France

COMMUNE DE SAINT EUGENE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 703 269
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 703 269 00012
NUMÉRO DE TVA
FR88211703269
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
47 ROUTE GASPARD-DE-MADRONNET, 17520 SAINT-EUGENE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • AMENAGEMENT TERRAIN - 17520

      Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2000 (25 ans)

      SIRET
      21170326900020
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT EUGENE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-EUGENE En execution de larrêté n° 2025-03 de Monsieur le Maire de Saint-Eugène en date du 7 octobre 2025, une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de la commune de Saint Eugène soumis à évaluation environnementale aura lieu du jeudi 27 novembre 2025 à 141100 au jeudi 8 janvier 2026 à 17h. Cette enquête publique concerne lélaboration du plan local d urbanisme de la commune de SAINT-EUGENE soumis à évaluation environnementale. Afin de conduire cette enquête, Le président du Tribunal Administratif de Poitiers, par décision du 27/08/2025, a désigné Madame Aurore BRUNE en qualité de commissaire -enquêteur. Eensemble des pièces du dossier denquête publique du projet délaboration du plan local durbanisme soumis à évaluation environnementale ainsi est consultable : en version papier à la mairie de SAINT-EUGENE, 4? route Gaspard de Madronnet, aux jours et heures d ouverture soit le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, le jeudi de 9h à 2h30 et de 14h à 17h45. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre papier denquête publique mis à sa disposition à la mairie de SAINT-EUGENE ; par voie postale en adressant un courrier à lattention de Madame le commissaire-enquêteur au siège de lenquête (Mairie de SAINT -EUGENE, 47 route Gaspard de Madronnet, 17520 SAINT-EUGENE), à frire parvenir avant la fin de lenquête publique ; par courrier électronique à ladresse Suivante : mairie@sainteugene.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de SAINT-EUGENE 17520, 47 route Gaspard de Madronnet, pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes : Le jeudi 27 novembre 2025 de 14hàl8h Le mardi 16 décembre 2025 de 9h à 13h Le jeudi 8 janvier 2026 de 14h à 17h Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de SAINT-EUGENE pendant un an. A lissue de la procédure d enquête publique, le projet d élaboration du plan local d urbanisme soumis à évaluation environnementale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur sous réserve que léconomie générale du plan local durbanisme ne soit pas remise en cause sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de SAINT-EUGENE.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-EUGENE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 15 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-EUGENE a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINTEUGENE Par arrête du 14 janvier 2020, il sera procédé du 3 au 17 mars 2020 inclus, à une enquête publique préalable à : Au déplacement partiel du chemin rural au lieudit «Le sentier des Motards», Situé entre les parcelles AP 31, AP 153 et AP 155, Au déplacement partiel du chemin rural au lieudit «le Maine au Bois» situé entre les parcelles AR 96, AR 103 et AR 47, A laliénation partielle du chemin des Monnereaux, Au déplacement partiel du chemin communal qui relie lallée de Roussenard et la route de Chez Barabeau. Monsieur REDONDO Hervé est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier sera déposé à la MAIRIE de STEUGENE pour être communiqué aux personnes qui voudront en prendre connaissance les jours suivants : Mardi 3 mars 2020 de 14h à 16h Jeudi 12 mars 2020 de 16h à 18h Mardi 17 mars 2020 de 16h à 18h. Le Maire Pierre BOUCHÉ

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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