- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES VERGNES
Active
- SIREN211 920 707211920707
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 920 707 0001821192070700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77211920707FR77211920707
- DATE DE CREATION01 janvier 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LA MAIRIE, 19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 19330
Siège social
- SIRET2119207070001821192070700018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU BOURG - 19330
Établissement secondaire
- SIRET2119207070003421192070700034
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseBOURG, 19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES France
Depuis le 01 mai 1980 (45 ans)
CAMPING COMMUNAL DE CHADEBEC - 19330
Établissement secondaire
- SIRET2119207070004221192070700042
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES France
- Fermé
Du 30 avril 2004 au 31 décembre 2017
SERVICE ASSAINISSEMENT - 19330
Ancien établissement
- SIRET2119207070005921192070700059
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseBOURG MAIRE, 19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES VERGNES
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES VERGNES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Commune de SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme Par déliberation en date du 26 mai 2025, le conseil municipal de Saint-Germain lesVergnes a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 juin 2025. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture. 9190312
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9190034 Mairie de SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur la modification N°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint Germain-les-Vergnes, du 24 février 2025 au 28 mars 2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur MOULIN Jean-Pierre, Philippe a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuil…
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Commune de Saint-Germain-les-Vergnes (19330) AVIS Modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme Par arrêté du Maire en date du 16 juillet 2024, il a eté décidé dengager une modification de droit commun nº1 du PLU. Cette modification porte sur ladaptation de certaines orientations daménagement et de programmation, La création dun emplacement réservé, la modification du règlement écrit de la zone Ue et lidentification de bâtiments susceptibles de changer de destination en zone A et N.…
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MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique unique sur labrogation de la carte communale et le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-les-Vergnes, du 5 octobre 2021 au 6 novembre 2021 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. M. BROCHU Jacques, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquêt…
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Juridique
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