COMMUNE DE SAINT CLOUD

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE N° 13 Réseau de transport public du Grand Paris Ligne 15 Ouest Conformément aux dispositions des articles R.131-3 et suivants du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, une enquête parcellaire complémentaire est ouverte en vue de lacquisition des volumes en tréfonds nécessaires à la réalisation des ouvrages du Grand Paris Express dans le cadre du deuxième tir de tunnelier, Depuis louvrage de service n°2402 dénommé « Jardin des Tourneroches » jusquà louvrage de service n°2403 dénommé « Croix du Roy » situés à Saint-Cloud. LENQUETE SE DEROULERA DU LUNDI 24 MARS 2025 A 9H00 AU MARDI 8 AVRIL 2025 A 17H15, SOIT UNE DUREE DE 16 JOURS CONSECUTIFS. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire ainsi quun registre denquête coté et paraphé par le maire de Saint Cloud seront mis à disposition du public au siège de lenquête : à la mairie de Saint-Cloud Accueil des services techniques 13, place Charles-de-Gaulle 92210 Saint-Cloud, aux jours et horaires suivants : Lundi, mardi, mercredi : 9h00 17h15 Jeudi : 8h45 17h15 Vendredi : 8h45 16h45 Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice, Madame Valérie Bernard, au siège de lenquête. Madame Valérie Bernard, ingénieur consultant, désignée en qualité de commissaire enquêteure, recevra le public lors de trois permanences, à la mairie de Saint-Cloud Salle de lurbanisme / Services Techniques 13, place Charles-de-Gaulle 92210 Saint-Cloud, aux dates et horaires suivants : Lundi 24 mars 2025 : 9h00 12h00 Jeudi 3 avril 2025 : 14h15 17h15 Mardi 8 avril 2025 : 13h45 16h45 Dans le cadre de la procédure de fi xation des indemnités dexpropriation et en application de larticle L.311-1 du code de lexpropriation, lexpropriant notifi era aux propriétaires et usufruitiers concernés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Cette notifi cation précisera que les propriétaires et usufruitiers devront informer lexpropriant de lexistence de fermiers, locataires, titulaires de droits demphytéose, dhabitation ou dusage, ainsi que de toute personne susceptible de revendiquer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par voie de publicité collective et devront se faire connaître auprès de lexpropriant, faute de quoi ils seront déchus de tout droit à indemnité. À lissue de lenquête, les registres seront clos et signés par le maire de Saint-Cloud. La commissaire enquêteure disposera dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête pour transmettre son avis motivé, accompagné du registre et des pièces annexées, au préfet des Hauts-de-Seine (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques Section des enquêtes publiques et actions foncières). Pour toute information complémentaire, le présent avis ainsi que larrêté douverture denquête seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans les Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025-projets/GRANDPARIS Ligne15Ouest EP 24-811 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE N° 13 Réseau de transport public du Grand Paris Ligne 15 Ouest Conformément aux dispositions des articles R.131-3 et suivants du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, une enquête parcellaire complémentaire est ouverte en vue de lacquisition des volumes en tréfonds nécessaires à la réalisation des ouvrages du Grand Paris Express dans le cadre du deuxième tir de tunnelier, Depuis louvrage de service n°2402 dénommé « Jardin des Tourneroches » jusquà louvrage de service n°2403 dénommé « Croix du Roy » situés à Saint-Cloud. LENQUETE SE DEROULERA DU LUNDI 24 MARS 2025 A 9H00 AU MARDI 8 AVRIL 2025 A 17H15, SOIT UNE DUREE DE 16 JOURS CONSECUTIFS. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête parcellaire ainsi quun registre denquête coté et paraphé par le maire de Saint Cloud seront mis à disposition du public au siège de lenquête : à la mairie de Saint-Cloud Accueil des services techniques 13, place Charles-de-Gaulle 92210 Saint-Cloud, aux jours et horaires suivants : Lundi, mardi, mercredi : 9h00 17h15 Jeudi : 8h45 17h15 Vendredi : 8h45 16h45 Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice, Madame Valérie Bernard, au siège de lenquête. Madame Valérie Bernard, ingénieur consultant, désignée en qualité de commissaire enquêteure, recevra le public lors de trois permanences, à la mairie de Saint-Cloud Salle de lurbanisme / Services Techniques 13, place Charles-de-Gaulle 92210 Saint-Cloud, aux dates et horaires suivants : Lundi 24 mars 2025 : 9h00 12h00 Jeudi 3 avril 2025 : 14h15 17h15 Mardi 8 avril 2025 : 13h45 16h45 Dans le cadre de la procédure de fi xation des indemnités dexpropriation et en application de larticle L.311-1 du code de lexpropriation, lexpropriant notifi era aux propriétaires et usufruitiers concernés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Cette notifi cation précisera que les propriétaires et usufruitiers devront informer lexpropriant de lexistence de fermiers, locataires, titulaires de droits demphytéose, dhabitation ou dusage, ainsi que de toute personne susceptible de revendiquer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par voie de publicité collective et devront se faire connaître auprès de lexpropriant, faute de quoi ils seront déchus de tout droit à indemnité. À lissue de lenquête, les registres seront clos et signés par le maire de Saint-Cloud. La commissaire enquêteure disposera dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête pour transmettre son avis motivé, accompagné du registre et des pièces annexées, au préfet des Hauts-de-Seine (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques Section des enquêtes publiques et actions foncières). Pour toute information complémentaire, le présent avis ainsi que larrêté douverture denquête seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans les Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025-projets/GRANDPARIS Ligne15Ouest EP 24-811 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-CLOUD Avis douverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Cloud afin deffectuer la réhabilitation de la résidence étudiante du Vieux Pozzo située sur la commune de Saint-Cloud, 2 avenue Pozzo Di Borgo Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 6 février 2023 à 8h45 au lundi 20 février 2023 à 17h00, Soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative à la déclaration de projet mise en oeuvre par lEtat (le Centre Régional des OEuvres Universitaires et Sociales (CROUS) de lAcadémie de Versailles) et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Cloud afin de réaliser un projet de réhabilitation de la résidence étudiante du Vieux Pozzo située sur la commune de Saint Cloud. Ce dossier ne contient pas détude dimpact. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint Cloud Accueil des services techniques 13, place Charles-de-Gaulle 92211 Saint-Cloud cédex. Monsieur Gérard DECHAUMET, ingénieur TPE en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier comprenant notamment des notices explicatives portant sur lintérêt général du projet et précisant le contenu de la mise en compatibilité du PLU de Saint-Cloud, la décision de la mission régionale de lautorité environnementale du 4 août 2022 dispensant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Cloud de la réalisation dune évaluation environnementale et le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 2 décembre 2022, sera déposé à la mairie de Saint Cloud. Chacun pourra prendre connaissance de ce dossier et consigner ses observations sur un registre denquête déposé au siège de lenquête, fixé à la mairie de Saint-Cloud à ladresse précédemment indiquée, du lundi au mercredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, et le jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00. Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dune tablette électronique. Au plus tard, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celleci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registrenumerique.fr/rehabilitation-residence-vieuxpozzo sur le site internet de la préfecture des Hautsde Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2023-projets/SAINT-CLOUD Pendant deux permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra en personne, les observations du public dans la « salle de lurbanisme », services techniques de la mairie de Saint-Cloud, durant les créneaux suivants : le lundi 6 février 2023, de 9h00 à 12h00, et le lundi 20 février 2023, de 14h00 à 17h00. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre denquête. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/rehabilitation-residence-vieux-pozzo ou à ladresse de courriel : rehabilitation-residencevieux pozzo@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public déposées sur le registre denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de Saint-Cloud, siège de lenquête, ou pourront être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à ladresse : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2023-projets/SAINT-CLOUD Le projet de réhabilitation de la résidence étudiante du Vieux Pozzo pourra faire lobjet dune déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Cloud prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou lobjet dune décision de refus. Toute information relative au dossier denquête publique concernant ce projet de réhabilitation pourra être demandée à la personne suivante : Crous de lAcadémie de Versailles Madame Laurence Assous, directrice générale 145 bis, boulevard de la Reine 78 000 Versailles Courriel : laurence.assous@crous-versailles.fr Le préfet, EP 22-594 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-CLOUD Avis douverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Cloud afin deffectuer la réhabilitation de la résidence étudiante du Vieux Pozzo située sur la commune de Saint-Cloud, 2 avenue Pozzo Di Borgo Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 6 février 2023 à 8h45 au lundi 20 février 2023 à 17h00, Soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative à la déclaration de projet mise en oeuvre par lEtat (le Centre Régional des OEuvres Universitaires et Sociales (CROUS) de lAcadémie de Versailles) et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Cloud afin de réaliser un projet de réhabilitation de la résidence étudiante du Vieux Pozzo située sur la commune de Saint Cloud. Ce dossier ne contient pas détude dimpact. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint Cloud Accueil des services techniques 13, place Charles-de-Gaulle 92211 Saint-Cloud cédex. Monsieur Gérard DECHAUMET, ingénieur TPE en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier comprenant notamment des notices explicatives portant sur lintérêt général du projet et précisant le contenu de la mise en compatibilité du PLU de Saint-Cloud, la décision de la mission régionale de lautorité environnementale du 4 août 2022 dispensant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Cloud de la réalisation dune évaluation environnementale et le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 2 décembre 2022, sera déposé à la mairie de Saint Cloud. Chacun pourra prendre connaissance de ce dossier et consigner ses observations sur un registre denquête déposé au siège de lenquête, fixé à la mairie de Saint-Cloud à ladresse précédemment indiquée, du lundi au mercredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, et le jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00. Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dune tablette électronique. Au plus tard, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celleci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registrenumerique.fr/rehabilitation-residence-vieuxpozzo sur le site internet de la préfecture des Hautsde Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2023-projets/SAINT-CLOUD Pendant deux permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra en personne, les observations du public dans la « salle de lurbanisme », services techniques de la mairie de Saint-Cloud, durant les créneaux suivants : le lundi 6 février 2023, de 9h00 à 12h00, et le lundi 20 février 2023, de 14h00 à 17h00. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre denquête. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/rehabilitation-residence-vieux-pozzo ou à ladresse de courriel : rehabilitation-residencevieux pozzo@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public déposées sur le registre denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de Saint-Cloud, siège de lenquête, ou pourront être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à ladresse : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2023-projets/SAINT-CLOUD Le projet de réhabilitation de la résidence étudiante du Vieux Pozzo pourra faire lobjet dune déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Cloud prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou lobjet dune décision de refus. Toute information relative au dossier denquête publique concernant ce projet de réhabilitation pourra être demandée à la personne suivante : Crous de lAcadémie de Versailles Madame Laurence Assous, directrice générale 145 bis, boulevard de la Reine 78 000 Versailles Courriel : laurence.assous@crous-versailles.fr Le préfet, EP 22-594 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-CLOUD Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Par delibération n16 33/2021 en date du 30/03/2021, le Conseil de Territoire de Paris Ouest La Défense (POLD) a approuvé la modification simplifiée du PLU de Saint Cloud. Cette délibération sera affichée en mairie et au siège du POLD pendant un mois à compter du 14/04/2021. Le dossier de la modification simplifiée du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et au siège du POLD aux jours et heures habituels douverture

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SURESNES ET SAINT-CLOUD Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification de la RD 7 de Suresnes à Saint-Cloud Par arrêté préfectoral, il sera procédé du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercredi 12 mai 2021 à 18h00, Soit pendant 35 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de la RD7 de Suresnes à Saint-Cloud. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est le responsable du projet et le bénéficiaire de lexpropriation. Cette opération concerne deux communes des Hauts-de-Seine : Suresnes et Saint-Cloud. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Cloud Hôtel de ville direction des services techniques 13 place Charles de Gaulle 92210 Saint-Cloud. Monsieur Dominique MICHEL, ingénieur BTP en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier denquête préalable à la DUP, comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet ainsi quun exemplaire du dossier denquête parcellaire comprenant le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments et la liste des propriétaires, ainsi quun registre denquête unique seront déposés dans chacune des mairies concernées. Dans le respect des mesures de distanciation sociale et des consignes sanitaires liées à lépidémie de Covid-19 actuellement en cours, chacun pourra prendre connaissance des dossiers DUP et parcellaire déposés dans chacune des mairies concernées et y consigner ses observations sur un registre denquête : a) Mairie de Saint-Cloud Hôtel de ville direction des services techniques 13 place Charles de Gaulle 92210 Saint-Cloud : du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, les jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, les vendredis de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00, les samedis de 8h45 à 12h00. b) Mairie de Suresnes rez-de-chaussée 2 rue Carnot 92150 Suresnes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h00. Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dun poste informatique. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : http: //rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net sur la plateforme du ministère de la transition écologique : https: //www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ sur le site internet du conseil départemental des Hauts-de-Seine : https: //hauts-de-seine.fr/rd7 sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021-projets/RD7 Suresnes-Saint-Cloud Pendant six permanences, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : * Mairie de Saint-Cloud (92210) Hôtel de ville direction des services techniques 13 place Charles de Gaulle Saint-Cloud : le jeudi 8 avril 2021, de 14h00 à 17h00 le samedi 24 avril 2021, de 9h00 à 12h00 le mercredi 12 mai 2021, de 14h00 à 17h00 * Mairie de Suresnes (92150) rez-de-chaussée 2 rue Carnot Suresnes le jeudi 8 avril 2021, de 9h00 à 12h00 le vendredi 30 avril 2021, de 15h00 à 18h00 le lundi 10 mai 2021, de 15h00 à 18h00 Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http: //rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net ou par téléphone au 01.83.62.45.74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Dates des permanences par audioconférence : le mercredi 28 avril 2021 de 17h à 20h, le mercredi 5 mai 2021 de 17h à 20h. Une réunion dinformation et déchange avec le public, organisée en concertation avec le commissaire enquêteur et le maître douvrage le conseil départemental des Hauts-de-Seine se tiendra le 15 avril 2021 de 19 heures à 21 heures, en visioconférence via la plateforme Zoom. Pour participer à la réunion, il conviendra dactiver le lien suivant https: //www.hauts-de-seine.fr/rd7 À lissue de cette réunion, le compte-rendu établi par le commissaire enquêteur sera adressé dans les meilleurs délais au maître douvrage ainsi quau préfet des Hauts-de-Seine. Ce compte-rendu ainsi que les observations éventuelles du maître douvrage seront annexés par le commissaire enquêteur au rapport de fin denquête. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit seulement au siège de lenquête, à lattention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : http: //rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net à ladresse courriel : rd7-suresnes-saintcloud@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le site internet dédié au projet : http: //rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net Les observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations du public déposées sur les registres denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT/ BEICEP) et dans les mairies de Suresnes et Saint-Cloud. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021-projets/RD7 Suresnes-Saint-Cloud https: //hauts-de-seine.fr/rd7 Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter de la notification individuelle faite par lexpropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Le projet de requalification de la RD7 de Suresnes à Saint-Cloud pourra faire lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ou dune décision de refus. Le projet pourra également faire lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ou dune décision de refus. Toute information sur le projet de requalification de la RD7 de Suresnes à Saint-Cloud pourra être demandée à son responsable : Département des Hauts-de-Seine Bâtiment Salvador Direction des Mobilités Service Maîtrise dOuvrage 61 rue Salvador Allende 92751 Nanterre cedex Madame Laure Cavalier Tél : 01 41 91 26 75 Le préfet, EP 21-038 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE SAINT-CLOUD Direction des services techniques Direction de lurbanisme Par arrêté n 03/2020 du 7 fevrier 2020, létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a mis à jour le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cloud en ajoutant dans les annexes informatives la délibération instaurant le droit de préemption urbain renforcé en zone UF du PLU

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