- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT REMY SUR BUSSY
Active
- SIREN
- 215 104 787 215104787
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 104 787 00019 21510478700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR48215104787 FR48215104787
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 1 RUE DAMONT, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY France 1 RUE DAMONT, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 51600
Siège social
- SIRET2151047870001921510478700019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE DAMONT, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE D'ORDURES MENAGERES - 51600
Établissement secondaire
- SIRET2151047870003521510478700035
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse1 RUE DAMONT MAIRIE, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE ST REMY SUR BUSSY - 51600
Établissement secondaire
- SIRET2151047870002721510478700027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DU BOURG, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY France
- Fermé
Du 01 septembre 1998 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 51600
Ancien établissement
- SIRET2151047870004321510478700043
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE DU BOURG, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT REMY SUR BUSSY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉ RIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SUIPPES Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Saint Rémy-sur-Bussy au lieu-dit «Le Village» Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de…
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Etude de Maîtres Laurence ROUSSEL et Emeline GODART Notaires associes à SUIPPES (Marne) 58 chemin de Sainte Ménéhould COMMUNE DE SAINT REMY SUR BUSSY/MME JUSTINE PELTRIAUX Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Me GODART Emeline, Notaire de la S.E.L. NOTARIALE DE SUIPPES à SUIPPES, Le 14/10/2020, enregistré au SPFE de REIMS, le 20 octobre 2020, 2020 N 2576, a été cédé un fonds de commerce par : La Commune de SAINT REMY SUR BUSSY, collectivité territoriale, personne morale de droit p…
Juridique
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