COMMUNE DE SAINT BENOIT

Annonce JAL - Voirie

Avis dEnquête Publique Recensement des chemins ruraux de la commune de SAlNT-BENOfT Par arrête n2025-01 en date du 17 janvier 2025, le maire de SAINT-BENOIT a ordonné louverture dune enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux de la commune. Le recensement des chemins ruraux concerne (Inventaire et le répertoire des chemins ruraux. Cette enquête a pour objet dassurer linformation et la participation du public en recueillant ses éventuelles observations sur le projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux situés sur la commune avant que le conseil municipal ne délibère pour arrêter le tableau définitif récapitulatif des chemins ruraux au vu des conclusions du commissaire enquêteur. Au ternie de lenquête publique, Le recensement des chemins communaux ainsi que le tableau définitif récapitulatif seront soumis à lapprobation du conseil municipal de SAINT-BENOIT. Monsieur DOLLE Pierre a été désigné commissaire enquêteur par délibération municipale en date du 17 janvier 2025. Le dossier denquête publique peut être consulté aux heures douverture au public du 28 avril au 13 juin 2025 inclus: A la mairie de SAINT-BENOIT, 11 rue Paul Gauvin 86280 SAINT-BENOIT. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations du 28 avril 2025 au 13 juin 2025: Sur le registre denquête, situé à la mairie, 11 me Paul Gauvin-86280 SAINT-BENOIT Les adresser, par écrit, à M. le commissaire enquêteur en charge du recensement des chemins ruraux, à ladresse suivante : Mairie de SAINT-BENOIT, service Urbanisme, 11 rue Paul Gauvin, 86280 SAINT-BENOIT Les adresser, par voie électronique à M. le commissaire enquêteur en charge du recensement des chemins ruraux, à ladresse suivante : urbanisme@saintbenoit86.fr Monsieur DOLLE recevra, en personne, les observations du public en mairie de SAINT-BENOIT : Le lundi 28 avril 2025 de 9h à 12h (ouverture de lenquête); Le mercredi 14 mal 2025 de 9h à 12h: Le vendredi 13 juin 2025 de 9h à 12h (clôture de lenquête).

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Avis dEnquête Publique Recensement des chemins ruraux de la commune de SAINT-BENOIT Par arrête n°2025-01 en date du 17 janvier 2025, le maire de SAINT-BENOIT a ordonné louverture dune enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux de la commune. Le recensement des chemins ruraux concerne linventaire et le répertoire des chemins ruraux. Cette enquête a pour objet dassurer linformation et la participation du public en recueillant ses éventuelles observations sur le projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux situés sur la commune avant que le conseil municipal ne délibère pour arrêter le tableau définitif récapitulatif des chemins ruraux au vu des conclusions du commissaire enquêteur. Au terme de lenquête publique, Le recensement des chemins communaux ainsi que le tableau définitif récapitulatif seront soumis à lapprobation du conseil municipal de SAINT-BENOIT. Monsieur DOLLE Pierre a été désigné commissaire enquêteur par délibération municipale en date du 17 janvier 2025. Le dossier denquête publique peut être consulté aux heures douverture au public du 28 avril au 13 juin 2025 inclus: A la mairie de SAINT-BENOIT, 11 rue Paul Gauvin 86280 SAINT-BENOIT. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations du 28 avril 2025 au 13 juin 2025: Sur le registre denquête, situé à la mairie, 11 rue Paul Gauvin-86280 SAINT-BENOIT Les adresser, par écrit, à M. le commissaire enquêteur en charge du recensement des chemins ruraux, à ladresse suivante : Mairie de SAINT-BENOIT, service Urbanisme, 11 rue Paul Gauvin, 86280 SAINT-BENOIT Les adresser, par voie électronique à M. le commissaire enquêteur en charge du recensement des chemins ruraux, à ladresse suivante : urbanisme@saintbenoit86.fr Monsieur DOLLE recevra, en personne, les observations du public en mairie de SAINT-BENOIT : Le lundi 28 avril 2025 de 9h à 12h (ouverture de lenquête); Le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h: Le vendredi 13 juin 2025 de 9h à 12h (clôture de lenquête).

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Avis dEnquête Publique Recensement des chemins ruraux de la commune de SAINT-BENOIT Par arrête n°2025-01 en date du 17 janvier 2025, le maire de SAINT-BENOIT a ordonné louverture dune enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux de la commune. Le recensement des chemins ruraux concerne linventaire et le répertoire des chemins ruraux. Cette enquête a pour objet dassurer linformation et la participation du public en recueillant ses éventuelles observations sur le projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux situés sur la commune avant que le conseil municipal ne délibère pour arrêter le tableau définitif récapitulatif des chemins ruraux au vu des conclusions du commissaire enquêteur. Au terme de lenquête publique, Le recensement des chemins communaux ainsi que le tableau définitif récapitulatif seront soumis à lapprobation du conseil municipal de SAINT-BENOIT. Monsieur DOLLE Pierre a été désigné commissaire enquêteur par délibération municipale en date du 17 janvier 2025. Le dossier denquête publique peut être consulté aux heures douverture au public du 28 avril au 13 juin 2025 inclus: A la mairie de SAINT-BENOIT, 11 rue Paul Gauvin 86280 SAINT-BENOIT. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations du 28 avril 2025 au 13 juin 2025: Sur le registre denquête, situé à la mairie, 11 rue Paul Gauvin-86280 SAINT-BENOIT Les adresser, par écrit, à M. le commissaire enquêteur en charge du recensement des chemins ruraux, à ladresse suivante : Mairie de SAINT-BENOIT, service Urbanisme, 11 rue Paul Gauvin, 86280 SAINT-BENOIT Les adresser, par voie électronique à M. le commissaire enquêteur en charge du recensement des chemins ruraux, à ladresse suivante : urbanisme@saintbenoit86.fr Monsieur DOLLE recevra, en personne, les observations du public en mairie de SAINT-BENOIT : Le lundi 28 avril 2025 de 9h à 12h (ouverture de lenquête); Le mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h: Le vendredi 13 juin 2025 de 9h à 12h (clôture de lenquête).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saint-Benoit Arrêté municipal n° 1397/2019 Prescrivant louverture dune enquête publique sur le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Benoît LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Notamment son article L. 2122-18 ; VU le Code de lEnvironnement, notamment ses articles L.123-3 à L.123-18 et R. 123-2 à R.123-27; VU le Code de lUrbanisme, notamment ses articles L.153-19 et L.153-31 à L. 153-33 ; VU la délibération n° 049-06 du Conseil Municipal en date du 04 mai 2006 approuvant le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Benoît, VU la délibération n° 138-11-2011 du Conseil Municipal en date du 28 novembre prescrivant la révision générale du Plan Local dUrbanisme, ainsi que la délibération n° 050-06-2014 en date du 24 juin 2014 complétant les objectifs de cette révision générale, VU la délibération n° 023-04-2019 en date du 09 avril 2019 attestant du débat sur les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables, VU la délibération n° 057-07-2019 du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme, VU la décision n° E19000032/97 en date du 28/08/2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion désignant le commissaireenquêteur, VU les pièces du dossier soumis à lenquête publique, ARRETE : ARTICLE 1 Il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, conformément à larticle L.123-1 du Code de lEnvironnement, à une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 30 jours du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus. ARTICLE 2 Monsieur Jean-François AUBER, demeurant au 503, Résidence du Mail 20, rue Jean-Cocteau à SAINTE-CLOTILDE (97490) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de La Réunion en date du 28 août 2019. ARTICLE 3 Le dossier denquête est constitué des pièces suivantes : 1° La délibération du Conseil Municipal n° 057-07-2019 en date du 23 juillet 2019 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local dUrbanisme ; 2° Le bilan de la concertation ; 3° Les avis des personnes publiques associées ou consultées et la réponse de la commune aux observations contenues dans ces avis ; 4° L avis de la commission de la nature, des paysages et des sites 5° Lavis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 6° Lavis de lautorité environnementale ; 7° Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme, comprenant : Un rapport de présentation ; Un projet daménagement et de développement durables ; Des orientations daménagement et de programmation, comprenant des documents graphiques ; Un règlement, comprenant des documents graphiques ; Des documents de secteur, intégrant des éléments de règlement et des éléments dorientations daménagement et de programmation ; Des annexes. ARTICLE 4 Le dossier de la révision générale du Plan Local dUrbanisme ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Benoît pendant 30 jours consécutifs, du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus aux jours et horaires douverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur (M. Jean-François AUBER, commissaire enquêteur «Révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoit» Hôtel de Ville Rue Georges-Pompidou 97470 SAINT-BENOIT) qui les visera et les annexera au registre. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête en adressant sa requête à Monsieur le Maire de Saint-Benoît Hôtel de Ville Rue Georges-Pompidou 97470 SAINT-BENOIT. ARTICLES 5 Il sera procédé à linsertion dun avis douverture denquête au public dans deux journaux locaux diffusés dans le Département de La Réunion, quinze jours au moins avant le début de celle-ci et à titre de rappel, dans les huit premiers jours de lenquête publique. Cet avis sera également affiché à laccueil de la Mairie de Saint-Benoît et publié sur le site Internet de la Ville (www.saint-benoit.re) quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête, avant son ouverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences : à la mairie de Saint-Benoît Salon dHonneur situé à létage, à la mairie annexe de Sainte-Anne Salle des Mariages. Ces permanences se tiendront aux jours et heures suivants : Hôtel de Ville de St-Benoît Salon dHonneur Lundi 18 novembre 2019 9 h 00 à 13 h 00 Mardi 26 novembre 2019 12 h 00 à 16 h 00 Lundi 02 décembre 2019 9 h 00 à 13 h 00 Lundi 09 décembre 2019 12 h 00 à 16 h 00 Lundi 16 décembre 2019 9 h 00 à 13 h 00 Mercredi 18 décembre 2019 12 h 00 à 16 h 00 Mairie annexe de Ste-Anne Salle des Mariages Vendredi 22 novembre 2019 8 h 00 à 12 h 00 Jeudi 28 novembre 2019 12 h 00 à 16 h 00 Jeudi 05 décembre 2019 12 h 00 à 16 h 00 Vendredi 13 décembre 2019 8 h 00 à 12 h 00 ARTICLE 7 Par décision motivée, le commissaire-enquêteur pourra prolonger lenquête pour une durée maximale de 15 jours, notamment sil décidait dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Le public en sera informé au plus tard à la date initialement prévue pour la fin de lenquête, soit le 18 décembre 2019. ARTICLE 8 Pendant lenquête publique, sil est jugé nécessaire dapporter au dossier soumis à enquête des modifications substantielles, le Maire pourra, après avoir entendu le commissaire-enquêteur, suspendre lenquête pendant une durée maximale de six mois. A lissue de ce délai et après que le public aura été informé des modifications apportées, lenquête sera prolongée dune durée dau moins trente jours. Elle fera lobjet dun nouvel arrêté dorganisation et dune nouvelle publicité. Le dossier denquête initial sera complété dans ses différents éléments et comprendra notamment une note expliquant les modifications substantielles apportées au projet initialement soumis à enquête. ARTICLE 9 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. ARTICLE 10 Le commissaire-enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont «favorables», «favorables sous réserves» ou «défavorables». Le commissaire-enquêteur transmettra au maire lexemplaire du dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. ARTICLE 11 A la réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le maire, sil constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptibles de constituer une irrégularité dans la procédure, pourra en informer le président du tribunal administratif dans un délai de 15 jours, par lettre dobservation. Si linsuffisance ou le défaut de motivation est avéré, le Président du Tribunal Administratif disposera de 15 jours pour demander au commissaire-enquêteur de compléter ses conclusions. En labsence dintervention de la part du président du tribunal administratif dans ce délai de 15 jours, la demande sera réputée rejetée. Dans un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le Président du Tribunal Administratif pourra également intervenir de sa propre initiative auprès de son auteur pour quil les complète, sil constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure. Le commissaire-enquêteur sera tenu de remettre ses conclusions complétées au maire et au Président du Tribunal Administratif dans un délai dun mois. ARTICLE 12 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire-enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme. ARTICLE 13 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie (Rue Georges-Pompidou 97470 SAINT-BENOIT). ARTICLE 14 Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Préfet de la Réunion et affiché pendant un mois en mairie et inséré dans le site Internet de la Ville (www.saint-benoit.re). Il sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs de la commune. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de La Réunion et à Monsieur le commissaire enquêteur. POUR LE MAIRE ET PAR DELEGATION LA PREMIERE ADJOINTE Herwine BOYER-PITOU 662801

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