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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT ROMAIN
Active
- SIREN
- 216 303 941 216303941
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 303 941 00019 21630394100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR71216303941 FR71216303941
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 CHEMIN DU MONT DES RAMEAUX HOTEL DE VILLE, 63660 SAINT-ROMAIN 3 CHEMIN DU MONT DES RAMEAUX HOTEL DE VILLE, 63660 SAINT-ROMAIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
1 040 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT ROMAIN dans le 63.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 20 août 2024
- Travaux de réfection de voirie, programme 2024
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 63660
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21630394100019 21630394100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 CHEMIN DU MONT DES RAMEAUX HOTEL DE VILLE, 63660 SAINT-ROMAIN
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BUDGET MULTIPLE RURAL - 63660
Établissement secondaire depuis le 20 août 1997 (28 ans)
- SIRET 21630394100050 21630394100050
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse MAIRIE, 63660 SAINT-ROMAIN
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SERVICE D ASSAINISSEMNT - 63660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
- SIRET 21630394100043 21630394100043
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 63660 SAINT-ROMAIN
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SCE DE L EAU - 63660
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
- SIRET 21630394100035 21630394100035
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 63660 SAINT-ROMAIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT ROMAIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNE DE SAINT-ROMAIN 63660 AVIS Le conseil municipal de Saint-Romain (63660), suite à la séance du 17 novembre 2023, Apres en avoir délibéré, décide à lunanimité de lancer la procédure de communalisation de la section du soleillant et de Raffiny, et de la section du soleillant, dans un objectif dintérêt général, et dautoriser Mr le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. La délibération est affichée en mairie pendant 2 mois, durée pendant laquelle les membres de la section …
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNE DE SAINT-ROMAIN 63660 AVIS Le conseil municipal de Saint-Romain (63660), suite à la séance du 17 novembre 2023, Apres en avoir délibéré, décide à lunanimité de lancer la procédure de communalisation de la section du soleillant et de Raffiny, et de la section du soleillant, dans un objectif dintérêt général, et dautoriser Mr le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. La délibération est affichée en mairie pendant 2 mois, durée pendant laquelle les membres de la section …
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Annonce JAL - Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Commune de Saint-Romain AVIS FIN DE LOCATION -GERANCE Suivant courrier du 19 octobre 2023, la Commune de Saint-Romain, Département du Puy-de-Dôme, ayant pour nº SIREN 216303941 Mr Dominique Barre, domicilié à St Clément de Valorgues, met fin au contrat de location-gérance, consenti à compter du 15 mai 2020, pour lexploitation de « La terrasse du Sully », immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 429 896 418 R.C.S, dont la branche dactivité était de type « Multiple rural…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Commune de Saint-Romain AVIS FIN DE LOCATION -GERANCE Suivant courrier du 19 octobre 2023, la Commune de Saint-Romain, Département du Puy-de-Dôme, ayant pour nº SIREN 216303941 Mr Dominique Barre, domicilié à St Clément de Valorgues, met fin au contrat de location-gérance, consenti à compter du 15 mai 2020, pour lexploitation de « La terrasse du Sully », immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 429 896 418 R.C.S, dont la branche dactivité était de type « Multiple rural…
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