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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE DU BOSC
Active
- SIREN
- 212 705 768 212705768
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 705 768 00019 21270576800019
- NUMÉRO DE TVA
- FR03212705768 FR03212705768
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC 1 PLACE DE LA MAIRIE, 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE DU BOSC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE DU BOSC dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27110
Siège social
- SIRET 21270576800019 21270576800019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
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Fermé
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 27110
Ancien établissement
- SIRET 21270576800027 21270576800027
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE DU BOSC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7331001801 AA Commune de SAINTE-OPPORTUNEDU BOSC Approbation de la carte communale AVIS La carte communale établie sur le territoire de la commune a éte approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2023 et par arrêté préfectoral en date du 9 avril 2023. Le dossier de la carte communale approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE La carte communale établie sur le territoire de la commune a eté approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2023 et par arrêté préfectoral en date du 9 avril 2023. Le dossier de la carte communale approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Commune de Sainte-Opportune-du-Bosc Revision de la carte communale de Sainte-Opportune-du-Bosc Enquête publique Le public est informé que par arrêté N° 18/2022 en date du 5 octobre 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision de la carte communale de Sainte Opportune-du-Bosc. Mme BERANGER Josiane, Inspectrice du Trésor Public retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif de Rouen par ordonnance en date …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7305691101 AA Commune de SAINTE-OPPORTUNE DU BOSC Révision de la carte communale de Sainte Opportune-du-Bosc 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête N° 18/2022 en date du 5 octobre 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision de la carte communale de Sainte-Opportune-du-Bosc. Mme BERANGER Josiane, Inspectrice du trésor public retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal administratif de Rouen par…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7305690901 AA Commune de SAINTE-OPPORTUNE DU BOSC Révision de la carte communale de Sainte Opportune-du-Bosc 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête N° 18/2022 en date du 5 octobre 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision de la carte communale de Sainte-Opportune-du-Bosc. Mme BERANGER Josiane, Inspectrice du trésor public retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal administratif de Rouen par …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Commune de Sainte-Opportune-du-Bosc Revision de la carte communale de Sainte-Opportune-du-Bosc Enquête publique Le public est Informé que par arrêté N°18/2022 en date du 5 octobre 2022, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision de la carte communale de SainteOpportune du-Bosc. Mme BERANGER Josiane, Inspectrice du Trésor Public retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif de Rouen par ordonnance en date du…
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