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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
Active
- SIREN
- 211 704 085 211704085
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 704 085 00011 21170408500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR14211704085 FR14211704085
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 ROUTE DE L'ECOLE, 17250 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT 7 ROUTE DE L'ECOLE, 17250 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 17250
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21170408500011 21170408500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 ROUTE DE L'ECOLE, 17250 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
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ECOLE ELEMENTAIRE ST SULPICE D'ARNOULT - 17250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170408500029 21170408500029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE DE L'ECOLE, 17250 SAINT SULPICE D'ARNOULT
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Fermé
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LOTISSEMENT LE RENCLAUD - 17250
Ancien établissement du 06 octobre 2003 au 31 décembre 2006
- SIRET 21170408500037 21170408500037
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 17250 SAINT-SULPICE-D ARNOULT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
26 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : ST SULPICE DARNOULT MAIRIE. Commune de Saint Sulpice dArnoult APPROBATION ZONAGE ASSAINISSEMENT Par delibération du 18 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé le zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune. La délibération du Conseil Municipal sera affichée pendant un mois en mairie de Saint Sulpice dArnoult. Le dossier pourra être consulté en mairie de Saint Sulpice dArnoult.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Saint Sulpice dArnoult APPROBATION ZONAGE ASSAINISSEMENT Par déliberation du 18 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé le zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune. La délibération du Conseil Municipal sera affichée pendant un mois en mairie de Saint Sulpice dArnoult. Le dossier pourra être consulté en mairie de Saint Sulpice dArnoult
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE SAINT-SULPICE DARNOULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le schéma directeur dassainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Sulpice dArnoult se deroulera du lundi 03 février 2025 au mardi 18 février 2025, soit durant 16 jours. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la commune de Saint Sulpice dArnoult à ladresse suivante : Mairie de Saint-Sulpice dArnoult, 7 route de lEcole, 17250 Saint-Sulpice dArnoult Contact Mme SIGNAT Lylian…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE SAINT-SULPICE DARNOULT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le schéma directeur dassainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Sulpice dArnoult se deroulera du lundi 03 février 2025 au mardi 18 février 2025, soit durant 16 jours. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la commune de Saint-Sulpice dArnoult à ladresse suivante : Mairie de Saint-Sulpice dArnoult, 7 route de lEcole, 17250 Saint-Sulpice dArnoult Contact Mme SIGNAT Lylian…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE SAINT-SULPICE DARNOULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le schéma directeur dassainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Sulpice dArnoult se deroulera : Du lundi 03 février 2025 au mardi 18 février 2025, soit durant 16 jours. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la commune de Saint Sulpice dArnoult à ladresse suivante : Mairie de Saint-Sulpice dArnoult, 7 route de lEcole, 17250 Saint-Sulpice dArnoult ; Contact : Mme SIGNAT …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE SAINT-SULPICE DARNOULT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le schéma directeur dassainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Sulpice dArnoult se deroulera du lundi 03 février 2025 au mardi 18 février 2025, soit durant 16 jours. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la commune de Saint-Sulpice dArnoult à ladresse suivante : Mairie de Saint-Sulpice dArnoult, 7 route de lEcole, 17250 Saint-Sulpice dArnoult Contact Mme SIGNAT Lylian…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : ST SULPICE DARNOULT MAIRIE. COMMUNE DE SAINT SULPICE DARNOULT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le schema directeur dassainissement des eaux pluviales de la commune de Saint Sulpice dArnoult se déroulera du lundi 03 février 2025 au mardi 18 février 2025, soit durant 16 jours. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la commune de Saint Sulpice dArnoult à ladresse suivante : Mairie de Saint Sulpice dArnoult, 7 route de lEcole, 17250 Saint…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINTSULPICE DARNOULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit «Chemin de la Tour de lIsleau» à lIsleau chemin rural dit «Rue de la Place» à La Loubatière chemin rural à La Loubatiere (le long de la parcelle A1835) Par arrêté n°4/2023 du 10 juin 2023, Le Maire de SaintSulpice dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit «Che…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Saint-Sulpice-dArnoult AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit « Chemin de la Tour de lIsleau » à lIsleau, chemin rural dit « Rue de la Place » à La Loubatière, Chemin rural à La Loubatiere (le long de la parcelle A 1835) Par arrêté n° 4/2023 du 10 juin 2023, Le maire de Saint-Sulpice-dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit « Chemin de la…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Saint-Sulpice-dArnoult AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit « Chemin de la Tour de lIsleau » à lIsleau, chemin rural dit « Rue de la Place » à La Loubatière, Chemin rural à La Loubatiere (le long de la parcelle A 1835) Par arrêté n° 4/2023 du 10 juin 2023, Le maire de Saint-Sulpice-dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit « Chemin de la…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : ST SULPICE DARNOULT MAIRIE. Commune de Saint-Sulpice-dArnoult AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit « Chemin de la Tour de lIsleau » à lIsleau, chemin rural dit « Rue de la Place » à La Loubatiere, Chemin rural à La Loubatière (le long de la parcelle A 1835) Par arrêté n° 4/2023 du 10 juin 2023, Le maire de Saint-Sulpice-dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la cession dune partie de deux chemi…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Saint-Sulpice-dArnoult AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit « Chemin de la Tour de lIsleau » à lIsleau, chemin rural dit « Rue de la Place » à La Loubatière, Chemin rural à La Loubatiere (le long de la parcelle A 1835) Par arrêté n° 4/2023 du 10 juin 2023, Le maire de Saint-Sulpice-dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit « Chemin de la…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Saint-Sulpice-dArnoult AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit « Chemin de la Tour de lIsleau » à lIsleau, chemin rural dit « Rue de la Place » à La Loubatière, Chemin rural à La Loubatiere (le long de la parcelle A 1835) Par arrêté n° 4/2023 du 10 juin 2023, Le maire de Saint-Sulpice-dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit « Chemin de la…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-SULPICE DARNOULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit «Chemin de la Tour de lIsleau» à lIsleau chemin rural dit «Rue de la Place» à La Loubatière chemin rural à La Loubatiere (le long de la parcelle A1835) Par arrêté n°4/2023 du 10 juin 2023, Le Maire de Saint-Sulpice dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la cession dune partie de deux chemins ruraux : chemin rural dit «Chemi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Sulpice-dArnoult ENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la carte communale, creation de périmètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 29/20 du 8 septembre 2020, Le maire de Saint-Sulpice dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur deux objets : révision de la carte communale et création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. Au terme de celle-ci, le Conseil municipal pourra procéder à lapprobation du projet de révis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ST-SULPICE DARNOULT ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux objets : révision de la Carte Communale Creation de périmètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 29/20 du 08 septembre 2020, Le Maire de Saint-Sulpice dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur deux objets : révision de la Carte Communale, Et Création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. Au terme de celle-ci, le conseil municipal p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Sulpice-dArnoult ENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la carte communale, creation de périmètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 29/20 du 8 septembre 2020, Le maire de Saint-Sulpice dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur deux objets : révision de la carte communale et création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. Au terme de celle-ci, le Conseil municipal pourra procéder à lapprobation du projet de révis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Sulpice-dArnoult APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Par arrêté en date du 24 fevrier 2021, le Préfet de la Charente-Maritime a approuvé la carte communale de Saint-Sulpice-dArnoult. La délibération du conseil municipal du 10 décembre 2020 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Saint Sulpice-dArnoult. Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Saint-Sulpice-dArnoult, En préfecture (direction des collectivités et de la citoyennet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Sulpice-dArnoult APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Par arrêté en date du 24 fevrier 2021, le Préfet de la Charente-Maritime a approuvé la carte communale de Saint-Sulpice-dArnoult. La délibération du conseil municipal du 10 décembre 2020 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Saint Sulpice-dArnoult. Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Saint-Sulpice-dArnoult, En préfecture (direction des collectivités et de la citoyennet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ST SULPICE DARNOULT MAIRIE. Commune de Saint-Sulpice-dArnoult APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Par arrête en date du 24 février 2021, le Préfet de la Charente-Maritime a approuvé la carte commu nale de Saint-Sulpice-dArnoult. La délibération du conseil municipal du 10 décembre 2020 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Saint Sulpice-dArnoult. Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Saint-Sulpice-dArnoult, En préfecture (dir…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE ST-SULPICE DARNOULT ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur deux objets : révision de la Carte Communale Creation de périmètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 29/20 du 08 septembre 2020, Le Maire de Saint-Sulpice dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur deux objets : révision de la Carte Communale, Et Création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. Au terme de celle-ci, le conseil municipal p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Sulpice-dArnoult ENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la carte communale, creation de périmètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 29/20 du 8 septembre 2020, Le maire de Saint-Sulpice dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur deux objets : révision de la carte communale et création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. Au terme de celle-ci, le Conseil municipal pourra procéder à lapprobation du projet de révis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Sulpice-dArnoult ENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la carte communale, creation de périmètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 29/20 du 8 septembre 2020, Le maire de Saint-Sulpice dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur deux objets : révision de la carte communale et création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. Au terme de celle-ci, le Conseil municipal pourra procéder à lapprobation du projet de révis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ST SULPICE DARNOULT MAIRIE. Commune de Saint-Sulpice-dArnoult ENQUÊTE PUBLIQUE Revision de la carte communale, création de périmètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 29/20 du 8 septembre 2020, Le maire de Saint-Sulpice dArnoult a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur deux objets : révision de la carte communale et création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. Au terme de celle-ci, le Conseil municipal pourra…
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