COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY

Active
SIREN
211 406 434
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 406 434 00012
NUMÉRO DE TVA
FR43211406434
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE ETERNELLE, 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 14490

      Siège social

      • SIRET 21140643400012
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse RUE ETERNELLE, 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAY

    • Depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)

      ECOLE PRIMAIRE - 14490

      Établissement secondaire

      • SIRET 21140643400053
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse RUE ETERNELLE, 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAY
  • Fermés

    • Du 12 septembre 2005 au 31 décembre 2015

      BA LOTISSEMENT LES AULNES - 14490

      Ancien établissement

      • SIRET 21140643400079
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse RUE ETERNELLE MAIRIE, 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAY
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
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    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • B
  • C
  • D
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

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    7306535101 AA Commune de SAINT-PAULDU VERNAY Aliénation du chemin rural aux Cornus 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 14 octobre 2022, le maire de la commune de Saint-Paul-du-Vernay a ordonne louverture de lenquête publique portant déclassement du Chemin Rural dit Chemin aux Cornus. M. Claude MADELAINE a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 14 octobre 2022. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Paul-du-Vernay du mardi 15 novembre 2022 au vendredi …

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Juridique

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