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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU
Active
- SIREN
- 216 005 884 216005884
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 005 884 00012 21600588400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR46216005884 FR46216005884
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA MAIRIE, 60130 SAINT-REMY-EN-L'EAU RUE DE LA MAIRIE, 60130 SAINT-REMY-EN-L'EAU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 03 janvier 2022
- Installation d'un système de vidéo protection et son contrat de maintenance associé
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 60130
Siège social
- SIRET 21600588400012 21600588400012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 60130 SAINT-REMY-EN-L'EAU
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 60130
Établissement secondaire
- SIRET 21600588400038 21600588400038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 60130 SAINT-REMY-EN-L'EAU
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CORPS DES SAPEURS POMPIERS - 60130
Établissement secondaire
- SIRET 21600588400020 21600588400020
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse 60130 SAINT REMY EN L'EAU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU ENQUETE PUBLIQUE sur le projet dELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Saint-Remy en lEau par arrêté n 030/2019 en date du 19 Novembre 2019 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme Madame Frédérique FAGES a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 42 jours consécutifs, Du 7 Décembr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-RÉMY EN LEAU AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur le projet dELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de SAINT-RÉMY EN LEAU par arrêté nº 030/2019, en date du 19 Novembre 2019, A ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme. Madame Frédérique FAGES a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 42 jours consécutifs, du 7 Déc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU ENQUETE PUBLIQUE sur le projet dELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Saint-Remy en lEau par arrêté n 030/2019 en date du 19 Novembre 2019 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme Madame Frédérique FAGES a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 42 jours consécutifs, Du 7 Décembr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-RÉMY EN LEAU AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur le projet dELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de SAINT-RÉMY EN LEAU par arrêté nº 030/2019, en date du 19 Novembre 2019, A ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme. Madame Frédérique FAGES a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 42 jours consécutifs, du 7 Déc…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS APPEL PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Saint-Remy en lEau Par délibération en date du 6 Mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible en mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire,
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS APPEL PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Saint-Remy en lEau Par délibération en date du 6 Mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible en mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire,
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS APPEL PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Saint-Remy en lEau Par délibération en date du 6 Mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible en mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire,
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AVIS APPEL PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Saint-Remy en lEau Par délibération en date du 6 Mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible en mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire,
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AVIS APPEL PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Saint-Remy en lEau Par délibération en date du 6 Mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible en mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire,
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AVIS APPEL PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Saint-Remy en lEau Par délibération en date du 6 Mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible en mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire,
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APPEL PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Saint-Remy en lEau Par délibération en date du 6 Mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible en mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire,
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AVIS APPEL PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Saint-Remy en lEau Par délibération en date du 6 Mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible en mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire,
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AVIS APPEL PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Saint-Remy en lEau Par délibération en date du 6 Mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible en mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire,
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AVIS APPEL PUBLIC COMMUNE DE SAINT RÉMY EN LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Saint-Remy en lEau Par délibération en date du 6 Mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible en mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire,
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-LEAU AVIS APPEL PUBLIC Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de SAINT-RÉMY-EN-LEAU, Par delibération en date du 6 mars 2020 a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats Le Maire. 1491613500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de SAINT REMY EN L EAU, Par déliberation en date du 6 mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire. 1491614000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-LEAU AVIS APPEL PUBLIC Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de SAINT-RÉMY-EN-LEAU, Par delibération en date du 6 mars 2020 a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats Le Maire. 1491613500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de SAINT REMY EN L EAU, Par déliberation en date du 6 mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire. 1491614000
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COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-LEAU AVIS APPEL PUBLIC Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de SAINT-RÉMY-EN-LEAU, Par delibération en date du 6 mars 2020 a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats Le Maire. 1491613500
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COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-LEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de SAINT REMY EN L EAU, Par déliberation en date du 6 mars 2020 a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU approuvé au 6 Mars 2020. Cette délibération est visible mairie ou elle sera affichée pendant un mois. Le Maire. 1491614000
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