France

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 063 295
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 063 295 00014
NUMÉRO DE TVA
FR69200063295
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
21 RUE DE LA LIBERATION, 50240 SAINT-JAMES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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  • Annonce JAL - Voirie

    Alienation, classement / déclassement de portions du domaine public 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 juin 2025, M. le Maire de Saint-James a organisé louverture dune enquête publique préalable au classement / déclassement de portions du domaine public, pour certaines dentre elles en vue de leur aliénation. n° 1 : aliénation dune portion du chemin rural n° 10, sans enjeu pour la fonction de desserte, à La Landetouche sur la commune déléguée de Saint-James. n° 2 : aliénation dune portion enherbée situé le long de la Voie Communale 335 au lieu-dit la Goudardière sur la commune déléguée de Carnet. n° 3 : aliénation du chemin rural référencé 154 ZC 64 situé au lieu-dit Plomb sur la commune déléguée de La Croix Avranchin. n° 4 : aliénation dune portion du Chemin Rural de Beaubuisson sur la commune déléguée de Vergoncey. n° 5 : aliénation dune portion du chemin rural des Hardières sur la commune déléguée de Vergoncey. n° 6 : aliénation du chemin rural 018 ZK 37 situé au lieu-dit la Ligeardais sur la commune dArgouges. n° 7 : aliénation du chemin rural 116 situé au lieu-dit le Loup Pendu sur la commune déléguée de Montanel. n°8 : aliénation dune portion du chemin rural 27 situé au lieu-dit la Grande Boussardière sur la commune déléguée de Saint-James. n°9 : aliénation dune portion du chemin rural 27 situé au lieu-dit la Grande Boussardière sur la commune déléguée de Saint-James. n°10 : classement de la parcelle AH 277 dune contenance de 237 m2 pour conserver la desserte de la parcelle. Transfert dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation du public. Cette parcelle fait partie de lemprise de la voirie de la « Rue du Petit Village » sur la commune déléguée de Saint-James. n°11 : transfert au bénéfice de la commune des chemins dexploitation faisant suite au remembrement. Lassociation foncière de remembrement étant dissoute. Le classement concerne 19 chemins afin de qualifier les dessertes sur la commune déléguée de Saint-James. Lenquête publique aura une durée de 15 jours, soit du mercredi 25 juin 2025 à 9 h 00 au mercredi 9 juillet 2025 à 17 h 30. Le dossier sera disponible à lhôtel de ville de Saint-James, aux jours et heures douverture habituels et publié sur le site internet de la mairie : https://mairie-saintjames.com Les observations pourront être adressées par écrit à lhôtel de ville de Saint-James, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, ou via ladresse mail destinée : domaine.public.enquete@mairie-stjames.com Le commissaire enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Saint-James : mercredi 9 juillet de 14 h 30 à 17 h 30.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune Nouvelle de Saint-James 21, rue de la Libération 50240 SAINT-JAMES Avis denquête publique Alienation classement/déclassement de portions du domaine public Par arrêté du 5 juin 2025, M. le Maire de Saint-James a organisé louverture dune enquête publique préalable au classement / déclassement de portions du domaine public, pour certaines dentre elles en vue de leur aliénation. Dossier n° 1 : Aliénation dune portion du chemin rural n° 10, sans enjeu pour la fonction de desserte, à La Landetouche sur la commune déléguée de Saint-James. Dossier n° 2 : Aliénation dune portion enherbée situé le long de la voie communale 335 au lieudit La Goudardière sur la commune déléguée de Carnet. Dossier n° 3 : Aliénation du chemin rural référencé 154 ZC 64 situé au lieudit Plomb sur la commune déléguée de La Croix-Avranchin. Dossier n° 4 : Aliénation dune portion du chemin rural de Beaubuisson sur la commune déléguée de Vergoncey. Dossier n° 5 : Aliénation dune portion du chemin rural des Hardières sur la commune déléguée de Vergoncey. Dossier n° 6 : Aliénation du chemin rural 018 ZK 37 situé au lieudit La Ligeardais sur la commune dArgouges. Dossier n° 7 : Aliénation du chemin rural 116 situé au lieudit Le Loup-Pendu sur la commune déléguée de Montanel. Dossier n° 8 : Aliénation dune portion du chemin rural 27 situé au lieudit La Grande-Boussardière sur la commune déléguée de Saint -James. Dossier n° 9 : Aliénation dune portion du chemin rural 27 situé au lieudit La Grande-Boussardière sur la commune déléguée de Saint -James. Dossier n° 10 : Classement de la parcelle AH 277 dune contenance de 237 m2 pour conserver la desserte de la parcelle. Transfert dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation du public. Cette parcelle fait partie de lemprise de la voirie de la « Rue du Petit-Village » sur la commune déléguée de Saint-James. Dossier n° 11 : Transfert au bénéfice de la commune des chemins dexploitation faisant suite au remembrement. Lassociation foncière de remembrement étant dissoute. Le classement concerne 19 chemins afin de qualifier les dessertes sur la commune déléguée de Saint-James. Lenquête publique aura une durée de 15 jours, soit du mercredi 25 juin 2025 à 9 h au mercredi 9 juillet 2025 à 17 h 30. Le dossier sera disponible à lhôtel de ville de Saint-James, aux jours et heures douverture habituels et publié sur le site internet de la mairie : https://mairie-saintjames.com Les observations pourront être adressées par écrit à lhôtel de ville de Saint-James, à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur, ou via ladresse mail destinée : domaine.public.enquete@mairie stjames.com Le commissaire-enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Saint-James : mercredi 9 juillet de 14 h 30 à 17 h 30. P0209177

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Commune nouvelle de SAINT-JAMES Projet dextension du cimetière de la commune deléguée de La Croix-Avranchin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : par arrêté municipal du maire de la commune nouvelle de Saint-James du 26 septembre 2021 est ordonnée louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière de la commune déléguée de La Croix Avranchin. Durée de lenquête : lenquête sera ouverte du lundi 11 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 inclus, soit une durée de 31 jours. Commission denquête : par décision du tribunal administratif de Caen en date du 6 septembre 2021, M. JeanPierre Legrand a été désigné commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Consultation du dossier : pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable à la mairie de Saint-James ainsi quà la mairie annexe de La Croix-Avranchin, aux jours et heures des services municipaux : à Saint-James : les lundi-mardi-mercredijeudi vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, (17 h 00 le mercredi et vendredi), à La Croix : lemardi de 13 h 30 à 18 h 00 et le jeudi de 13 h 30 à 17 h 00). Le dossier est aussi consultable sur le site facebook de la ville : commune nouvelle Saint-James. Les observations peuvent être consignées sur les registres ouverts à cet effet, à la mairie de Saint-James ainsi quà la mairie annexe de La Croix-Avranchin ou adressées à M. le Commissaire enquêteur par courrier : mairie de La Croix Avranchin, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique.extensioncimetiere@mairiestjames.com Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune nouvelle de Saint-James, autorité responsable du projet. Accueil du public : le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de La Croix-Avranchin aux dates suivantes : lundi 11 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 19 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 26 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 10 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Clôture de lenquête : à lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture, le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier de lenquête avec son rapport et ses conclusions. Consultation du rapport denquête : le public pourra consulter le rapport et les conclusions pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Saint-James et à la mairie annexe de La Croix-Avranchin aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site facebook commune nouvelle Saint-James. Décision : lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation du projet dextension du cimetière est M. le Préfet de la Manche.

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