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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 217 202 936 217202936
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 202 936 00019 21720293600019
- NUMÉRO DE TVA
- FR68217202936 FR68217202936
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
392 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS dans le .
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" ()
Rapport complet officiel
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- Émis le 24 mai 2024
- AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG RUE DES ÉTANGS ET PLACE DE L'ÉGLISE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2018
- Aménagement de trottoirs dans le hameau des Jambonneries
- Date limite pour réponse 07 février 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 72430
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21720293600019 21720293600019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DES ETANGS, 72430 SAINT-JEAN-DU-BOIS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PETITS JAMBOISIENS - 72430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21720293600027 21720293600027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ETANGS, 72430 SAINT-JEAN-DU-BOIS
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Fermé
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 72430
Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 25 janvier 2018
- SIRET 21720293600035 21720293600035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE DES ETANGS MAIRIE, 72430 SAINT-JEAN-DU-BOIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Élaboration du P.L.U et révision du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020.28 en date du 24 juillet 2020, M. le Maire de Saint-Jean-du-Bois, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme et de la révision du zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet M. Thierry Lambert a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes en tant que commissaire enq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de preemption urbain AVIS Par délibération nº 2020.55 en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal de Saint-Jean-du-Bois a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U (à lexclusion de la zone Um) et sur la zone 1AUh délimitées dans le cadre du Plan local durbanisme approuvé le 17 décembre 2020. La délibération nº 2020.55 en date du 17 décembre 2020 fait lobjet dun affichage à lamairie à compter du 22 décembre 2020 et pour une durée dun moi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par delibération nº 2020.54 en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan local durbanisme de Saint-Jean-du-Bois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie ainsi quà la Direction départementale des territoires. La délibération nº 2020.54 en date du 17 décembre 2020 fait lobjet dun affichage à la mairie à compter du 22 décembre 2020 et pour une durée dun mois. Le Maire Jean-Paul BOISARD.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de preemption urbain AVIS Par délibération nº 2020.55 en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal de Saint-Jean-du-Bois a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U (à lexclusion de la zone Um) et sur la zone 1AUh délimitées dans le cadre du Plan local durbanisme approuvé le 17 décembre 2020. La délibération nº 2020.55 en date du 17 décembre 2020 fait lobjet dun affichage à la mairie à compter du 22 décembre 2020 et pour une durée dun mo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par delibération nº 2020.54 en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan local durbanisme de Saint-Jean-du-Bois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie ainsi quà la Direction départementale des territoires. La délibération nº 2020.54 en date du 17 décembre 2020 fait lobjet dun affichage à la mairie à compter du 22 décembre 2020 et pour une durée dun mois. Le Maire Jean-Paul BOISARD.
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Élaboration du P.L.U et révision du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020.28 en date du 24 juillet 2020, M. le Maire de Saint-Jean-du-Bois, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme et de la révision du zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet M. Thierry Lambert a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes en tant que commissaire enq…
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Élaboration du P.L.U et révision du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020.28 en date du 24 juillet 2020, M. le Maire de Saint-Jean-du-Bois, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme et de la révision du zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet M. Thierry Lambert a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes en tant que commissaire enq…
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