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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINTE BARBE
Active
- SIREN
- 215 706 078 215706078
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 706 078 00015 21570607800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR12215706078 FR12215706078
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 RUE BRONDEX, 57640 SAINTE-BARBE 7 RUE BRONDEX, 57640 SAINTE-BARBE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINTE BARBE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
815 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINTE BARBE dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 23 octobre 2024
- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET REQUALIFICATION DES TROTTOIRS ROUTE DU SOLEIL D OR A AVANCY
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 22 juillet 2023
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 22 juillet 2023
- AEP/ASSAINISSEMENT/VOIRIES PROVISOIRE DEFINITIVE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 57640
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21570607800015 21570607800015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE BRONDEX, 57640 SAINTE-BARBE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETITS LUTINS - 57640
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1988 (37 ans)
- SIRET 21570607800031 21570607800031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 RUE BRONDEX, 57640 SAINTE-BARBE
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ECOLE ELEMENTAIRE CHAN HEURLIN - 57640
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570607800023 21570607800023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE BRONDEX, 57640 SAINTE-BARBE
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Fermés
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 57640
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 03 mars 2020
- SIRET 21570607800056 21570607800056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 RUE BRONDEX MAIRIE, 57640 SAINTE-BARBE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 57640
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2013
- SIRET 21570607800049 21570607800049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 7 RUE BRONDEX MAIRIE, 57640 SAINTE-BARBE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINTE BARBE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINTE BARBE Approbation de la Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 3 novembre 2023 le Conseil Municipal dela commune de SAINTE-BARBE a approuvé la modification n° 3 duPlanLocal dUrbanisme. La délibération est affichée pendant un mois en mairie. Le dossier approuvé est consultable en mairie et en préfecture aux jours et heures douverture. Il est également consultable sur le géoportail de lurbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.frChristian PER…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINTE-BARBE Enquête publique relative au projet de modification de Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par arrête municipal n°42/2023 du 12 septembre 2023, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du 2 octobre 2023 au 16 octobre 2023 inclus. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINTE-BARBE Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de modification de Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par arrête municipal n°42/2023 du 12 septembre 2023, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du 2 octobre 2023 au 16 octobre 2023 inclus. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINTE-BARBE Enquête publique relative au projet de modification de Plan Local dUrbanisme (Erratum : Annule et remplace lavis au public publié le jeudi 14 septembre 2023, ayant le même objet) Le public est informe que, Par arrêté municipal n°42/2023 du 12 septembre 2023, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du 2 octobre 2023 au 16 octob…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINTE-BARBE Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Erratum : Annule et remplace lavis au public publié le mercredi 13 septembre 2023, ayant le même objet Le public est informe que, Par arrêté municipal n°43/2023 du 12 septembre 2023, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du 2 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINTE-BARBE Enquête publique relative au projet de modification de Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du 2 octobre 2023 au 16 octobre 2023 inclus. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Ch…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINTE-BARBE Avis denquête publique Enquête relative au projet de modification de Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par arrête municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du 2 octobre 2023 au 16 octobre 2023 inclus. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Christian P…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la moselle Avis de consultation du public Sur le projet du plan particulier dintervention (PPI) EPC-FRANCE DE SAINTE-BARBE (lieu-dit de Cheuby) Le plan particulier dintervention (PPI) est un dispositif operationnel mis en place par les services de lEtat, pour planifier les premières mesures de protection de la population en cas daccident majeur sur un site industriel, En lien étroit avec lexploitant. Le projet de PPI EPC-France de Sainte-Barbe fera lobjet dune consultation du public p…
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Annonce JAL - Avis administratif
Le Préfet de la Moselle AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) EPC-FRANCE DE SAINTE-BARBE (lieu-dit de Cheuby) Le plan particulier dintervention (PPI) est un dispositif operationnel mis en place par les services de lEtat, pour planifier les premières mesures de protection de la population en cas daccident majeur sur un site industriel, En lien étroit avec lexploitant. Le projet de PPI EPC-France de Sainte Barbe fera lobjet dune consultation du publi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINTE BARBE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Prescription et mise à disposition du public Le Maire de la commune de SAINTE-BARBE a engagé une procedure de modification simplifiée Nº 2 du PLU afin de redéfinir les principes durbanisation dans le secteur « Derrière le Couvent » à Sainte-Barbe tels que définis par les Orientations dAménagement et de Programmation. Le dossier de modification simplifiée (projet de modification et note justificative et de motivat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINTE BARBE Approbation de la modification Nº 3 du PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 15 novembre 2019, le Conseil Municipal de SAINTE-BARBE a décidé dapprouver la modification nº3 du Plan Local lUrbanisme. La délibération est affichée pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. 181585400
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