France

COMMUNE DE SAINT CHAMANT

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 501 762
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 501 762 00010
NUMÉRO DE TVA
FR71211501762
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 PLACE ROGER RIGAUDIERE, 15140 SAINT-CHAMANT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOTISSEMENT DU FOIRAIL - 15140

      Établissement secondaire depuis le 10 avril 2012 (14 ans)

      SIRET
      21150176200051
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT CHAMANT

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    LOCATION - GÉRANCE Aux termes dun SSP en date du 24/06/2025, la Commune de SAINT CHAMANT située 3 place Roger Rigaudiere 15140 SAINT-CHAMANT immatriculée au RCS de AURILLAC sous le numéro 211501762 a donné en location gérance à la société Au Panier Charmant SARL au capital de 1000 située 2 place Roger Rigaudière, 15140 SAINT-CHAMANT immatriculée au RCS de AURILLAC sous le numéro 944696228 un fonds de commerce de Alimentation générale situé 2 place Roger Rigaudière 15140 SAINT-CHAMANT à compter du 01/07/2025 au 01/07/2028. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction dune période de 12 mois. 274431

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    LOCATION GÉRANCE Aux termes dun ASSP en date du 24/06/2025, il a éte mis fin à la location gérance, Consentie par AA à Aurillac en date du 17/03/2005 et modifié par avenant en AA en date du 05/05/2009 pour une durée de 3 renouvelable par tacite reconduction, entre : la commune de SAINT CHAMANT située 3 place Roger Rigaudière 15140 SAINT-CHAMANT immatriculée au RCS de AURILLAC sous le numéro 211501762 au profit de Mme VASSEUR Monique demeurant 1 route des Gentianes Bonnaves 15140 SAINT-PROJET DE-SALERS sur un fonds de commerce d alimentation générale situé 2 place Roger Rigaudière 15140 SAINT-CHAMANT . 274430

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    LOCATION-GÉRANCE Suivant acte reçu par Me Olivier BRETAGNOL, notaire associéà AURILLAC, Le 4 septembre 2024, la commune de SAINT-CHAMANT, collectivite territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Cantal, dont ladresse est à SAINT-CHAMANT (15140), place Roger Rigaudière, identifiée au SIREN sous le numéro 211501762, A confié à la S.A.R.L. Mimi & Nono au capital de 3.000 euros dont le siège est à SAINT-CHAMANT (15140) 1 route des Camps (931 430 722 R.C.S. Aurillac), Lexploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de café, restaurant, chambres dhôtes, préparation de plats cuisinés à emporter, achat, négoce de champignons sis à SAINTCHAMANT (15140) 1 route des Camps, pour une durée de trois années à compter du 10 août 2024, renouvelable par tacite reconduction tous les trois ans, sauf dénonciation. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements, les charges, dus à raison de lexploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le loueur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour avis, le notaire

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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    • Émis le 8 février 2024
    • RENOVATION MAISON ESCALIER LOT 5
    • Date limite pour réponse 8 février 2025
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