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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINTE-HELENE
Active
- SIREN
- 217 104 264 217104264
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 104 264 00015 21710426400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR96217104264 FR96217104264
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE DU BOURG, 71390 SAINTE-HELENE 3 RUE DU BOURG, 71390 SAINTE-HELENE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINTE-HELENE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
631 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINTE-HELENE dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 15 juillet 2021
- Exécution de services de transports scolaires RPI Chatel-Moron - Sainte-Hélène - Villeneuve-en-Montagne
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 71390
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21710426400015 21710426400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DU BOURG, 71390 SAINTE-HELENE
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BA LOC BOUCHERIE - 71390
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET 21710426400049 21710426400049
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71390 SAINTE-HELENE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71390
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21710426400031 21710426400031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 71390 SAINTE-HELENE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PAQUIER - 71390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710426400023 21710426400023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 ROUTE DE VILLENEUVE, 71390 SAINTE-HELENE
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Fermé
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LOTISS STE HELENE - 71390
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2010
- SIRET 21710426400056 21710426400056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 71390 SAINTE-HELENE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINTE-HELENE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération du 27/09/2018, M. le Maire de Sainte-Hélène a prescrit la révision du plan local durbanisme (PLU). Le plan local durbanisme de la commune a été approuvé par délibération du conseil municipal du 20/06/2008 puis modifié le 24/05/2016. Par arrêté no 2024-61 en date du 24 juillet 2024, M. le Maire de Sainte-Hélène a prescrit une enquête publique ayant pour objet : la révision du plan local durbanisme ; le zonage dassainissement des eaux pluviales ; le zonage …
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