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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT PAVACE
- SIREN
- 217 203 108 217203108
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 203 108 00014 21720310800014
- NUMÉRO DE TVA
- FR02217203108 FR02217203108
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DU MONNET, 72190 SAINT-PAVACE RUE DU MONNET, 72190 SAINT-PAVACE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT PAVACE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
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- Émis le 01 octobre 2024
- REHABILIATION DE CUISINE ET CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2023
- TRAVAUX DE VOIRIE - programme 2023
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 16 juin 2022
- Renouvellement et création d'éclairage public
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 07 juin 2022
- Rénovation thermique et embellissement des façades d'un bâtiment existant 3 commerces - LOT 2
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
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- Émis le 07 juin 2022
- rénovation thermique et embellissement des façades d'un bâtiment existant 3 commerces - LOT 3
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
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- Émis le 26 mars 2021
- aménagement giratoire route de Coulaines et plateau route du Calvaire - lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 26 avril 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- mission maîtrise d'oeuvre - construction espace de services
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
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- Émis le 24 février 2020
- CHAPRON - lot 1 terrassement-voirie-asst viabilisation 4 lots Le Lauzai
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
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- Émis le 24 février 2020
- CHAPRON - lot 1 terrassement-voirie-asst viabilisation 4 lots Le Lauzai
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- Aménagements du carrefour rue de la rivière rue du Monnet
- Date limite pour réponse 25 février 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 72190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21720310800014 21720310800014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU MONNET, 72190 SAINT-PAVACE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 72190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
- SIRET 21720310800048 21720310800048
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RUE DU MONNET MAIRIE, 72190 SAINT-PAVACE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 72190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21720310800030 21720310800030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE DES CAILLERES, 72190 SAINT-PAVACE
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Fermés
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 72190
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 19 novembre 2024
- SIRET 21720310800071 21720310800071
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU MONNET, 72190 SAINT-PAVACE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 72190
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2022
- SIRET 21720310800022 21720310800022
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 RUE DES CAILLERES, 72190 SAINT-PAVACE
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COMMUNE DE SAINT PAVACE
Ancien établissement du 25 mars 2008 au 15 mars 2016
- SIRET 21720310800063 21720310800063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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ZONE ARTISANALE - 72190
Ancien établissement du 01 avril 2005 au 28 avril 2010
- SIRET 21720310800055 21720310800055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU MONNET MAIRIE, 72190 SAINT-PAVACE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT PAVACE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PAVACE Révision allegée n°1 du Plan local durbanisme de Saint-Pavace AVIS Par délibération n° 2025/009 en date du 25 mars 2025 le conseil municipal de Saint-Pavace a prescrit la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme, en a fixé les objectifs et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Pavace pendant un mois où elle est tenue à la disposition d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PAVACE Révision allegée n°1 du Plan local durbanisme de Saint-Pavace AVIS Par délibération n° 2025/009 en date du 25 mars 2025 le conseil municipal de Saint-Pavace a prescrit la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme, en a fixé les objectifs et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Pavace pendant un mois où elle est tenue à la disposition d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PAVACE Approbation de la modification simplifiée nº 2 du PLU AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 17 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Saint-Pavace a approuvé la modification simplifiée nº 2 de son Plan local durbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie, Ainsi que sur le site internet de la commune https://www.saint-pavace.fr/où elle fait lobjet dun affichage. Le dossier de Plan local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PAVACE Projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par arrête municipal nº 2024/041 en date du 23 avril 2024 M. le Maire de Saint Pavace a prescrit louverture dune procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune en application des articles L.153-45 à L153-48 du Code de lurbanisme. Mise à disposition du public du dossier à la mairie rue du Monnet Saint-Pavace. Objet : le projet de modification simplifié nº 2 du Plan local …
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