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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT MARTIAL
Active
- SIREN
- 210 702 676 210702676
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 702 676 00011 21070267600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR71210702676 FR71210702676
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT MARTIAL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT MARTIAL dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 07310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21070267600011 21070267600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL
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ASSAINISSEMENT - 07310
Établissement secondaire depuis le 14 mars 2017 (8 ans)
- SIRET 21070267600060 21070267600060
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL
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EAU - 07310
Établissement secondaire depuis le 14 mars 2017 (8 ans)
- SIRET 21070267600078 21070267600078
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL
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CAMPING MUNICIPAL DE ST MARTIAL - 07310
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2005 (20 ans)
- SIRET 21070267600052 21070267600052
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 07310 SAINT-MARTIAL
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VILLAGE DE VACANCES - 07310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET 21070267600045 21070267600045
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL
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Fermés
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SERVICE DE L'EAU - 07310
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2015
- SIRET 21070267600029 21070267600029
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 07310
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2015
- SIRET 21070267600037 21070267600037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 07310 SAINT-MARTIAL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT MARTIAL Avis denquête publique déplacement et declassement dune portion dun chemin rural reliant le village au hameau du Chambon en vue de la création dune zone artisanale. Par arrêté du maire en date du 18 octobre 2019, le maire de Saint Martial a prescrit, Conformément à larticle L 141-3 du code de la voirie routière, louverture dune enquête publique relative au projet précité. Le dossier denquête publique et le registre destiné à recevoir les observations du public seront dé…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL ENQUÊTES PUBLIQUES Avis denquête publique déplacement et declassement dune portion dun chemin rural reliant le village au hameau du Chambon en vue de la création dune zone artisanale. Par arrêté du maire en date du 18 octobre 2019, le maire de SAINT-MARTIAL a prescrit, Conformément à larticle L.141-3 du code de la voirie routière, louverture dune enquête publique relative au projet précité. Le dossier denquête publique et le registre destiné à recevoir les observations …
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
Suivant ASSP du 10/02/2020 à Saint-Martial la location-gérance consentie par la COMMUNE DE SAINT-MARTIAL dont le siege social est Place de La Mairie 07310 SAINT-MARTIAL, RCS AUBENAS 210 702 676 à Mme FIGUIERE Nathalie à ST-MARTIAL, Concernant un fonds de commerce Buvette Restauration traditionnelle et rapide LA BUVETTE DU LAC sis à Le Lac 07310 ST-MARTIAL est résiliée par arrivée du terme convenu, à compter du 31/10/2019. 2002863
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL Enquêtes publiques Avis denquête publique concernant le déplacement et declassement dune portion dun chemin rural au hameau des « Faugères » afin de régulariser le tracé Par arrêté du maire en date du 08 août 2020, le maire de Saint-Martial a prescrit, Conformément à larticle L.141-3 du code de la voirie routière, louverture dune enquête publique relative au projet précité. Le dossier denquête publique et le registre destiné à recevoir les observations du public seront …
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL Avis denquête publique Avis denquête publique concernant le déplacement et declassement dune portion dun chemin rural au hameau des Faugères afin de régulariser le tracé. Par arrêté du maire en date du 08 Août 2020, le maire de Saint Martial a prescrit, Conformément à larticle L 141-3 du code de la voirie routière, louverture dune enquête publique relative au projet précité. Le dossier denquête publique et le registre destiné à recevoir les observations du public sero…
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LDL-216704600 CHEMIN RURAL DES FAUGERES Avis denquête publique Avis denquête publique concernant le déplacement et déclassement dune portion dun chemin rural au hameau des Faugères afin de regulariser le tracé. Par arrêté du maire en date du 08 Août 2020, le maire de Saint Martial a prescrit, Conformément à larticle L 141-3 du code de la voirie routière, louverture dune enquête publique relative au projet précité. Le dossier denquête publique et le registre destiné à recevoir le…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Aux termes dun ASSP du 03/03/2020 la Commune de St-Martial Place de la Mairie 07310 ST-MARTIAL, immatriculee au RCS AUBENAS 210 702 676, Représentée par Mme Martine IMBERT a donné en location gérance à Nathalie FIGUIERE et Aloïs RAVAZZA Le Village 07310 SAINT-MARTIAL, un fonds de commerce de restauration snack buvette LA BUVETTE DU LAC situé Le Lac 07310 ST-MARTIAL, immatriculée au RCS AUBENAS 884 066 523, à compter du 01/04/2020 jusquau 30/09/2022. 2011648
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