- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- SIREN
- 210 103 651 210103651
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 103 651 00019 21010365100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR18210103651 FR18210103651
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 avril 2022
- REHABILITATION EXTENSION Centre Technique Municipal
- Date limite pour réponse20 novembre 2022
- Émis le 20 avril 2022
- REHABILIATION EXTENSION Centre Technqiue Municipal
- Date limite pour réponse20 novembre 2022
- Émis le 11 janvier 2024
- Réhabilitation de la mairie
- Date limite pour réponse11 avril 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01290
Siège social
- SIRET2101036510001921010365100019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE, 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE France
Depuis le 01 avril 2010 (15 ans)
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 01290
Établissement secondaire
- SIRET2101036510008421010365100084
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE MAIRIE, 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE France
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
LOCATION BOULANGERIE - 01290
Établissement secondaire
- SIRET2101036510006821010365100068
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE MAIRIE, 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE THEODORE MERCIER - 01290
Établissement secondaire
- SIRET2101036510003521010365100035
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse184 RUE FRANCOIS LEGUAT LE BOURG, 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE France
- Fermés
Du 01 janvier 1996 au 27 décembre 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01290
Ancien établissement
- SIRET2101036510004321010365100043
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE France
Du 25 décembre 2002 au 31 décembre 2016
SALON COIFFURE - 01290
Ancien établissement
- SIRET2101036510007621010365100076
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseMAIRIE, 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA VEYLE - 01290
Ancien établissement
- SIRET2101036510002721010365100027
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE France
Du 01 janvier 1995 au 25 décembre 2003
ATELIER RELAIS - 01290
Ancien établissement
- SIRET2101036510005021010365100050
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseMAIRIE, 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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