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      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
- SIREN
- 217 104 546 217104546
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 104 546 00015 21710454600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR69217104546 FR69217104546
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5470 ROUTE DE LOUHANS, 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT 5470 ROUTE DE LOUHANS, 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
631 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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          7,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Ouverts
        
        
        - 
            Depuis le 01 mars 1983 (42 ans) MAIRIE - 71580 Siège social - SIRET 21710454600015 21710454600015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5470 ROUTE DE LOUHANS, 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT
 
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            Depuis le 16 avril 1986 (39 ans) ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI - 71580 Établissement secondaire - SIRET 21710454600031 21710454600031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT
 
 
- 
            
- 
        
        
        Fermés
        
        - 
            Du 01 avril 2002 au 31 décembre 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT - 71580 Ancien établissement - SIRET 21710454600049 21710454600049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LE BOURG, 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT
 
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            Du 01 avril 2005 au 21 novembre 2014 LOTISSEMENT COMMUNAL LE PRE LION - 71580 Ancien établissement - SIRET 21710454600056 21710454600056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT
 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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        Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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        Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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        Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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