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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 210 702 411 210702411
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 702 411 00013 21070241100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR52210702411 FR52210702411
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU COLONEL LOUIS GANIVET, 07170 SAINT-GERMAIN 1 PLACE DU COLONEL LOUIS GANIVET, 07170 SAINT-GERMAIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT GERMAIN dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 07 février 2022
- STEP LES BOUYSSES
- Date limite pour réponse 07 août 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 07170
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21070241100013 21070241100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU COLONEL LOUIS GANIVET, 07170 SAINT-GERMAIN
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 07170
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2002 (23 ans)
- SIRET 21070241100047 21070241100047
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DU COLONEL LOUIS GANIVET MAIRIE, 07170 SAINT-GERMAIN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070241100021 21070241100021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLAGE, 07170 SAINT-GERMAIN
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Fermé
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ATELIER RELAIS EPICERIE MULTI SERVICES - 07170
Ancien établissement du 01 juin 1998 au 31 décembre 2010
- SIRET 21070241100039 21070241100039
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 07170 SAINT-GERMAIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN (07170) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la prescription de louverture dune enquête publique en vue de laliénation de voiries communales au Chemin du Roure, au Chemin de la Claduegne et sur la Place du Champ des Pauvres sur la commune de SAINT-GERMAIN (Ardèche) Par arrêté municipal n°AR2024-13 en date du 8 avril 2024, Le Maire de la Commune de SAINT-GERMAIN a ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation de voiries communales au Chemin du Roure, au Ch…
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Annonce JAL - Voirie
commune de SAINT-GERMAIN (Ardèche) Avis denquête publique Portant sur la prescription de louverture dune enquête publique en vue de laliénation de voiries communales au Chemin du Roure, au Chemin de la Claduègne et sur la Place du Champ des Pauvres sur la commune de SAINT-GERMAIN (Ardeche) Par arrêté municipal n°AR2024-13 en date du 8 avril 2024, Le Maire de la Commune de SAINT-GERMAIN a ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation de voiries communales au Chemin du Roure, au…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE Projet daménagement dun carrefour en entrée Nord du village, commune de Saint-Germain Par arrêté prefectoral du 14 septembre 2023, Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, relatives au projet daménagement dun carrefour en entrée Nord du village, sur la commune de Saint-Germain sont organisées pendant 33 jours consécutifs : du vendredi 6 octobre 2023 à 10h au mardi 7 novembre 2023 à 17h30,sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN.…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE Projet damenagement dun carrefour en entrée Nord du village, commune de SAINT-GERMAIN Par arrêté préfectoral du 14 septembre 2023, Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, relatives au projet daménagement dun carrefour en entrée Nord du village, sur la commune de Saint-Germain sont organisées pendant 33 jours consécutifs : du vendredi 6 octobre 2023 à 10h au mardi 7 novembre 2023 à 17h30, sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN.…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE Projet damenagement dun carrefour en entrée Nord du village, commune de SAINT-GERMAIN Par arrêté préfectoral du 14 septembre 2023, Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, relatives au projet daménagement dun carrefour en entrée Nord du village, sur la commune de Saint-Germain sont organisées pendant 33 jours consécutifs : du vendredi 6 octobre 2023 à 10h au mardi 7 novembre 2023 à 17h30, sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN.…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE Projet daménagement dun carrefour en entrée Nord du village, commune de Saint-Germain Par arrêté prefectoral du 14 septembre 2023, Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, relatives au projet daménagement dun carrefour en entrée Nord du village, sur la commune de Saint-Germain sont organisées pendant 33 jours consécutifs : du vendredi 6 octobre 2023 à 10h au mardi 7 novembre 2023 à 17h30,sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DELIBERATION DAPPROBATION DU PLU Commune de SAINT-GERMAIN (Ardèche) APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 27 août 2019, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU est à la disposition du public à la Mairie et en Sous-Préfecture de Largentière aux jours et heures douverture habituels. 169199500
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DELIBERATION DAPPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Commune de SAINT-GERMAIN (Ardèche) APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Par delibération en date du 27 août 2019, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver le plan de zonage dassainissement. Le dossier du plan de zonage dassainissement est à la disposition du public à la Mairie et en Sous-Préfecture de Largentière aux jours et heures douverture habituels. 169218300
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN Avis denquête publique Portant sur la prescription de louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural Impasse du Puits sur la commune de SAINT-GERMAIN (Ardeche) Par arrêté municipal nº2019-40 en date du 23 septembre 2019, le Maire de la Commune de SAINT-GERMAIN a ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural Impasse du Puits. Mr MARTIN Jean-François a été désigné comme Commissaire Enquêteur. …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-GERMAIN Portant sur la prescription de louverture dune enquête publique en vue de lalienation dune partie du chemin rural Impasse du Puits sur la commune de SAINT-GERMAIN (Ardèche) Par arrêté municipal nº2019-40 en date du 23 septembre 2019, le Maire de la Commune de SAINT-GERMAIN a ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural Impasse du Puits. Mr MARTIN Jean-François a été désigné comme Commissaire Enquêteur. …
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