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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
- SIREN
- 215 302 431 215302431
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 302 431 00014 21530243100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR19215302431 FR19215302431
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 PLACE DE LEGLISE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS 5 PLACE DE LEGLISE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
269 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS dans le 53.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Mayenne (53)
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- Émis le 30 octobre 2023
- FOURNITURE ET INSTALLATION D UN TERRAIN MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 27 juin 2022
- REFECTION VOIRIE PROGRAMME 2022 LOT 2
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 25 août 2021
- LOT 9 TRAVAUX POLE COMMERCES 2
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 août 2021
- LOT 2 TRAVAUX POLE COMMERCES 2
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 août 2021
- LOT 1 TRAVAUX POLE COMMERCES 2
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- LOT 1 TRAVAUX POLE COMMERCES 2
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 07 juin 2021
- TRAVAUX AMENAGEMENT CIMETIERE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 53410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21530243100014 21530243100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 PLACE DE LEGLISE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
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LOTISSEMENT LE CLOS DES ECURIES - 53410
Établissement secondaire depuis le 03 mai 2013 (12 ans)
- SIRET 21530243100105 21530243100105
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 PL DE LA MAIRIE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
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LOTISSEMENT LES BOSQUETS N¿2 - 53410
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1997 (28 ans)
- SIRET 21530243100048 21530243100048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BILINGUE HENRI CHANTREL - 53410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21530243100022 21530243100022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 19 RUE DU MAINE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 53410
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2019
- SIRET 21530243100030 21530243100030
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 5 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
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COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Ancien établissement du 05 avril 2007 au 31 décembre 2016
- SIRET 21530243100089 21530243100089
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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RESIDENCE DE LA PLESSE - 53410
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 25 décembre 2012
- SIRET 21530243100055 21530243100055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA PLESSE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
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LOTISSEMENT DOMAINE DU PLESSIS - 53410
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
- SIRET 21530243100063 21530243100063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
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LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CHENES - 53410
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2012
- SIRET 21530243100071 21530243100071
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7371298501 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me FOUGERET notaire associé de loffice notarial situé à Saint-Ouëndes Toits, 16, rue de lAbbaye , En date du 4 juillet 2024 qui sera enregistre à la recette des impôts de Laval, la commune de Saint-Ouën-des-Toits, collectivité territoriale, sise 7, place de lÉglise, 53410 Saint-Ouën-des-Toits, a cédé à : la SAS LES GOURMANDISES DELISE ET NICOLAS, dont le siège social est à Saint-Ouën-des-Toits (53410), 25-27, ru…
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