- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
Active
- SIREN215 602 145215602145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 602 145 0001721560214500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68215602145FR68215602145
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE ST GOUSTAN, 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 03 novembre 2023
- Entretien et réfection de voirie 2022-2025 Marché pluriannuel à bons de commandes de voirie
- Date limite pour réponse03 novembre 2026
- Émis le 23 décembre 2024
- Travaux VRD et paysagers pour les aménagements et la sécurisation du lieu-dit Gouézan
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 19 décembre 2024
- Travaux VRD et paysagers pour les aménagements et la sécurisation du lieu-dit Gouézan
- Date limite pour réponse19 février 2025
- Émis le 03 novembre 2022
- Travaux VRD et paysagers pour les aménagements et la sécurisation des lieux-dits Kerdouin et Botpénal
- Date limite pour réponse03 avril 2023
- Émis le 09 août 2023
- Fourniture et livraison des repas pour le restaurant scolaire municipal (BC 71100) et pour le multi-accueil (Maison de l'Enfance municipal, BC 71104) du 01/09/2023 au 31/08/2024.
- Date limite pour réponse09 août 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- Fourniture et livraison des repas pour le restaurant scolaire municipal (BC 71100) et pour le multi-accueil (Maison de l'Enfance municipale BC 71104) du 01/09/2024 au 31/08/2025
- Date limite pour réponse31 juillet 2025
- Émis le 17 février 2025
- Réhabilitation du bâtiment Keruzen 3, création de 2 logements et d'un rez-de-chaussée actif. Lot 05 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse17 février 2026
- Émis le 13 décembre 2022
- Maintenance de l'éclairage public
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 17 février 2025
- Réhabilitation du bâtiment Keruzen 3, création de 2 logements et d'un rez-de-chaussée actif. Lot 02 : Gros œuvre - Démolitions
- Date limite pour réponse17 février 2026
- Émis le 17 février 2025
- Réhabilitation du bâtiment Keruzen 3, création de 2 logements et d'un rez-de-chaussée actif. Lot 01 : Désamiantage - Plomb
- Date limite pour réponse17 février 2026
- Émis le 25 avril 2024
- Réhabilitation des locaux et des logements à Keruzen 3
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 11 mai 2023
- Aménagement des espaces publics du C?ur de Bourg : Maîtrise d'?uvre
- Date limite pour réponse11 novembre 2024
- Émis le 17 juin 2024
- Marché Eaux Pluviales 2024-2026
- Date limite pour réponse17 juin 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 56730
Siège social
- SIRET2156021450001721560214500017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE ST GOUSTAN, 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS France
Depuis le 16 février 2012 (13 ans)
MAISON DE L'ENFANCE - 56730
Établissement secondaire
- SIRET2156021450006621560214500066
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE ST GOUSTAN MAIRIE, 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE DU CAMPING DE KERVERT - 56730
Établissement secondaire
- SIRET2156021450002521560214500025
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseRUE ST GOUSTAN MAIRIE, 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE DE PORT AUX MOINES - 56730
Établissement secondaire
- SIRET2156021450003321560214500033
- ActivitéEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- AdresseRUE ST GOUSTAN MAIRIE, 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS France
- Fermés
Du 25 mars 2010 au 12 avril 2023
AMENAGEMENT CENTRE BOURG - 56730
Ancien établissement
- SIRET2156021450005821560214500058
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE SAINT GOUSTAN MAIRIE, 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS France
Du 09 février 2017 au 05 avril 2023
LOTISSEMENT COMMUNAL - 56730
Ancien établissement
- SIRET2156021450007421560214500074
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE ST GOUSTAN, 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS France
Du 01 janvier 2000 au 21 janvier 2010
LOTISSEMENT COMMUNAL - 56730
Ancien établissement
- SIRET2156021450004121560214500041
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Modification n° 3 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 decembre 2024, M. le Maire de Saint-Gildas-de-Rhuys a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme. Le projet de modification porte sur les points suivants : la délimitation des secteurs déjà urbanisés (SDU), La modification du règlement écrit, la mise à jour des emplacements réservés. Le président du tribunal administratif d…
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COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du plan local durbanisme Par arrêté du 20 decembre 2024, M. le Maire de Saint-Gildas-de-Rhuys a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification no 3 du plan local durbanisme. Le projet de modification porte sur les points suivants : la délimitation des secteurs déjà urbanisés (SDU) ; la modification du règlement écrit ; la mise à jour des emplacements réservés. Le président du tribunal administratif …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du plan local durbanisme Par arrêté du 20 decembre 2024, M. le Maire de Saint-Gildas-de-Rhuys a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification no 3 du plan local durbanisme. Le projet de modification porte sur les points suivants : la délimitation des secteurs déjà urbanisés (SDU), La modification du règlement écrit, la mise à jour des emplacements réservés. Le président du tribunal administratif d…
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Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Modification n° 3 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 decembre 2024, M. le Maire de Saint-Gildas-de-Rhuys a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme. Le projet de modification porte sur les points suivants : la délimitation des secteurs déjà urbanisés (SDU), La modification du règlement écrit, la mise à jour des emplacements réservés. Le président du tribunal administratif d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par arrête en date du 2 juillet 2024, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys a prescrit la modification du Plan local durbanisme nº 3 dont lobjet porte sur : analyser finement le foncier résiduel sur le territoire communal afin danticiper au mieux laccueil de population, Confirmation des Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) : Kersauz, Botpénal et Kerdouin, ainsi que le Village de Gouëzan, mise à jour de la liste des emplacements réservés, travailler à la préservation et à la renaturation dun cours d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LE PRÉFET DU MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier de demande dautorisation au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement et de demande de déclaration dinterêt général (DIG) présenté par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, rue Saint-Goustan, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys, Le 27/07/2023 et complété le 23/02/2024, portant sur un programme daménagement et damélioration de la gestion hydraulique du ruisseau, de létang, de la lagune et de létier de Kerpont à Saint-Gildas-de-Rhuys, sera soumis…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Le préfet du MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier de demande dautorisation au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement et de demande de declaration dintérêt général (DIG) présenté par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, rue Saint-Goustan, 56730 Saint-Gildasde Rhuys, Le 27 juillet 2023 et complétée le 23 février 2024, portant sur un programme daménagement et damélioration de la gestion hydraulique du ruisseau, de létang, de la lagune et de létier de Kerpont à Saint-Gildas-de-Rhuys se…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Le préfet du MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier de demande dautorisation au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement et de demande de declaration dintérêt général (DIG) présenté par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, rue Saint-Goustan, 56730 Saint-Gildasde Rhuys, Le 27 juillet 2023 et complétée le 23 février 2024, portant sur un programme daménagement et damélioration de la gestion hydraulique du ruisseau, de létang, de la lagune et de létier de Kerpont à Saint-Gildas-de-Rhuys se…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier de demande dautorisation au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement et de demande de declaration dintérêt général (DIG), présenté par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, Rue Saint-Goustan, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys, le 27/07/2023 et complétée le 23/02/2024, portant sur un programme daménagement et damélioration de la gestion hydraulique du ruisseau, de létang, de la lagune et de létier de Kerpont à Saint-Gildas-de-Rhuys, sera soumis à enquête publique …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la modification nº 3 du PLUde la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys AVIS Par arrêté du 8 janvier 2024, le maire a prescrit la modification nº 3 du PLU de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Conformement à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, Larrêté de prescription de la modification nº3 est affiché pendant un mois en mairie de Saint-Gildas de-Rhuys.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 3 DU PLU Par arrêté du 8 janvier 2024, le maire a prescrit la modification no 3 du PLU de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Conformement à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, Larrêté de prescription de la modification no 3 est affiché pendant un mois en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-GILDAS-DE RHUYS Approbation de la modification nº2 du Plan local durbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation en date du 6 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification nº2 du Plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 14 octobre 2022. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 06/10/2022, le conseil municipal a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 14/10/2022. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures douverture, ainsi quà la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Modification nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 22 juillet 2021, le maire a engage la procédure de modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Le projet de modification est destiné à : permettre la réalisation du projet dentrée de bourg, Permettre lextension du site de la Pierre Bleue, permettre linstallation dun hôtel, toiletter le règlement écrit pour faciliter linstruction des demandes dautorisation…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 22 juillet 2021, le maire a engage la procédure de modification no 2 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Le projet de modification est destiné à : Permettre la réalisation du projet dentrée de bourg. Permettre lextension du site de la Pierre Bleue. Permettre linstallation dun hôtel. Toiletter le règlement écrit pour faciliter linstruction des demandes dautorisation durba…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Aménagement foncier Renouvellement de la commission communale damenagement foncier AVIS Une procédure daménagement foncier a été lancée sur la commune de Saint Gildas-de-Rhuys. Cette procédure est pilotée par une commission communale daménagement foncier comprenant des élus et des propriétaires de biens fonciers non bâtis. En application des articles L.121-6 et R.121-18 du Code rural et de la pêche maritime, les processus délection et de désignation de ces différ…
Juridique
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