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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT OURS
- SIREN
- 217 302 652 217302652
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 302 652 00045 21730265200045
- NUMÉRO DE TVA
- FR68217302652 FR68217302652
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT OURS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 73410
Siège social depuis le 12 novembre 2019 (6 ans)
- SIRET 21730265200045 21730265200045
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 589 ROUTE DU CHEF-LIEU, 73410 SAINT-OURS
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ECOLE PRIMAIRE AUX MILLE COULEURS - 73410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21730265200029 21730265200029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 567 ROUTE DE LA GRANDE VIE, 73410 SAINT-OURS
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Fermés
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MAIRIE - 73410
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 12 novembre 2019
- SIRET 21730265200011 21730265200011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 342 ROUTE DE BASSA HOTEL DE VILLE, 73410 SAINT-OURS
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE ST OURS - 73410
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2002
- SIRET 21730265200037 21730265200037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 73410 SAINT-OURS
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Finances de COMMUNE DE SAINT OURS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Mairie de saint ours Avis dEnquête Publique Objet : Enquête Publique préalable relative au declassement dune partie de la voie communale dénommée « Route des Bois » au lieudit « La Forêt », puis à laliénation de la portion de voie déclassée au profit des propriétaires privés riverains. Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2024, Il sera procédé à une enquête publique préalable en vue : du déclassement dune partie de la voie communale dénommée « Route des Bois » au lieudit « La Forêt » puis…
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