- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS
Active
- SIREN
- 212 603 310 212603310
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 603 310 00013 21260331000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR22212603310 FR22212603310
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 310 ROUTE DU VERCORS, 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS France 310 ROUTE DU VERCORS, 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
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Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26190
Siège social
- SIRET2126033100001321260331000013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse310 ROUTE DU VERCORS, 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT - 26190
Établissement secondaire
- SIRET2126033100003921260331000039
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 26190
Établissement secondaire
- SIRET2126033100002121260331000021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse150 RUE DE L'EGLISE, 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2014
SCE DES EAUX ST THOMAS EN ROYANS - 26190
Ancien établissement
- SIRET2126033100004721260331000047
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS France
Du 02 octobre 2006 au 01 janvier 2014
COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS
Ancien établissement
- SIRET2126033100005421260331000054
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-THOMAS-EN-ROYANS Lors du conseil municipal du 03 mars 2025 la modification simplifiée N° 1 a eté approuvée Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 mars 2025 25157511
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC ST THOMAS EN ROYANS Annonces administratives 1 col Lors du conseil municipal du 03 mars 2025 la modification simplifiée N° 1 a été approuvee Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 mars 2025
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-THOMAS-EN-ROYANS Le Maire, Vu le Code de lUrbanisme, Vu larrête en date du 17/09/2022 prescrivant la modification simplifiée du PLU Vu la délibération en date du 16/12/2024 fixant les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU, Vu la délibération en date du 16/12/2024 décidant de ne pas soumettre la procédure de modification à évaluation environnementale, Informe quune mo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-THOMAS-EN-ROYANS Le Maire, Vu le Code de lUrbanisme, Vu larrête en date du 17/09/2022 prescrivant la modification simplifiée du PLU Vu la délibération en date du 16/12/2024 fixant les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU, Vu la délibération en date du 16/12/2024 décidant de ne pas soumettre la procédure de modification à évaluation environnementale, Informe quune mo…
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COMMUNE DE ST THOMAS EN ROYANS Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de révision du PLU (Plan Local dUrbanisme) Le public est informe que, par arrêté municipal en date du 09 février 2021 Nº 2021-03 , Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 1er mars au vendredi 02 avril 2021 inclus. Le siège de lenquête publique sera la Mairie, 310 route du Ve…
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N° dannonce: LDL-243552900 Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de révision du PLU (Plan Local dUrbanisme) Le public est informe que, par arrêté municipal en date du 09 février 2021 N° 2021-03 , Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 1er mars au vendredi 02 avril 2021 inclus. Le siège de lenquête publique sera la Mairie, 310 route du Vercor…
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COMMUNE DE ST THOMAS EN ROYANS Enquête publique relative au projet de révision du PLU (Plan Local dUrbanisme) Le public est informe que, par arrêté municipal en date du 9 février 2021 N° 2021-03, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 1er mars au vendredi 2 avril 2021 inclus. Le siège de lenquête publique sera la Mairie, 310 route du Vercors 26190 ST THOMAS EN R…
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COMMUNE DE ST THOMAS EN ROYANS Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de révision du PLU (Plan Local dUrbanisme) Le public est informe que, par arrêté municipal en date du 09 février 2021 Nº 2021-03 , Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 1er mars au vendredi 02 avril 2021 inclus. Le siège de lenquête publique sera la Mairie, 310 route du Ve…
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COMMUNE DE ST THOMAS EN ROYANS Enquête publique relative au projet de révision du PLU (Plan Local dUrbanisme) Le public est informe que, par arrêté municipal en date du 9 février 2021 N° 2021-03, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 1er mars au vendredi 2 avril 2021 inclus. Le siège de lenquête publique sera la Mairie, 310 route du Vercors 26190 ST THOMAS EN R…
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N° dannonce: LDL-246501700 Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de révision du PLU (Plan Local dUrbanisme) Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 09 fevrier 2021 N° 2021-03 , Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 1er mars au vendredi 02 avril 2021 inclus. Le siège de lenquête publique sera la Mairie, 310 route du Verco…
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COMMUNE DE ST THOMAS EN ROYANS Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 26 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la révision du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 juillet 2021 Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie 119.118
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COMMUNE DE SAINT-THOMAS-EN-ROYANS Avis denquête publique relative au projet de modification Nº2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) Le public est informé que, par arrête municipal en date du 03 juin 2020 Nº 2020-15, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 inclus. Le siège de lenquête publique sera la Mairie, 310 route du Vercor…
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COMMUNE DE ST THOMAS EN ROYANS Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) Le public est informé que, par arrête municipal en date du 3 juin 2020 n° 2020-15, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du PLU, Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 inclus, Le siège de lenquête publique sera la Mairie, 310 route du Vercors 26190 S…
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COMMUNE DE ST THOMAS EN ROYANS Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) Le public est informé que, par arrête municipal en date du 3 juin 2020 n° 2020-15, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 inclus. Le siège de lenquête publique sera la Mairie, 310 route du Vercors 26190 S…
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COMMUNE DE SAINT-THOMAS-EN-ROYANS Avis denquête publique relative au projet de modification Nº2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) Le public est informé que, par arrête municipal en date du 03 juin 2020 Nº 2020-15, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 inclus. Le siège de lenquête publique sera la Mairie, 310 route du Vercor…
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COMMUNE DE ST THOMAS EN ROYANS Approbation de la modification Nº2 du P.L.U. La déliberation concernant lapprobation de la modification Nº2 du P.L.U. de la commune de St Thomas en Royans est affichée en mairie Le dossier est à la disposition du public pour consultation 220567800
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Approbation de la modification N°2 du P.L.U. La délibération concernant lapprobation de la modification N°2 du P.L.U. de la commune de St Thomas en Royans est affichée en mairie Le dossier est à la disposition du public pour consultation
Juridique
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