France

COMMUNE DE SAINT EUSTACHE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 402 320
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 402 320 00014
NUMÉRO DE TVA
FR21217402320
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU 31 DECEMBRE 1943, 74410 SAINT-EUSTACHE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST EUSTACHE - 74410

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1995 (31 ans)

      SIRET
      21740232000030
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT EUSTACHE

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SAINT-EUSTACHE Avis denquête publique pour déclassement du chemin rural de la Cambuse Par arrête n° 202532 du 24 juillet 2025, Monsieur le Maire de la commune de Saint Eustache a, Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L .2122-21, du Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R 141-4 à R 141-9, du Code rural et de la pêche maritime et ses articles 1-161et suivants et notamment les articles 161 10 et L 161-10 et articles R 161-25, R 161-26 et R 161-27 et du Code des relations entre le public et ladministration (CRPA) et notamment ses articles L 134-1 et L 134-2 et ses articles R 134-3 à R 134-32 prescrit louverture dune enquête publique préalable au déclassement du chemin rural situé à la Cambuse. Madame Denise LAFFIN, attachée de Préfecture en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Saint-Eustache pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mardi 9h-12h / jeudi 15h30-17h30), du 18 août au 1er septembre 2025 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à ladresse suivante MAIRIE DE SAINT-EUSTACHE Madame le Commissaire enquêteur Place du 31 décembre 1943 74410 SAINT-EUSTACHE. Madame le commissaire-enquêteur recevra à la mairie (salle Semnoz) les mardi 19 août 2025 de 10h à 12h et jeudi 28 août 2025 de 15h30 à 17h30. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par Madame le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre à la mairie de Saint-Eustache le dossier denquête avec son rapport dans lequel seront incluses, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-Eustache. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et sur les panneaux daffichage de la commune 15 jours avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Fait à Saint-Eustache, le 24 juillet 2025, Le Maire, Jean-Pascal ALBRAN

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE PRAZ-SUR-ARLY Modification simplifiée n°3 du PLU Modalites de mise à disposition du dossier Lobjet de la modification simplifiée est de : améliorer la compréhension de certaines règles écrites et faciliter linstruction ; favoriser la prise en compte du contexte agricole, environnementale et paysager ; limiter les dérives en zones agricoles et naturelles ; favoriser la prise en compte des risques ; corriger une erreur graphique ; toiletter des emplacements réservés ; répondre aux demandes dimplantation dactivité artisanale et de réhabilitation de bâtis isolés. Par délibération n° D2025-07-058 du 01 07 2025, Le Conseil municipal de Praz-sur-Arly a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du lundi 18 août au vendredi 19 septembre 2025 inclus pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants : Mairie de Praz-sur-Arly ,36 route de Megève, 74120 Praz-sur-Arly du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet de la commune : https://www.mairie-prazsurarly.fr/actualites/enquete-publique Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusquà la fin de la mise à disposition : par courrier : à lattention de Monsieur le Maire, Mairie de Praz-sur-Arly, 36 route de Megève, 74120 Praz-sur-Arly, avec pour objet « Modification simplifiée n° 3 du PLU », par inscription sur un registre papier en mairie, aux jours et heures douverture précisés précédemment, par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-prazsurarly.fr avec pour objet « Modification simplifiée n° 3 du PLU » A lissue de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) n°3 du PLU.Monsieur le Maire, Yann JACCAZ

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SAINT-EUSTACHE Avis denquête publique pour déclassement du chemin rural de la Cambuse Par arrête n° 202532 du 24 juillet 2025, Monsieur le Maire de la commune de Saint Eustache a, Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L .2122-21, du Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R 141-4 à R 141-9, du Code rural et de la pêche maritime et ses articles 1-161et suivants et notamment les articles 161 10 et L 161-10 et articles R 161-25, R 161-26 et R 161-27 et du Code des relations entre le public et ladministration (CRPA) et notamment ses articles L 134-1 et L 134-2 et ses articles R 134-3 à R 134-32 prescrit louverture dune enquête publique préalable au déclassement du chemin rural situé à la Cambuse. Madame Denise LAFFIN, attachée de Préfecture en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Saint-Eustache pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mardi 9h-12h / jeudi 15h30-17h30), du 18 août au 1er septembre 2025 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à ladresse suivante MAIRIE DE SAINT-EUSTACHE Madame le Commissaire enquêteur Place du 31 décembre 1943 74410 SAINT-EUSTACHE. Madame le commissaire-enquêteur recevra à la mairie (salle Semnoz) les mardi 19 août 2025 de 10h à 12h et jeudi 28 août 2025 de 15h30 à 17h30. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par Madame le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre à la mairie de Saint-Eustache le dossier denquête avec son rapport dans lequel seront incluses, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-Eustache. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et sur les panneaux daffichage de la commune 15 jours avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Fait à Saint-Eustache, le 24 juillet 2025, Le Maire, Jean-Pascal ALBRAN

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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