émis le 19 juin 2020
- Réféction des réseaux EU ET AEP : BONNEFONT- LES PRES
- Date limite pour réponse19 septembre 2020
- Émis le 01 septembre 2020
- Réféction des réseaux EU ET AEP : BONNEFONT- LES PRES
- Date limite pour réponse01 janvier 2021
- Émis le 19 juin 2020
- REFECTION RESEAUX EU ET AEP BONNEFONT- LES PRES
- Date limite pour réponse19 septembre 2020
- Émis le 30 octobre 2023
- Assurance dommage aux biens
- Date limite pour réponse30 octobre 2029
- Émis le 30 juin 2021
- Construction des vestiaires sportifs Lot 14 Abords exterieurs
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 08 juillet 2022
- Programme de voirie 2022
- Date limite pour réponse08 octobre 2022
- Émis le 28 juin 2021
- Travaux réseaux et voiries La Garna LOT 2
- Date limite pour réponse28 août 2021
- Émis le 28 juin 2021
- Voirie 2021
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 04 octobre 2023
- Programme voirie 2023
- Date limite pour réponse04 juin 2024
- Émis le 03 juin 2020
- Transport scolaire
- Date limite pour réponse03 juin 2024
- Émis le 02 septembre 2024
- Transport scolaire
- Date limite pour réponse02 septembre 2025
- Émis le 30 juin 2021
- Construction des vestiaires sportifs Lot 8 Platererie & Peinture
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 08 juillet 2022
- Sécurisation du clocher - Maçonnerie - Pierres de taille
- Date limite pour réponse08 novembre 2022
- Émis le 08 juillet 2022
- Sécurisation de l'Eglise - Echafaudages
- Date limite pour réponse08 novembre 2022
- Émis le 18 novembre 2019
- ACHAT MICRO TRACTEUR
- Date limite pour réponse18 décembre 2019
- Émis le 21 octobre 2019
- Maitrise d'oeuvre Gestion et Elimination d'une pollution aux PCB
- Date limite pour réponse21 février 2020
- Émis le 02 janvier 2025
- Programme voirie 2024
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 06 juin 2025
- Programme voirie 2025
- Date limite pour réponse06 juin 2026
- Émis le 30 juin 2021
- Construction des vestiaires sportifs Lot 9 Carrelage
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 08 juillet 2022
- Marché de fourniture et de pose de caveaux pour l'extension du cimetière
- Date limite pour réponse08 août 2022
- Émis le 30 octobre 2023
- Assurance responsabilité civile
- Date limite pour réponse30 octobre 2029
- Émis le 24 octobre 2023
- Lot 8 Platrerie peinture - Maisons des associations
- Date limite pour réponse24 juin 2024
- Émis le 15 mai 2024
- Fourniture du praticable complexe sportif
- Date limite pour réponse15 novembre 2024
- Émis le 30 juin 2021
- Construction des vestiaires sportifs Lot 11 Chauffage ventilation
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 30 juin 2021
- Construction des vestiaires sportifs Lot 12 Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 26 mai 2022
- Etudes de diagnostic et schémas directeur en eau potable et assainissement
- Date limite pour réponse26 novembre 2023
- Émis le 26 mai 2022
- Etudes de diagnostic et schémas directeur en eau potable et assainissement
- Date limite pour réponse26 novembre 2023
- Émis le 05 juillet 2023
- Fourniture de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse05 juillet 2026
- Émis le 24 octobre 2023
- Lot 5 Charpente - Maisons des associations
- Date limite pour réponse24 juin 2024
- Émis le 08 juin 2020
- VOIRIE PROGRAMME 2020
- Date limite pour réponse08 décembre 2020
- Émis le 05 août 2019
- VOIRIE 2019
- Date limite pour réponse05 août 2020
- Émis le 08 juin 2020
- VOIRIE PROGRAMME 2020-01
- Date limite pour réponse08 décembre 2020
- Émis le 08 juin 2020
- Voirie 2020
- Date limite pour réponse08 décembre 2020
- Émis le 11 janvier 2024
- Refection des réseaux Rue Notre Dame des ANges et Verdun
- Date limite pour réponse11 juillet 2024
- Émis le 19 décembre 2023
- Réfection des réseaux EU EP et AEP rues notre dame des anges et de verdun
- Date limite pour réponse19 juin 2024
- Émis le 24 octobre 2023
- Lot 10 Chauffage gaz - Maisons des associations
- Date limite pour réponse24 juin 2024
- Émis le 28 juin 2021
- Travaux extension défense incendie & bassin d'orage
- Date limite pour réponse28 août 2021
- Émis le 08 juillet 2022
- Infogérance + serveur
- Date limite pour réponse08 juillet 2025
- Émis le 05 juillet 2023
- Lot 1 rénovation de la facade de l'école primaire
- Date limite pour réponse05 octobre 2023
- Émis le 24 octobre 2023
- Lot 6 Menuiserie extérieures - Maisons des associations
- Date limite pour réponse24 juin 2024
- Émis le 08 juillet 2022
- Sécurisation du clocher - Charpente - Zinguerie
- Date limite pour réponse08 novembre 2022
- Émis le 30 juin 2021
- Construction des vestaires sportifs LOT 1 Maçonnerie
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 04 juin 2024
- Lot 2 Béton aménagement rue notre dame des anges
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 30 juin 2021
- Construction des vestiaires sportifs LOT 7 Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 09 octobre 2019
- MAITRISE D OEUVRE VESTIAIRES SPORTIFS
- Date limite pour réponse09 février 2021
- Émis le 24 octobre 2023
- Lot 3 Maçonnerie - Maisons des associations
- Date limite pour réponse24 juin 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 43600
Siège social
- SIRET2143022420001821430224200018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
GENDARMERIE - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420014121430224200141
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 05 mars 2012 (13 ans)
MAISON MEDICALE - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420013321430224200133
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
LOTISSEMENT HABITATION STE SIGOLENE - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420012521430224200125
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 01 octobre 2001 (23 ans)
VENTE DE CAVEAUX - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420010921430224200109
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
TRANSPORTS - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420009121430224200091
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
LOTISSEMENT LE MARTOURET - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420006721430224200067
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
BUDGET ZONES INDUSTRIELLES - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420008321430224200083
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420004221430224200042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE DE L EAU - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420005921430224200059
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420002621430224200026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseROUTE DE LA BATIE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 43600
Établissement secondaire
- SIRET2143022420003421430224200034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseCHEMIN DE LA BATIE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
- Fermés
Du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2012
BUDGET USINES RELAIS - 43600
Ancien établissement
- SIRET2143022420007521430224200075
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
ATELIER RELAIS CAMUS EXTENTION - 43600
Ancien établissement
- SIRET2143022420011721430224200117
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 43600 SAINTE-SIGOLENE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
15 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT ET DUN DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL SUR LA COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE Par delibération n°2025_03_17 du 27 mars 2025, la commune de Sainte-Sigolène a décidé de mettre en place un droit de préemption commercial destiné à préserver lattractivité et la diversité du commerce et de lartisanat. Dans ce périmètre, Toute vente de fonds de commerce, de bail commercial ou de terrain susceptible de porter un projet commercial doi…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Avis dinstauration dun perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et dun droit de préemption commercial sur la commune de Sainte-Sigolène Par délibération nº2025_03_17 du 27 mars 2025, la commune de Sainte Sigolène a décidé de mettre en place un droit de préemption commercial destiné à préserver lattractivité et la diversité du commerce et de lartisanat. Dans ce périmètre, Toute vente de fonds de commerce, de bail commercial ou de terrain susceptible de porter un projet commercia…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sainte-Sigolène (43600) PLU de Sainte-Sigolene Approbation de la modification simplifiée n° 3 Par délibération du 12/12/2024, le Conseil Municipal deSainte-Sigolène a approuvé le projet de modification simplifiée nº 3 du PLU de Sainte-Sigolène tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée en Mairie de Sainte-Sigolène pendant 1 mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Aux heures et jours habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sainte-Sigolène (43600) AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal n°36 en date du 29/02/2024, le Maire de Sainte-Sigolène a engagé une procédure de modification n°3 du PLU. Par délibération n°16 en date du 13/06/2024, Le Conseil Municipal de Sainte-Sigolène a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU. Conformément au code de lurbanisme, les documents suivants seront mis à…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAINTE-SIGOLÈNE AVIS AU PUBLIC Engageant la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°36 en date du 29/02/2024, le Maire de Sainte-Sigolène a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du P.L.U. Conformément aux articles R.153-20; R.153-21 et suivants du Code de lUrbanisme, Ledit arrêté précise les objectifs et les modalités de concertation. Il est affiché en Mairie et consultable pendant un mois.
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DÉCLASSEMENT DUNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUANT UNE PARTIE DU CHEMIN DU CHALET (VC N°64) PARTIE DE LANCIENNE RD 43 EN VUE DE SON ALIÉNATION Par arrêté du 18 septembre 2023, le Maire de Sainte Sigolène a ordonné louverture de lenquête publique prealable au déclassement dune portion du domaine public constituant une partie du chemin du chalet (VC n°64) partie de lancienne RD 43, Parcelles cadastrées AX n° 544, 545, 546 et 547, en vue de son aliénatio…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DÉCLASSEMENT DUNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUANT LE BAS-CÔTÉ DU CHEMIN DE LA BÉATE À REVEYROLLES EN VUE DE SON ALIÉNATION Par arrêté du 18 septembre 2023, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur le déclassement dune portion du domaine public constituant le bas-côté du chemin de la Beate à Reveyrolles en vue de son aliénation, Qui aura lieu du mardi 10 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus. Le chemin se trouve au droit de la…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le declassement dune portion du domaine public constituant le bas-côté du chemin de la Béate à Reveyrolles en vue de son aliénation Par arrêté du 18 septembre 2023, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur le déclassement dune portion du domaine public constituant le bas-côté du chemin de la Béate à Reveyrolles en vue de son aliénation, Qui aura lieu du mardi 10 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus. Le chemin se trouve au droit de la …
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le declassement dune portion du domaine public constituant une partie du chemin du chalet (VC nº64) partie de lancienne RD 43 en vue de son aliénation Par arrêté du 18 septembre 2023, le Maire de Sainte Sigolène a ordonné louverture de lenquête publique préalable au déclassement dune portion du domaine public constituant une partie du chemin du chalet (VC nº64) partie de lancienne RD 43, Parcelles cadastrées AX nº 544, 545, 546 et 547, en vue de son aliénation…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur lalienation dune partie du chemin rural sis au lieu-dit La Drey Par arrêté du 19 septembre 2022, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie du chemin rural sis au lieu-dit La Drey qui aura lieu du jeudi 6 octobre au jeudi 20 octobre 2022. Le chemin se trouve au droit de la propriété cadastrée AL nº367. Un dossier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la m…
Annonce JAL - Voirie
Commune de Sainte-Sigolène (43600) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS PUBLIQUE PORTANT SUR LALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL SIS AU LIEU-DIT LA DREY Par arrête du 19 septembre 2022, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie du chemin rural sis au lieu-dit La Drey qui aura lieu du jeudi 6 octobre au jeudi 20 octobre 2022. Le chemin se trouve au droit de la propriété cadastrée AL n°367. Un dossier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée d…
Annonce JAL - Voirie
Commune de Sainte-Sigolène AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lalienation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la S.A.S. RIBEYRON et le bassin dorage à laZI Les Taillas Par arrêté du 24 septembre 2020, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la S.A.S. RIBEYRON et le bassin dorage à la ZI Les Taillas, Qui aura lieu du jeudi 15 au vendredi 30 octobre 2020. La vo…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LALIÉNATION DUNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE SITUÉE ENTRE LES BÂTIMENTS DE LA SAS RIBEYRON ET LE BASSIN DORAGE À LA ZI LES TAILLAS Par arrêté du 24 septembre 2020, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur lalienation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la SAS RIBEYRON et le bassin dorage à la ZI Les Taillas, Qui aura lieu du jeudi 15 au vendredi 30 octobre 2020. La voie est située entre le…
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LPR-222567500 ENQUETE PUBLIQUE STE SIGOLENE ALIENATION VOIE COMMUNALE Commune de Sainte-Sigolène AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur laliénation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la S.A.S. RIBEYRON et le bassin dorage à la ZI Les Taillas Par arrête du 24 septembre 2020, est prescrite louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la S.A.S. RIBEYRON et le bassin dora…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LALIÉNATION DUNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE SITUÉE ENTRE LES BÂTIMENTS DE LA SAS RIBEYRON ET LE BASSIN DORAGE À LA ZI LES TAILLAS Par arrêté du 24 septembre 2020 est prescrite louverture dune enquête publique portant sur lalienation dune partie de la voie communale située entre les bâtiments de la SAS RIBEYRON et le bassin dorage à la ZI Les Taillas, qui aura lieu du jeudi 15 au vendredi 30 octobre 2020. La voie est …
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée