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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT FRAIGNE
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 211 603 170 211603170
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 603 170 00013 21160317000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR06211603170 FR06211603170
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT FRAIGNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT FRAIGNE dans le .
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Rapport complet officiel
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- Émis le 15 mars 2024
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'agrandissement du multiple rural
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
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- Émis le 03 juillet 2019
- Changement des menuiseries des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 16140
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21160317000013 21160317000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 15 RUE DU CHANT DU COQ, 16140 SAINT-FRAIGNE
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Fermés
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LOTISSEMENT CHAMP DE GOUGUET - 16140
Ancien établissement du 07 juin 2007 au 31 décembre 2012
- SIRET 21160317000039 21160317000039
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 16140 SAINT-FRAIGNE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 16140
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
- SIRET 21160317000021 21160317000021
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 16140 SAINT-FRAIGNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT FRAIGNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte ssp en date du 26/12/2023, la commune de Saint-Fraigne demeurant 15 rue du Chant du Coq 16140 ST-FRAIGNE a donné en location gerance à M. DEVROYE André, Demeurant 4 rue du Couchant 16140 ST-FRAIGNE, un fonds de commerce de cave à vins, épicerie, bar, dépôt de gaz, journaux, débit de tabac, situé 3 place des halles 16140 St-Fraigne pour une durée allant du 01/01/2024 au 01/01/2027
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte ssp en date du 08/12/2022, la Commune de Saint-Fraigne demeurant 15 rue du Chant du Coq 16140 SAINT-FRAIGNE a donné en location gerance à M. LOUIS GABRIEL AIME Philippe, Demeurant 3 place des halles 16140 Saint-Fraigne, un fonds de commerce de cave à vins, épicerie, bar, dépôt de gaz, dépôt de pain, journaux, débit de tabac, situé 3 place des halles 16140 Saint-Fraigne pour une durée allant du 01/01/2023 au 01/01/2026.
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