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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Active
- SIREN
- 213 804 511 213804511
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 804 511 00011 21380451100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR75213804511 FR75213804511
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 560 RUE DU STADE, 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 560 RUE DU STADE, 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38460
Siège social
- SIRET 21380451100011 21380451100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 560 RUE DU STADE, 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38460
Établissement secondaire
- SIRET 21380451100029 21380451100029
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PASSAGE VICTOR MARTELIN, 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO - 38460
Établissement secondaire
- SIRET 21380451100037 21380451100037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PASSAGE VICTOR MARTELIN, 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2016
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38460
Ancien établissement
- SIRET 21380451100045 21380451100045
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
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Finances de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS Révision genérale du Plan local durbanisme : ouverture dune enquête publique Le conseil municipal de Saint-Romain-de-Jalionas a arrêté, par délibération en date du 1er juillet 2025, Le projet de révision générale de son Plan local durbanisme (PLU). Ce travail vise à actualiser un document durbanisme devenu obsolète et à le mettre en conformité avec les évolutions législatives, notamment la loi « Climat et Résilience », le schéma de cohérence territoriale (SCoT…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS Affichage en mairie de la déliberation n° 2025-011 Mise en compatibilité du PLU Lors de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2025, la commune de Saint Romain de Jalionas a approuvé la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette procédure vise à permettre limplantation dun cabinet durgentistes, Répondant à un besoin médical essentiel pour la commune et ses environs. Conformément aux articles R.153-20 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT ROMAIN DE JALIONAS Révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 20 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le lancement de la révision générale de son Plan Local dUrbanisme. La délibération est consultable en mairie aux heures douverture ou sur laffichage public. (EP14597)
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-ROMAIN DE JALIONAS Avis denquête publique portant sur le transfert de voies et équipements annexes dans le domaine public communal de Saint-Romain-de-Jalionas lotissement Les Pensees Il sera procédé dans la commune de SAINT ROMAIN DE JALIONAS à une enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation et équipements annexes du lotissement Les Pensées . Le dossier denquête comprenant . -La nomenclature des voies et des …
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