- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT POTAN
- SIREN
- 212 203 236 212203236
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 203 236 00014 21220323600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR78212203236 FR78212203236
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 380 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 14 septembre 2023
- LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION
- Date limite pour réponse14 juillet 2024
- Émis le 14 septembre 2023
- LOT 13 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse14 juillet 2024
- Émis le 04 janvier 2024
- LOT 3 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse04 novembre 2024
- Émis le 02 mai 2024
- LOT 3 AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse02 septembre 2024
- Émis le 07 janvier 2025
- TRAVAUX DE MODERATION DES VITESSES ET CREATION D'UNE LIAISON PIETONNE A BOUGUENEL
- Date limite pour réponse07 avril 2025
- Émis le 03 mai 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse03 septembre 2024
- Émis le 03 mai 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse03 septembre 2024
- Émis le 04 août 2021
- Aménagement Clos du Bois
- Date limite pour réponse04 septembre 2021
- Émis le 11 septembre 2019
- LOT 1 maçonnerie pierre de taille
- Date limite pour réponse11 juillet 2020
- Émis le 17 septembre 2019
- Lot 3 restauration de mobilier
- Date limite pour réponse17 juillet 2020
- Émis le 23 novembre 2023
- LOT 2 VRD
- Date limite pour réponse23 septembre 2024
- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 4 CHARPENTE BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 24 mars 2022
- AMENAGEMENT VOIE DE DESSERTE ISLE DES NOES
- Date limite pour réponse24 mai 2022
- Émis le 18 octobre 2022
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE ECO-HAMEAU LE JARDIN DE LA PORTE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 03 juin 2022
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION ANCIENNE ECOLE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse03 février 2025
- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 9 DOUBLAGE CLOISONS ISOLATION PLAFONDS
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 15 juin 2019
- Cette consultation a pour objet la restauration intérieure de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Saint-Pôtan, et de son mobilier. - Restauration de peinture
- Date limite pour réponse15 avril 2020
- Émis le 02 mai 2024
- LOT 2 DESSERTE EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse02 septembre 2024
- Émis le 02 mai 2024
- LOT 2 DESSERTE EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse02 septembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22550
Siège social
- SIRET2122032360001421220323600014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse9 RUE BERTHELOT, 22550 SAINT-POTAN France
Depuis le 26 août 2022 (3 ans)
ECO HAMEAU LE JARDIN DE LA PORTE - 22550
Établissement secondaire
- SIRET2122032360006321220323600063
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse9 RUE BERTHELOT, 22550 SAINT-POTAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE ST POTAN - 22550
Établissement secondaire
- SIRET2122032360002221220323600022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE LANGLAIS DE PREMORVAN, 22550 SAINT-POTAN France
- Fermés
Du 25 décembre 2000 au 31 décembre 2017
ASSAINISSEMENT - 22550
Ancien établissement
- SIRET2122032360004821220323600048
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse9 RUE BERTHELOT, 22550 SAINT-POTAN France
Du 01 janvier 2005 au 26 septembre 2016
LOTISSEMENT 3 - 22550
Ancien établissement
- SIRET2122032360005521220323600055
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse9 RUE BERTHELOT MAIRIE, 22550 SAINT-POTAN France
Du 25 décembre 1996 au 24 février 2014
LOTISSEMENT COMMUNAL - 22550
Ancien établissement
- SIRET2122032360003021220323600030
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE BERTHELOT MAIRIE, 22550 SAINT-POTAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT POTAN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT POTAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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