-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
Active
- SIREN
- 210 702 643 210702643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 702 643 00011 21070264300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR69210702643 FR69210702643
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 04 avril 2024
- RUE DE LA RIAILLE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 07700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21070264300011 21070264300011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
-
GROTTE - 07700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
- SIRET 21070264300045 21070264300045
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse RTE DES GORGES, 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21070264300029 21070264300029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
-
-
Fermé
-
SERVICE ASSAINISSEMENT ST MARCEL D'ARDEC - 07700
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2017
- SIRET 21070264300037 21070264300037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LARDECHE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Prescription de la modification du Plan de Prévention des Risques Inondation dans la commune de Saint-Marcel dArdeche La préfecture de lArdèche communique : Par arrêté préfectoral nº07-2021-05-26-00009 du 26 mai 2021 a été prescrit la modification du Plan de Prévention des Risques inondation de la commune de Saint-Marcel dArdèche. Cet arrêté est affiché en mairie, au siège de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de lArdèche…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
-
EXCURSIONS OENOTOURISTIQUES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 11 jours
Classes :
-
-
20.000 LIEUX SOUS LA TERRE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 11 jours
Classes :
-
-
Voyage au centre du terrOir
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 26 jours
Classes :
-
-
SPELEO ET OENOLOGIE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
SPELEOENOLOGIE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
La Grotte de st Marcel d'Ardèche
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CAVE NATURELLE DES GORGES DE L'ARDECHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-