- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BOIS
Fermée definitivement
- SIREN214 903 056214903056
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 903 056 0001521490305600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38214903056FR38214903056
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 PL FOUGERAY, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 décembre 2016
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 15 décembre 2016
MAIRIE - 49500
Ancien établissement
- SIRET2149030560001521490305600015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 PL FOUGERAY, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU France
Du 21 décembre 1983 au 15 décembre 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 49500
Ancien établissement
- SIRET2149030560002321490305600023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse11 B RUE DU PRIEURE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU France
Du 25 décembre 2000 au 15 décembre 2016
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 49500
Ancien établissement
- SIRET2149030560004921490305600049
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse2 PL FOUGERAY MAIRIE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU France
Du 01 janvier 1997 au 20 juillet 2010
LOTISSEMENT COMMUNAL - 49500
Ancien établissement
- SIRET2149030560003121490305600031
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse2 PL FOUGERAY MAIRIE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU France
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT LES DOUVES - 49500
Ancien établissement
- SIRET2149030560005621490305600056
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse2 PL FOUGERAY MAIRIE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BOIS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BOIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
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