COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Active Entreprise anonymisée
SIREN
215 404 880
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 404 880 00019
NUMÉRO DE TVA
FR70215404880
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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    9,95€
    • Émis le 30 décembre 2022
    • Realisation d une mission de maitrise d oeuvre concernant l assainissement communal
    • Date limite pour réponse 30 décembre 2023

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 54480

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      • SIRET 21540488000019
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 54480 SAINT-SAUVEUR

    • SCE DES EAUX - 54480

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)

      • SIRET 21540488000027
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse 54480 SAINT-SAUVEUR

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
  • D
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    commune de SAINT-SAUVEUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de SAINT-SAUVEUR Par arrêté du 23 mai 2025, M. le Maire de Saint-Sauveur a prescrit une enquête publique relative au projet dassainissement de la Commune, Qui se deroulera du 30 juin 2025 à 9h00 au 18 juillet 2025 à 19h00 inclus, soit une durée de 19 jours. Cette enquête sera conduite par M. Jean-Jacques HARMAND, commissaire enquêteur, suppléé par M. Marc GALIANA, dés…

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