- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
- SIREN217 402 361217402361
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 402 361 0001821740236100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47217402361FR47217402361
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAVENUE DU MONT D'ARBOIS, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 février 2021
- Acquisition de 2 minibus 9 places en motorisation électrique
- Date limite pour réponse12 juillet 2021
- Émis le 16 février 2023
- CONCEPTION REALISATION D'UN ASCENSEUR A EAUX USEES
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 30 mars 2019
- Réhabilitation réseau AEP secteur Tacounets / Choseaux
- Date limite pour réponse30 juin 2019
- Émis le 04 mars 2024
- LOT 2 ESPACES VERTS REQUALIFICATION PARC THERMAL
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 04 mars 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU PARC THERMAL AU FAYET
- Date limite pour réponse04 février 2025
- Émis le 26 février 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU PARC THERMAL AU FAYET
- Date limite pour réponse26 juin 2024
- Émis le 16 mai 2022
- Fourniture d'enrobés pour revêtements routiers
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 20 mars 2025
- TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES
- Date limite pour réponse20 mars 2027
- Émis le 10 avril 2024
- ACCORD CADRE 202404 - REFECTION ENROBES 2024
- Date limite pour réponse10 avril 2025
- Émis le 12 mai 2021
- TRAVAUX DE REFECTION D'ENROBES
- Date limite pour réponse12 mai 2022
- Émis le 26 avril 2022
- Travaux de réfection d'enrobés
- Date limite pour réponse26 avril 2023
- Émis le 23 octobre 2019
- Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur voiries communales - Complément au programme 2019
- Date limite pour réponse23 novembre 2019
- Émis le 30 septembre 2019
- Réhabilitation réseau AEP secteur Tacounets / Choseaux
- Date limite pour réponse30 octobre 2019
- Émis le 11 mars 2020
- Travaux de réfection d'enrobés
- Date limite pour réponse11 mars 2021
- Émis le 25 juin 2021
- Conception et impression des brochures de promotion touristique de la station
- Date limite pour réponse25 juin 2022
- Émis le 26 août 2020
- Conception et réalisation du magazine municipal
- Date limite pour réponse26 août 2026
- Émis le 04 novembre 2020
- Gestion et exploitation d'un service de navettes urbaines
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 25 septembre 2024
- TRAVAUX DE REFECTION DU PONT DES PISSENLITS
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 04 avril 2019
- Restauration de la Chapelle des Chattrix
- Date limite pour réponse04 décembre 2019
- Émis le 21 octobre 2019
- Définition des besoins de desserte de la montagne d'Arbois et étude de faisabilité de la construction d'un téléporté.
- Date limite pour réponse21 avril 2020
- Émis le 11 avril 2019
- Construction d'un bâtiment pour le parc aventure au Fayet
- Date limite pour réponse11 septembre 2019
- Émis le 29 mai 2024
- EXTENSION / RENOVATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET RESEAUX ASSOCIES
- Date limite pour réponse29 mai 2028
- Émis le 04 avril 2022
- Réhabilitation du terrain de football du Fayet
- Date limite pour réponse04 décembre 2022
- Émis le 03 décembre 2024
- MISSION MOE POUR LA REHABILITATION DES MAISONS " ROSSET"
- Date limite pour réponse03 décembre 2026
- Émis le 26 juin 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'école du Fayet
- Date limite pour réponse26 décembre 2022
- Émis le 28 mars 2025
- LOT 1 : MONTEE DE LA FORCLAZ
- Date limite pour réponse28 mai 2025
- Émis le 01 avril 2020
- Réhabilitation de réseaux AEP - Programme 2020 / tranche 1
- Date limite pour réponse01 juillet 2020
- Émis le 05 novembre 2019
- TRANSPORT EN AMBULANCE DES BLESSES SUR DOMAINES SKIABLES
- Date limite pour réponse05 avril 2020
- Émis le 26 octobre 2020
- Transport en ambulance des blessés sur domaines skiables
- Date limite pour réponse26 octobre 2021
- Émis le 22 octobre 2021
- TRANSPORT EN AMBULANCE DES BLESSES SUR DOMAINES SKIABLES
- Date limite pour réponse22 octobre 2022
- Émis le 12 juin 2019
- Travaux de marquage au sol / signalisation horizontale
- Date limite pour réponse12 juin 2020
- Émis le 08 juin 2020
- Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de la gendarmerie
- Date limite pour réponse08 novembre 2020
- Émis le 17 avril 2020
- Travaux de sécurisation de la falaise des Toilles (Bionnassay)
- Date limite pour réponse17 juillet 2020
- Émis le 24 juin 2024
- RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP ROUTE DE CUPELIN
- Date limite pour réponse24 septembre 2025
- Émis le 25 avril 2019
- Renouvellement conduite AEP secteur des Orgères
- Date limite pour réponse25 mai 2019
- Émis le 22 août 2022
- Renouvellement de réseaux AEP / Programme 2022 - Tranche 2
- Date limite pour réponse22 novembre 2022
- Émis le 20 mars 2025
- LOT 2 : VILLAGE DE CUPELIN
- Date limite pour réponse20 juin 2025
- Émis le 24 août 2020
- Réhabilitation de réseaux AEP - Programme 2020 / Tranche 2
- Date limite pour réponse24 octobre 2020
- Émis le 08 mars 2021
- Travaux d'agrandissement du cimetière de Saint-Nicolas-de-Véroce
- Date limite pour réponse08 juin 2021
- Émis le 02 octobre 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT ET VRD
- Date limite pour réponse02 décembre 2024
- Émis le 24 septembre 2020
- Création d'une conduite AEP entre la source des Fontanettes et le réservoir de Saint-Nicolas de Véroce
- Date limite pour réponse24 novembre 2020
- Émis le 09 octobre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de 5 chapelles
- Date limite pour réponse09 juin 2022
- Émis le 13 juin 2025
- GESTION DE LA MICRO-CRECHE DU FAYET AVEC RESERVATION DE PLACES POUR ACCUEILS REGULIERS ET OCCASIONNELS
- Date limite pour réponse13 juin 2029
- Émis le 05 août 2024
- CONCEPTION ET IMPRESSION DES BROCHURES DE PROMOTION TOURISTIQUE DE LA STATION
- Date limite pour réponse05 août 2028
- Émis le 30 septembre 2024
- LOT 2 : CHARPENTE / COUVERTURE / MENUISERIE
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 26 août 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble technique bâti au sein du centre technique municipal
- Date limite pour réponse26 août 2022
- Émis le 06 mai 2019
- Construction d'un bâtiment pour le parc aventure au Fayet
- Date limite pour réponse06 octobre 2019
- Émis le 30 septembre 2024
- LOT 3 : DECORS PEINTS
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- OBJETS ET TABLEAUX
- Date limite pour réponse26 septembre 2025
- Émis le 10 septembre 2019
- Création de réseaux AEP/EU pour l'alpage de Joux
- Date limite pour réponse10 novembre 2019
- Émis le 18 février 2025
- ORGANISATION DE L'EDITION 2025 DE " L'ALPI HOURS FESTIVAL"
- Date limite pour réponse18 septembre 2025
- Émis le 28 mars 2019
- Restauration de la Chapelle des Chattrix
- Date limite pour réponse28 novembre 2019
- Émis le 21 février 2024
- LA CURE DE SAINT-GERVAIS / REFECTION DES FACADES ET DE LA COUVERTURELot 1 : Maçonnerie / Façades
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 16 février 2024
- Réfection des façades et de la couverture de "La Cure"
- Date limite pour réponse16 juillet 2024
- Émis le 16 octobre 2019
- Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de Saint-Gervais
- Date limite pour réponse16 octobre 2023
- Émis le 05 novembre 2019
- Fourniture de sel de déneigement semi-humide pour voirie
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 10 octobre 2023
- MOE RESTAURATION DES CHAPELLES / TRANCHE 2
- Date limite pour réponse10 novembre 2026
- Émis le 26 septembre 2024
- RETABLES
- Date limite pour réponse26 septembre 2025
- Émis le 04 mai 2021
- Restauration de 5 chapelles
- Date limite pour réponse04 décembre 2021
- Émis le 02 juillet 2020
- Rénovation des enduits école de Bionnay
- Date limite pour réponse02 août 2020
- Émis le 24 février 2021
- Fourniture et livraison en vrac de carburants et de combustibles de chauffage
- Date limite pour réponse24 février 2024
- Émis le 08 novembre 2021
- Modernisation et maintien en condition opérationnelle du système de télégestion de l'eau
- Date limite pour réponse08 novembre 2024
- Émis le 24 mars 2021
- Renouvellement de réseaux AEP / Programme 2021 - Tranche 1
- Date limite pour réponse24 mai 2021
- Émis le 17 octobre 2019
- Acquisition d'un véhicule 4x4 porte-outils
- Date limite pour réponse17 novembre 2019
- Émis le 04 avril 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un nouveau batiment au sein du Centre Technique Municipal
- Date limite pour réponse04 juin 2021
- Émis le 29 novembre 2019
- Restauration du chalet d'alpage de Joux
- Date limite pour réponse29 juillet 2020
- Émis le 23 avril 2019
- Concession de service public portant sur l'exploitation du refuge du Nid d'Aigle
- Date limite pour réponse23 avril 2024
- Émis le 14 juin 2021
- Construction d'un bâtiment technique municipal
- Date limite pour réponse14 janvier 2022
- Émis le 25 avril 2022
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux de restauration / réhabilitation de bâtiments communaux
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 13 octobre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère
- Date limite pour réponse13 août 2023
- Émis le 10 décembre 2024
- LOTS 1-2-3-12-13
- Date limite pour réponse10 décembre 2027
- Émis le 10 septembre 2019
- Installation d'une véranda pour "La Tabatière"
- Date limite pour réponse10 décembre 2019
- Émis le 02 août 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (A.M.O) dans le cadre du projet de construction d'un ascenseur à eau entre le parc thermal et le centre bourg
- Date limite pour réponse02 janvier 2022
- Émis le 17 août 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la "propriété Revenaz"
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 28 mars 2024
- Fourniture et pose d'équipements divers dans le cadre du développement d'une offre de valorisation du patrimoine naturel forestier du Parc Thermal
- Date limite pour réponse28 mars 2025
- Émis le 28 mars 2024
- VALORISATION PARC NATUREL FORESTIER LOT 3 MOBILIER DE CONFORT ET SECURITE EN BOIS
- Date limite pour réponse28 mars 2025
- Émis le 28 mars 2024
- LOT 3 MOBILIER DE CONFORT ET SECURITE EN BOIS
- Date limite pour réponse28 mars 2025
- Émis le 24 septembre 2024
- INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT UV DANS LES RESERVOIRS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse24 mai 2025
- Émis le 22 mars 2021
- CREATION DE 2 NOUVELLES STRUCTURES DE LOISIRS
- Date limite pour réponse22 juillet 2021
- Émis le 09 juillet 2024
- RENOVATION DES SCENOGRAPHIES DES MUSEES DE SAINT-GERVAIS
- Date limite pour réponse09 octobre 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- LOT 1 : INSTALLATION DE CHANTIER / MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE / ELECTRICITE / METALLERIE
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 03 mai 2021
- Restauration de 5 chapelles
- Date limite pour réponse03 décembre 2021
- Émis le 25 mars 2024
- AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE SENTIERS VALORISATION PARC THERMAL M 2024021
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 30 avril 2021
- Restauration de 5 chapelles
- Date limite pour réponse30 novembre 2021
- Émis le 30 janvier 2025
- AMENAGEMENT D'UNE PISTE VTT ENTRE LE BETTEX ET LE PARC THERMAL AU FAYET
- Date limite pour réponse30 juillet 2025
- Émis le 27 novembre 2024
- LOTS 10-11
- Date limite pour réponse27 novembre 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74170
Siège social
- SIRET2174023610001821740236100018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAVENUE DU MONT D'ARBOIS, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 12 octobre 2011 (13 ans)
OFFICE DU TOURISME - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610014121740236100141
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse43 RUE DU MONT BLANC, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 01 avril 2003 (22 ans)
SERVICE TRANSPORT VOYAGEURS - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610012521740236100125
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS MAIRIE, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE EAU DE ST GERVAIS - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610008321740236100083
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseAVENUE DU MONT D'ARBOIS MAIRIE, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE ASSAINISSEMENT ST GERVAIS LES BAINS - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610009121740236100091
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseAVENUE DU MONT D'ARBOIS MAIRIE, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
ZONE ARTISANALE DU FAYET - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610010921740236100109
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseAVENUE DU MONT D'ARBOIS MAIRIE, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 31 décembre 1987 (37 ans)
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610011721740236100117
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseAVENUE DU MONT D'ARBOIS MAIRIE, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE PARADIS ST GERVAIS L - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610002621740236100026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse53 ROUTE DE LA MOLLAZ, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB MARIE PARADIS - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610003421740236100034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse53 ROUTE DE LA MOLLAZ, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BIONNAY ST GERVAIS LES - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610004221740236100042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse210 ROUTE DE BIONNAY, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610005921740236100059
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse422 AVENUE DE GENEVE LE FAYET, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU MONT JOLY ST GERVAIS - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610006721740236100067
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse51 ROUTE DU BETTEX, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB ST NICOLAS DE VEROCE - 74170
Établissement secondaire
- SIRET2174023610007521740236100075
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse4025 ROUTE DE SAINT-NICOLAS PASSY, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS France
- Fermé
Du 01 septembre 2006 au 31 décembre 2019
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Ancien établissement
- SIRET2174023610013321740236100133
- ActivitéGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DUN ENQUETE PUBLIQUE relative à DES MODIFICATIONS ET/OU CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX Par arrêté n°URB 2024/096 JB en date du 19 mars 2024, jai ordonne louverture dune enquête publique relative à des modifications et/ ou classement/ déclassement de chemins ruraux. A cet effet, Monsieur François MARIE, Inspecteur Général de ladministration du développement durable à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur …
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DUN ENQUETE PUBLIQUE relative à DES MODIFICATIONS ET/OU CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX Par arrêté n°URB 2024/096 JB en date du 19 mars 2024, jai ordonne louverture dune enquête publique relative à des modifications et/ ou classement/ déclassement de chemins ruraux. A cet effet, Monsieur François MARIE, Inspecteur Général de ladministration du développement durable à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur …
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE Avis douverture dune enquête publique relative à des modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux Par arrêté n°URB 2024/096 JB en date du 19 mars 2024, jai ordonné louverture dune enquête publique relative à des modifications et/ou classement/ eclassement de chemins ruraux. A cet effet, Monsieur François MARIE, Inspecteur Général de ladministration du développement durable à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS ZONES DACCELERATION DE LA PRODUCTION DENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) CONCERTATION DU PUBLIC Les zones daccélération de la production dénergie renouvelables (ZAEnR) ont eté introduites par la loi APER (Accélération de la Production dEnergies Renouvelables) n°2023-175 du 10 mars 2023. Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, En mettant les collectivités territoriales au coeur du dispositif.…
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Commune de SAINT-GERVAIS AVIS RECTIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) RECTIFICATIF à lavis denquête publique parue dans Le Réveil du Midi n°2801 du 27/10/2023 portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU), il convient de modifier ladresse du site internet de la Commune qui est desormais : http://stgervaisgard.fr/ Le reste de lavis sans changement.
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE Approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par délibération en date du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains portant sur la mise à jour et lactualisation deléments dans le Porter à Connaissance, Mise à jour des emplacements réservés, complétude du repérage patrimonial, complétude des recommandations et dispositions rég…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°I DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DUN ASCENSEUR INCLINE A EAUX USEES Par délibération en date du 25 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé la revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre de la construction dun ascenseur incliné à eaux usées. Cette délibération est affichée numériquement depuis le 26 …
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE LETABLISSEMENT « LIGLOO » Par délibération en date du 14 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la revision allégée n° 2 du Plan local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre de la réhabilitation de létablissement Ligloo Cette délibération est affichée numériquement depuis le 15 juin 2023 à la M…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE Avis douverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/172 JB en date du 31 mai 2023, jai ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan local dUrbanisme (P.L.U) portant sur la mise à jour et lactualisation délements dans le Porter à Connaissance, Mise à jour des emplacements réservés, complétude du repérage patrimonial, complétude des recommanda…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/172 JB en date du 31 mai 2023, jai ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) portant sur la mise à jour et lactualisation déléments dans le Porter à Connaissance, Mise à jour des emplacements réservés, complétude du repérage patrimonial, complétude des recommandat…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/172 JB en date du 31 mai 2023, jai ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) portant sur la mise à jour et lactualisation déléments dans le Porter à Connaissance, Mise à jour des emplacements réservés, complétude du repérage patrimonial, complétude des recommandat…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE Approbation de la revision alégée n°2 du plan local durbanisme (P.L.U) Dans le cadre du projet de réhabilitation de letablissement «lIGLOO » Par délibération en date du 14 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains dans le cadre de la réhabilitation de létablissement « LIgloo ». Cette délibération est affichée numériquement depuis le 15 juin 2023 à l…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE Avis douverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/172 JB en date du 31 mai 2023, jai ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan local dUrbanisme (P.L.U) portant sur la mise à jour et lactualisation délements dans le Porter à Connaissance, Mise à jour des emplacements réservés, complétude du repérage patrimonial, complétude des recommanda…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/172 JB en date du 31 mai 2023, jai ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) portant sur la mise à jour et lactualisation déléments dans le Porter à Connaissance, Mise à jour des emplacements réservés, complétude du repérage patrimonial, complétude des recommandat…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/172 JB en date du 31 mai 2023, jai ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) portant sur la mise à jour et lactualisation déléments dans le Porter à Connaissance, Mise à jour des emplacements réservés, complétude du repérage patrimonial, complétude des recommandat…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/132 LC du 24 Avril 2023, jai ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de la construction de lascenseur à eaux usées A cet effet, Monsieur COENDOZ Jean-Pierre a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif d…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/132 LC du 24 Avril 2023, jai ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de la construction de lascenseur à eaux usées A cet effet, Monsieur COENDOZ Jean-Pierre a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif d…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/132 LC du 24 Avril 2023, jai ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de la construction de lascenseur à eaux usées A cet effet, Monsieur COENDOZ Jean-Pierre a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif d…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/132 LC du 24 Avril 2023, jai ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de la construction de lascenseur à eaux usées A cet effet, Monsieur COENDOZ Jean-Pierre a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif d…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE Avis douverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par arrête n°URB 2023/132 LC du 24 Avril 2023, jai ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de la construction de lascenseur à eaux usées. A cet effet, Monsieur COENDOZ Jean-Pierre a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE Avis douverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par arrête n°URB 2023/132 LC du 24 Avril 2023, jai ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de la construction de lascenseur à eaux usées. A cet effet, Monsieur COENDOZ Jean-Pierre a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/132 LC du 24 Avril 2023, jai ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de la construction de lascenseur à eaux usées A cet effet, Monsieur COENDOZ Jean-Pierre a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif d…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté n°URB 2023/132 LC du 24 Avril 2023, jai ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de la construction de lascenseur à eaux usées A cet effet, Monsieur COENDOZ Jean-Pierre a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif d…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) approuvé le 09/11/2016 Ouverture de lenquête publique Par arrête municipal nº2020/284 JB en date du 03 décembre 2020, jai ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes dutilité publique afin de prendre …
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME(P.L.U) APPROUVE LE 09/11/2016 Ouverture de lenquête publique Par arrêté municipal nº 2020/284 JB en date du 03 decembre 2020, jai ordonné louverture dune enquête publique que la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes dutilité publique …
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME(P.L.U) APPROUVE LE 09/11/2016 Ouverture de lenquête publique Par arrêté municipal nº 2020/284 JB en date du 03 decembre 2020, jai ordonné louverture dune enquête publique que la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes dutilité publique …
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) approuvé le 09/11/2016 Ouverture de lenquête publique Par arrête municipal nº2020/284 JB en date du 03 décembre 2020, jai ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes dutilité publique afin de prendre …
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) approuvé le 09/11/2016 Ouverture de lenquête publique Par arrête municipal nº2020/284 JB en date du 03 décembre 2020, jai ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes dutilité publique afin de prendre …
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME(P.L.U) APPROUVE LE 09/11/2016 Ouverture de lenquête publique Par arrêté municipal nº 2020/284 JB en date du 03 decembre 2020, jai ordonné louverture dune enquête publique que la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes dutilité publique …
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME(P.L.U) APPROUVE LE 09/11/2016 Ouverture de lenquête publique Par arrêté municipal nº 2020/284 JB en date du 03 decembre 2020, jai ordonné louverture dune enquête publique que la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes dutilité publique …
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F2021C00026 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mairie de SAINT-GERVAIS LES BAINS Avis denquête publique portant sur la modification N°3 du plan local durbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 Par arrêté municipal n°2020/284 JB en date du 03 decembre 2020, jai ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitu…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Approbation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par déliberation en date du 10 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains. Cette délibération est affichée depuis le 11 février 2021 à la Mairie, Pour une durée dau moins deux mois. Le dossier de modification nº3 du P.L.U est tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Foncier de la Mai…
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N° dannonce: LDL-244571400 Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par délibération en date du 10 février 2021, le Conseil Municipal a approuve la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains. Cette délibération est affichée depuis le 11 février 2021 à la Mairie, Pour une durée dau moins deux mois. Le dossier de modification n°3 du P.L.U est tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Foncier de la Mairie et …
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE Modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) du 09/11/2016 Par arrêté nº2021/204 JB en date du 16 juillet 2021, jai engage la procédure de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la mise à jour déléments dans le Porter à Connaissance et les servitudes dutilité publique, Corriger des erreurs matérielles dans le règlement, le plan de zonage et les emplacements réservés, et compléter et ajuster…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE MODIFICATION Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME(P.L.U) DU 09/11/2016 Par arrêté nº2021/204 JB en date du 16 juillet 2021, jai engage la procédure de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la mise à jour déléments dans le Porter à Connaissance et les servitudes dutilité publique, Corriger des erreurs matérielles dans le règlement, le plan de zonage et les emplacements réservés, et compléter et ajuster l…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE MODIFICATION Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME(P.L.U) DU 09/11/2016 Par arrêté nº2021/204 JB en date du 16 juillet 2021, jai engage la procédure de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la mise à jour déléments dans le Porter à Connaissance et les servitudes dutilité publique, Corriger des erreurs matérielles dans le règlement, le plan de zonage et les emplacements réservés, et compléter et ajuster l…
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COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Modification nº 3 du plan local durbanisme (P.L.U.) du 09/11/2016 Par arrêté nº2019/273 JB en date du 18 novembre 2019, jai engage la procédure de modification nº 3 du plan local durbanisme (P.L.U.) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019, Et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes dutilité publique afin de prendre en compte la servitude instituée au titre du Code du Tourisme pour l…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
SAINTGAIR
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 09121625383941
# EMOTIONS ALPINES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09383941
ALPI HOURS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
MONT - BLANC SAINT GERVAIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 11353839414243
MONT - BLANC SAINT GERVAIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 11353839414243
SAINT-GERVAIS MONT BLANC
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Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 11353839414243
SAINT-GERVAIS LES BAINS
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Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 11353839414243
EAU THERMALE SAINT GERVAIS MONT BLANC
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0305
FACILIBUS
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 39
SAINT GERVAIS LES BAINS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 32
SAINT GERVAIS
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 32