- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
Active
- SIREN
- 211 406 590 211406590
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 406 590 00011 21140659000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR26211406590 FR26211406590
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 592 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 26 novembre 2024
- Construction d¿une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
- Date limite pour réponse26 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- Construction d¿une MSP lot 4 Morin
- Date limite pour réponse26 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- Construction d¿une MSP lot 5 MSC
- Date limite pour réponse26 novembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 14190
Siège social
- SIRET2114065900001121140659000011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 RUE DES CANADIENS, 14190 SAINT-SYLVAIN France
Depuis le 01 janvier 2025
LOTISSEMENT LE CLOS SUZANNE - 14190
Établissement secondaire
- SIRET2114065900009421140659000094
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE DES CANADIENS, 14190 SAINT-SYLVAIN France
Depuis le 18 décembre 2020 (4 ans)
LOTISSEMENT DE LA VALLEE - 14190
Établissement secondaire
- SIRET2114065900008621140659000086
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE DES CANADIENS MAIRIE, 14190 SAINT-SYLVAIN France
Depuis le 15 décembre 1987 (37 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14190
Établissement secondaire
- SIRET2114065900003721140659000037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE AUX MORICES, 14190 SAINT-SYLVAIN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 14190
Établissement secondaire
- SIRET2114065900002921140659000029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE AUX MORICES, 14190 SAINT-SYLVAIN France
- Fermés
Du 25 décembre 1998 au 31 décembre 2024
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 14190
Ancien établissement
- SIRET2114065900005221140659000052
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse6 RUE DES CANADIENS MAIRIE, 14190 SAINT-SYLVAIN France
Du 01 janvier 1999 au 21 août 2007
LOTISSEMENT DES CHASSES - 14190
Ancien établissement
- SIRET2114065900006021140659000060
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse6 RUE DES CANADIENS MAIRIE, 14190 SAINT-SYLVAIN France
Du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2003
LOTISSEMENT CHEMIN DE FOSSE - 14190
Ancien établissement
- SIRET2114065900004521140659000045
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse6 RUE DES CANADIENS MAIRIE, 14190 SAINT-SYLVAIN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC Commune de SAINT-SYLVAIN Enquête publique portant sur lalienation dun chemin rural La Commune de SAINT-SYLVAIN informe le public quelle met en place une procédure denquête publique portant sur laliénation dun chemin rural situé Allée de lEcole, lieudit « Le Bourg». A cet effet Monsieur Daniel VIARD. demeurant à AUPPEGARD, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de Madame Le Maire. Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 décembre 2020 au mercredi 16 déc…
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC Commune de SAINT-SYLVAIN Enquête publique portant sur lalienation dun chemin rural La Commune de SAINT-SYLVAIN informe le public quelle met en place une procédure denquête publique portant sur laliénation dun chemin rural situé Allée de lEcole, lieudit « Le Bourg». A cet effet Monsieur Daniel VIARD. demeurant à AUPPEGARD, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté de Madame Le Maire. Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 décembre 2020 au mercredi 16 déc…
Juridique
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