France

COMMUNE DE SAINT GERY - VERS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
200 068 153
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 068 153 00010
NUMÉRO DE TVA
FR93200068153
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
AV DE L'EUROPE, 46090 SAINT GERY-VERS
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT GERY - VERS

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7350147801 AA Commune de SAINT GERYVERS Organisation de lenquête publique relative à la parcelle jouxtant limmeuble 331 D 119 dans le bourg de Vers ENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté n° 58-2023 en date du 5 décembre 2023, portant organisation de lenquête publique relative à la parcelle jouxtant limmeuble 331 D 119 dans le bourg de Vers. Le dossier denquête sera consultable à la mairie annexe de Vers du 4 janvier 2024 à 10 h 00 au 18 janvier 2024 à 12 h 00. M. Herve LYAUTEY, Inscrit sur liste daptitude départementale des commissaires enquêteur est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public au siège de lenquête le 4 janvier 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 et le 18 janvier 2024 de 10 h 00 à 12 h 00. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête mis à sa disposition ou les adresser au commissaire enquêteur Saint Géry-Vers (courrier à son attention), ou les enregistrer sur la messagerie dédiée à lenquête à ladresse : enquetepublique.stgeryvers@gmail.com

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT GERY-VERS Arrête n° 58-2023 en date du 5 décembre 2023, portant organisation de lenquête publique relative la parcelle jouxtant limmeuble 331 D 119 dans le bourg de Vers. Le dossier denquête sera consultable à la Mairie annexe de Vers du 04 janvier 2024 à 10h00 au 18 janvier 2024 à 12h. M. Hervé LYAUTEY, Inscrit sur liste daptitude départementale des commissaires enquêteur est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public au siège de lenquête le 04 janvier 2024 de 10h à 12h et le 18 janvier 2024 de 10h à 12h. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête mis à sa disposition ou les adresser au Commissaire enquêteur Saint Géry Vers (courrier à son attention), ou les enregistrer sur la messagerie dédiée à lenquête à ladresse : enquetepublique.stgeryvers@gmail.com.

  • Annonce JAL - Voirie

    7267872601 AA Commune de SAINT GERY-VERS ENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté n° 46-2021 en date du 5 octobre 2021, portant organisation de lenquête publique relative au déclassement du chemin rural nomme de Cours au Cuzoul et à son aliénation. Le dossier denquête sera consultable à la Mairie annexe de Vers du 2 novembre 2021 à 10h au 18 novembre 2021 à 12h. M. Yvan CALVET, Inscrit sur liste daptitude départementale des commissaires enquêteur est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public (port du masque obligatoire) au siège de lenquête : le 2 novembre 2021 de 10h à 12h et le 18 novembre 2021 de 10h à 12h. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête mis à sa disposition ou les adresser au commissaire enquêteur Saint Géry-Vers (courrier à son attention), ou les enregistrer sur la messagerie dédiée à lenquête à ladresse : enquetepublique.stgeryvers@gmail. com.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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    • Émis le 24 octobre 2024
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    • Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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