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MAIRIE - 63320
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ECOLE PRIMAIRE COTTEUGES - 63320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ASSAINISSEMENT - 63320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
LA GENOUILLADE - 63320
Ancien établissement du 25 mars 2019 au 17 juin 2024
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de SAINT-DIERY (Puy-de-Dôme) Enquête publique relative à la revision de la Carte Communale de SAINT-DIERY Par arrêté n° 2024-28 en date du 01 Octobre 2024 le maire de SAINT-DIERY, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision de la Carte Communale Madame VIEIRA Martine, Responsable du cadastre en retraite, a été désignée en qualité de commissaireenquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie du Lundi 21 Octobre 2024 au Vendredi 22 Novembre 2024 inclusivement afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre denquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées au commissaireenquêteur par écrit à la mairie de SAINT-DIERY, siège de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@saintdiery.fr Le commissaireenquêteur siégera en mairie le : Lundi 21 Octobre 2024 de 9 heures à 12 heures, Jeudi 07 Novembre 2024 de 9 heures à 12 heures, Vendredi 22 Novembre 2024 de 14 heures à 17 heures, A lissue de lenquête, le rapport du commissaireenquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT-DIERY. 9630376
9630452 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de SAINT-DIERY (Puy-de-Dôme) Enquête publique relative à la révision de la Carte Communale de SAINT-DIERY Par arrêté n° 2024-28 en date du 01 Octobre 2024 le maire de SAINT-DIERY, a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision de la Carte Communale Madame VIEIRA Martine, Responsable du cadastre en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie du Lundi 21 Octobre 2024 au Vendredi 22 Novembre 2024 inclusivement afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre denquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées au commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de SAINT-DIERY, siège de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@saintdiery.fr Le commissaire-enquêteur siégera en mairie le : Lundi 21 Octobre 2024 de 9 heures à 12 heures, Jeudi 07 Novembre 2024 de 9 heures à 12 heures, Vendredi 22 Novembre 2024 de 14 heures à 1 7 heures, A lissue de lenquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT-DIERY.
Commune de Saint-Diéry (63320) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la revision de la Carte Communale de Saint-Diéry Par arrêté nº 2024-28 en date du 01 Octobre 2024 le maire de Saint-Diéry, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision de la Carte Communale Madame Vieira Martine, Responsable du cadastre en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie du Lundi 21 Octobre 2024 au Vendredi 22 Novembre 2024 inclusivement afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre denquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Saint-Diéry, siège de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@saintdiery.fr Le commissaire enquêteur siégera en mairie le : Lundi 21 Octobre 2024 de 9 heures à 12 heures, Jeudi 07 Novembre 2024 de 9 heures à 12 heures, Vendredi 22 Novembre 2024 de 14 heures à 17 heures, A lissue de lenquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Diéry. 251070
COMMUNE DE SAINT-DIERY AVIS Par déliberation en date du 16 Octobre 2023, le Conseil Municipal de La Commune de SAINT-DIERY a décidé dapprouver linstauration dun droit de préemption sur un immeuble situé à Cotteuges, Commune de SAINT-DIERY. Larticle L 211-1 du code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotées dune carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation dun équipement ou dune opération daménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide dinstituer le Droit de préemption urbain (DPU) sur limmeuble suivant : Immeuble cadastré B 836 B 837 situé à Cotteuges, Commune de Saint Diéry. Donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à larticle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et lautorise à subdéléguer ce droit dans les conditions de larticle L 213-3 du Code de lUrbanisme à loccasion dune déclaration dintention daliéner. Précise que le droit de préemption Urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, cest-à-dire aura fait lobjet dun affichage en mairie et dune insertion dans deux journaux : La Montagne Lannonceur Légal Le périmètre dapplication du droit de préemption Urbain sera annexé au dossier de la Carte Communale conformément à larticle R. 123-13-4 du code de lurbanisme. Une copie de la délibération et du plan annexé sera transmise 1. Monsieur le Préfet, 2. Monsieur le Directeur départemental des services fiscaux 3. Monsieur le Président du Conseil supérieur du notariat 4. a la chambre constitué près du tribunal de grande instance Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que laffectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à larticle L213-13 du code de lUrbanisme. Le Maire Frédéric CHASSARD 9630175
COMMUNE DE SAINT-DIERY AVIS Par déliberation en date du 16 Octobre 2023, le Conseil Municipal de La Commune de SAINT-DIERY a décidé dapprouver linstauration dun droit de préemption sur un immeuble situé à Cotteuges, Commune de SAINT-DIERY. Larticle L 211-1 du code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotées dune carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation dun équipement ou dune opération daménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide dinstituer le Droit de préemption urbain (DPU) sur limmeuble suivant : Immeuble cadastré B 836 B 837 situé à Cotteuges, Commune de Saint Diéry. Donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à larticle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et lautorise à subdéléguer ce droit dans les conditions de larticle L 213-3 du Code de lUrbanisme à loccasion dune déclaration dintention daliéner. Précise que le droit de préemption Urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, cest-à-dire aura fait lobjet dun affichage en mairie et dune insertion dans deux journaux : La Montagne Lannonceur Légal Le périmètre dapplication du droit de préemption Urbain sera annexé au dossier de la Carte Communale conformément à larticle R. 123-13-4 du code de lurbanisme. Une copie de la délibération et du plan annexé sera transmise 1. Monsieur le Préfet, 2. Monsieur le Directeur départemental des services fiscaux 3. Monsieur le Président du Conseil supérieur du notariat 4. a la chambre constitué près du tribunal de grande instance Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que laffectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à larticle L 213-13 du code de lUrbanisme. Le Maire Frédéric CHASSARD 232023
9630064 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE ZONAGE DASSAINISSEMENT de la COMMUNE DE SAINT-DIÉRY Par arrêté du 10 Mai 2023 le Maire de SAINT-DIÉRY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. À cet effet, Madame CLEMENT Michelle, Domiciliee à Chamalières (63400), a été désigné comme Commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en Mairie du Mardi 30 Mai 2023 au Vendredi 30 Juin 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture. Lundi, de 8h30/12h30 14h /17h Mardi, de 8h30/12h30 14h /17h Mercredi, de 8h30/12h30 Jeudi, de 8h30/12h30 14h /17h Vendredi, de 8h30/12h30 14h /17h. Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie Le Mardi 30 Mai 2023 de 14h30 à 17h, le Mardi 6 Juin 2023 de 14h30 à 17h, le Vendredi 23 Juin 2023 de 14h30 à 17h Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de schéma de zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre de lenquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse suivante : Monsieur le COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR MAIRIE de SAINT-DIÉRY Saint-Diéry Haut 1 Place de LÉglise 63320 SAINT-DIÉRY
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE ZONAGE DASSAINISSEMENT de la COMMUNE DE SAINT-DIÉRY Par arrête du 10 Mai 2023 le Maire de SAINT-DIÉRY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. À cet effet, Madame CLEMENT Michelle, Domiciliée à Chamalières (63400), a été désigné comme Commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en Mairie du Mardi 30 Mai 2023 au Vendredi 30 Juin 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture. Lundi, de 8h30/12h30 14h /17h Mardi, de 8h30/12h30 14h /17h Mercredi, de 8h30/12h30 Jeudi, de 8h30/12h30 14h /17h Vendredi, de 8h30/12h30 14h /17h. Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie Le Mardi 30 Mai 2023 de 14h30 à 17h, le Mardi 6 Juin 2023 de 14h30 à 17h, le Vendredi 23 Juin 2023 de 14h30 à 17h Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de schéma de zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre de lenquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse suivante : Monsieur le COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR MAIRIE de SAINT-DIÉRY Saint-Diéry Haut 1 Place de LÉglise 63320 SAINT-DIÉRY 9630220
COMMUNE DE SAINT DIERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté du 10 Mai 2023 le Maire de SAINT DIERY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. A cet effet, Madame CLEMENT Michelle, Domiciliée à Chamalières (63400), a été désigné comme Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en Mairie du Mardi 30 Mai 2023 au Vendredi 30 Juin 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture. Lundi, de 8h30/12h30 14h /17h Mardi, de 8h30/12h30 14h /17h Mercredi, de 8h30/12h30 Jeudi, de 8h30/12h30 14h /17h Vendredi, de 8h30/12h30 14h /17h. Le Commissaire enquêteur recevra en mairie Le Mardi 30 Mai 2023 de 14h30 à 17h, le Mardi 6 Juin 2023 de 14h30 à 17h, le Vendredi 23 Juin 2023 de 14h30 à 17h Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de schéma de zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre de lenquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse suivante : Monsieur le COMMISSAIRE ENQUETEUR MAIRIE de SAINT DIERY Saint Diéry Haut 1 Place de LEglise 63320 SAINT DIERY 210923
COMMUNE DE SAINT-DIERY Approbation de la révision de la carte communale Par delibération du Conseil Municipal du 31 Janvier 2023 et arrêté préfectoral du 08 Mars 2023 a été approuvée la Carte Communale de SAINT-DIERY (Puy-de Dôme). La délibération et larrêté préfectoral sont affichés en mairie pendant un mois à compter du 10 Mai 2023 Le dossier de la carte communale approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Diéry et en Sous-Préfecture dIssoire aux jours et heures habituels douverture 9630336
Commune de SAINT-DIERY (Puy-de-Dôme) Enquête publique relative à la révision de la Carte Communale de SAINT-DIERY Par arrête du maire de SAINT-DIERY en date du 24 Août 2022, une enquête publique sera ouverte sur le projet de Carte Communale de la commune de SAINT-DIERY. Monsieur Henri DUBREUIL, Président de tribunal administratif en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie du 19 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclusivement afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre denquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées au commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de SAINT-DIERY, siège de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@saintdiery.fr Le commissaire-enquêteur siégera en mairie le : Lundi 19 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Mercredi 05 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Mardi 18 octobre 2022 de 14 heures à 17 heures À lissue de lenquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT-DIERY. 9630315
Commune de SAINT-DIERY (Puy-de-Dôme) Enquête publique relative à la révision de la Carte Communale de SAINT-DIERY Par arrête du maire de SAINT-DIERY en date du 24 Août 2022, une enquête publique sera ouverte sur le projet de Carte Communale de la commune de SAINT-DIERY. Monsieur Henri DUBREUIL, Président de tribunal administratif en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie du 19 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclusivement afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre denquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées au commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de SAINT-DIERY, siège de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@saintdiery.fr Le commissaire-enquêteur siégera en mairie le : Lundi 19 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Mercredi 05 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Mardi 18 octobre 2022 de 14 heures à 17 heures À lissue de lenquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT-DIERY. 9630019
Commune de SAINT-DIERY (Puy-de-Dôme) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision de la Carte Communale de SAINT-DIERY Par arrête du maire de SAINT-DIERY en date du 24 Août 2022, une enquête publique sera ouverte sur le projet de Carte Communale de la commune de SAINT-DIERY. Monsieur Henri DUBREUIL, Président de tribunal administratif en retraite, a été désigné en qualité de commissaire?enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie du 19 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclusivement afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre denquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées au commissaire?enquêteur par écrit à la mairie de SAINT-DIERY, siège de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@saintdiery.fr Le commissaire?enquêteur siégera en mairie le : Lundi 19 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Mercredi 05 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Mardi 18 octobre 2022 de 14 heures à 17 heures, A lissue de lenquête, le rapport du commissaire?enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT-DIERY. 189421
Commune de SAINT-DIERY (Puy-de-Dôme) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision de la Carte Communale de SAINT-DIERY Par arrête du maire de SAINT-DIERY en date du 24 Août 2022, une enquête publique sera ouverte sur le projet de Carte Communale de la commune de SAINT-DIERY. Monsieur Henri DUBREUIL, Président de tribunal administratif en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie du 19 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclusivement afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels douverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre denquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées au commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de SAINT-DIERY, siège de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@saintdiery.fr Le commissaire-enquêteur siégera en mairie le : Lundi 19 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Mercredi 05 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Mardi 18 octobre 2022 de 14 heures à 17 heures, A lissue de lenquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT-DIERY. 189420
COMMUNE DE SAINT-DIÉRY (PUY-DE-DÔME) APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Par déliberation du conseil municipal du 11 juillet 2019, et arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 a été approuvée la carte communale de Saint-Diéry. Cette délibération et cet arrêté préfectoral sont affichés en mairie durant un (1) mois à compter du 7 octobre 2019. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public : à la mairie de Saint-Diéry ; à la sous-préfecture dIssoire. Aux jours et heures habituels douverture. 692992
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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