- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Active
- SIREN213 803 992213803992
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 803 992 0001421380399200014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70213803992FR70213803992
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMONTEE DE LHOTEL DE VILLE, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 17 octobre 2024
- TRAVAUX ENFOUISSEMENT ENEDIS RUE DE LA BARRE
- Date limite pour réponse17 octobre 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- TRAVAUX ENFOUISSEMENT FRANCE TELECOM RUE DE LA BARRE
- Date limite pour réponse17 octobre 2025
- Émis le 16 janvier 2025
- TRAVAUX TOUR LESDIGUIERE
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 11 août 2021
- VIDEO SURVEILLANCE
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 03 juillet 2024
- TOITURE MUSE DREVON
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 03 février 2023
- Marché de fournitures scolairesnSt Jean de Bournay
- Date limite pour réponse03 février 2024
- Émis le 08 juin 2023
- Création d'un terrain multisports au lieu dit Pan Perdu à ST JEAN DE BOURNAY
- Date limite pour réponse08 septembre 2023
- Émis le 17 avril 2025
- AIRE DE JEUX JARDIN DE VILLE LEONARD EYMARD
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 22 avril 2022
- MARCHE VOIRIE 2022-23-24-25-26
- Date limite pour réponse22 avril 2026
- Émis le 22 avril 2022
- Marché de travaux d'entretien de la voirie
- Date limite pour réponse22 avril 2026
- Émis le 28 mai 2024
- VIDEO SURVEILLANCE phase 3
- Date limite pour réponse28 mai 2027
- Émis le 17 janvier 2023
- VIDEO SURVEILLANCE phase 2
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 08 avril 2024
- MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION ET MODERNISATIONDU CINEMA
- Date limite pour réponse08 octobre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38440
Siège social
- SIRET2138039920001421380399200014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMONTEE DE LHOTEL DE VILLE, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
Depuis le 12 janvier 2023 (2 ans)
ECOLE PRIMAIRE JOANNES LACROIX - 38440
Établissement secondaire
- SIRET2138039920009721380399200097
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse5 RUE CHAVRIER, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LACROIX - 38440
Établissement secondaire
- SIRET2138039920003021380399200030
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE JOSEPH CHAVRIER, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE - 38440
Établissement secondaire
- SIRET2138039920005521380399200055
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseMONTEE DE LHOTEL DE VILLE, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
- Fermés
Du 20 mars 2007 au 31 décembre 2023
ZAC HAUTES ECHARRIERES - 38440
Ancien établissement
- SIRET2138039920008921380399200089
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMTE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
Du 21 décembre 1983 au 12 janvier 2023
ECOLE PRIMAIRE JOANNES LACROIX - 38440
Ancien établissement
- SIRET2138039920004821380399200048
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse6 PLACE DE LA LIBERTE, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2018
SCE DE L EAU - 38440
Ancien établissement
- SIRET2138039920006321380399200063
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2018
SCE ASSAINISSEMENT - 38440
Ancien établissement
- SIRET2138039920007121380399200071
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
Du 16 mars 1983 au 31 décembre 1997
CANTINE SCOL ST JEAN DE BOUR - 38440
Ancien établissement
- SIRET2138039920002221380399200022
- ActivitéCantines et restaurants d'entreprises - 555A
- Adresse38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
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Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Avis douverture denquête publique relative au projet damenagement du carrefour de lEscale sur la commune de Saint-Jean-de-Bournay portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Bournay, Du lundi 05 février 2024 (ouverture de lenquêt…
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A2024C14191 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis douverture denquête publique relative au projet daménagement du carrefour de lEscale sur la commune de Saint-Jean-de Bournay portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Bournay, Du lundi 05 février 2024 (ouverture…
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Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Avis douverture denquête publique relative au projet damenagement du carrefour de lEscale sur la commune de Saint-Jean-de-Bournay portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Bournay, Du lundi 05 février 2024 (ouverture de lenquêt…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C14190 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis douverture denquête publique relative au projet daménagement du carrefour de lEscale sur la commune de Saint-Jean-de Bournay portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Bournay, Du lundi 05 février 2024 (ouverture…
Juridique
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