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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT SEVER CALVADOS
- SIREN
- 211 406 582 211406582
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 406 582 00018 21140658200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR02211406582 FR02211406582
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PL DE LA MAIRIE, 14380 NOUES DE SIENNE 1 PL DE LA MAIRIE, 14380 NOUES DE SIENNE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 25/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT SEVER CALVADOS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2017
MAIRIE - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200018 21140658200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE, 14380 NOUES DE SIENNE
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Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2017
CANTINE SCOLAIRE - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200034 21140658200034
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 1 PL DE LA MAIIRIE MAIRIE, 14380 NOUES DE SIENNE
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200042 21140658200042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE L'ANCIEN COLLEGE, 14380 NOUES DE SIENNE
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200059 21140658200059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 14380 NOUES DE SIENNE
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Du 06 mars 1980 au 01 janvier 2017
CAMPING MUNICIPAL - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200067 21140658200067
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RTE DU VIEUX CHATEAU, 14380 NOUES DE SIENNE
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Du 01 mars 2007 au 01 janvier 2017
COMMUNE DE SAINT SEVER CALVADOS
Ancien établissement
- SIRET 21140658200117 21140658200117
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 20 juillet 2010 au 01 janvier 2017
GITE COMMUNAL - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200125 21140658200125
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 14 RUE DE LA GARE, 14380 NOUES DE SIENNE
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Du 25 décembre 1995 au 31 octobre 2012
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200083 21140658200083
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 14380 NOUES DE SIENNE
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Du 25 décembre 1998 au 31 octobre 2012
SERVICE D'EAU - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200091 21140658200091
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 14380 NOUES DE SIENNE
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Du 01 octobre 2010 au 01 octobre 2010
GITE COMMUNAL - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200133 21140658200133
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 14 RUE DE LA GARE, 14380 NOUES DE SIENNE
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Du 12 avril 2001 au 15 juin 2007
LOTISSEMENT - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200109 21140658200109
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse RUE DES ECOLES MAIRIE, 14380 NOUES DE SIENNE
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Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 1998
SERVICE POMPES FUNEBRES - 14380
Ancien établissement
- SIRET 21140658200075 21140658200075
- Activité Pompes funèbres - 930H
- Adresse MAIRIE, 14380 NOUES DE SIENNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT SEVER CALVADOS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
- C
- D
- E
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