- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT AVE
- SIREN215 602 061215602061
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 602 061 0001621560206100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10215602061FR10215602061
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LHOTEL DE VILLE, 56890 SAINT-AVE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 10 juin 2022
- réalisation de fouille archéologique préventive par suite à un diagnostic préventif effectué dans le cadre du projet de création d'un pôle sportif dans le secteur de Kerozer.
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 14 février 2022
- Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires-tribunes, phase 1 de la construction d'un pôle sportif.
- Date limite pour réponse14 juin 2023
- Émis le 31 mai 2022
- Lot 7 « étanchéité » des travaux de la phase 1 de la construction d'un pôle sportif à Kerozer
- Date limite pour réponse01 octobre 2023
- Émis le 12 décembre 2018
- Prestations d'assurance de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé - Lot 4 : protection juridique de la commune, protection juridique des agents
- Date limite pour réponse12 décembre 2024
- Émis le 17 juin 2021
- Travaux de régénération des terrains de sports engazonnés de la commune de Saint-Avé. - -Trois terrains au complexe sportif rue des Alizés - -Deux terrains au complexe de Lesvellec Allée du bois (plus un terrain stabilisé concerné par la prestation ...
- Date limite pour réponse17 juin 2025
- Émis le 07 février 2022
- Prestations délagage et dabattage des arbres et rognage des souches, et dentretien des haies sur le territoire de la commune de Saint-Avé - Entretien des haies
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 25 septembre 2023
- relance du lot 13 faux-plafonds des travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires-tribunes dans le cadre de phase 1 de la construction d'un pôle sportif - Faux plafonds
- Date limite pour réponse25 avril 2024
- Émis le 25 février 2020
- Travaux de terrassement et connexes à l'aménagement des espaces publics
- Date limite pour réponse25 février 2024
- Émis le 19 juillet 2023
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur le programme des travaux des voiries communales et d'entretien des espaces publics, d'une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an.
- Date limite pour réponse19 juillet 2027
- Émis le 12 septembre 2019
- Travaux d'aménagement de la rue Jacques Brel à Saint-Avé
- Date limite pour réponse12 mai 2021
- Émis le 14 février 2022
- Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires-tribunes dans le cadre de phase 1 de la construction d'un pôle sportif. Les lots concernés par la présent consultation sont les lots 1 à 7, 9, 11 à 15, pas
- Date limite pour réponse14 juin 2023
- Émis le 20 octobre 2020
- achat de deux copieurs couleur et maintenance pour les services de la commune - de Saint-Avé. -
- Date limite pour réponse20 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2019
- achat de trois copieurs et maintenance, pour les services de la commune de Saint-Avé.
- Date limite pour réponse11 janvier 2025
- Émis le 02 mai 2019
- Travaux d'équipement de postes de refoulement
- Date limite pour réponse02 octobre 2019
- Émis le 12 décembre 2018
- Prestations d'assurance de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé - Lot 3 flotte automobile et auto-mission collaborateurs
- Date limite pour réponse12 décembre 2024
- Émis le 12 décembre 2018
- Prestations d'assurance de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé - Lot 2 Responsabilité civile générale, individuelle accident
- Date limite pour réponse12 décembre 2024
- Émis le 25 octobre 2019
- Marché portant sur une mission de maîtrise d'½uvre pour la création d'un pôle sportif
- Date limite pour réponse25 octobre 2027
- Émis le 14 février 2022
- Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires-tribunes, phase 1 de la construction d'un pôle sportif.
- Date limite pour réponse14 juin 2023
- Émis le 12 décembre 2018
- Prestations d'assurance de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé - Lot 1 Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels
- Date limite pour réponse12 décembre 2024
- Émis le 11 février 2022
- Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires-tribunes, phase 1 de la construction d'un pôle sportif.
- Date limite pour réponse11 juin 2023
- Émis le 16 juillet 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réaménagement du cimetière communal de Saint-Avé
- Date limite pour réponse16 juillet 2021
- Émis le 21 juillet 2022
- Approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la Commune et du Centre communal daction sociale de SAINT-AVE - Articles d'hygiène et d'essuyage
- Date limite pour réponse21 juillet 2026
- Émis le 30 janvier 2020
- Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale
- Date limite pour réponse30 janvier 2024
- Émis le 13 septembre 2023
- Fourniture, mise en ½uvre et mise à jour dune infrastructure virtuelle VMware et dun Plan de Continuité dActivité
- Date limite pour réponse13 novembre 2023
- Émis le 12 janvier 2021
- Fourniture de service de télécommunication (téléphonie fixe et mobile) - Téléphonie fixe pour la commune et le CCAS
- Date limite pour réponse12 janvier 2025
- Émis le 22 mai 2019
- Achat de deux véhicules utilitaires rallongés électriques et reprise de deux véhicules
- Date limite pour réponse22 mai 2025
- Émis le 19 septembre 2022
- Travaux de signalisation horizontale sur les voies de la commune de Saint-Avé
- Date limite pour réponse19 septembre 2026
- Émis le 21 juillet 2022
- Approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la Commune et du Centre communal daction sociale de SAINT-AVE - Produits d'entretien et articles de ménage
- Date limite pour réponse21 juillet 2026
- Émis le 15 février 2022
- Pack initial plan de relance cybersécurité
- Date limite pour réponse15 février 2023
- Émis le 18 juin 2020
- Travaux de fourniture et mise en ½uvre dun gradin télescopique à lespace culturel « Le Dôme », situé rue des droits de lhomme - 56890 Saint-Avé, y compris la dépose et lévacuation de lancien gradin et la formation du personnel à lutilisation des ins
- Date limite pour réponse18 octobre 2020
- Émis le 02 août 2019
- Contrôles et opérations préalables à la réception des travaux sur les réseaux dassainissement. Accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire.
- Date limite pour réponse02 août 2023
- Émis le 09 mars 2020
- Achat d'un camion benne avec coffre (Iveco) et reprise d'un ancien camion benne avec coffre (Mascott Renault)
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 05 octobre 2023
- Mission dassistance et de conseil dans la procédure de passation des marchés dassurance de la Commune de Saint-Avé
- Date limite pour réponse05 décembre 2030
- Émis le 12 juin 2023
- Mise à disposition (location) de matériels de sonorisation et de lumière pour la Commune de Saint-Avé
- Date limite pour réponse12 juin 2027
- Émis le 20 novembre 2020
- Maintenance du dispositif de contrôle d'accès et gestion d'alarme pour les bâtiments municipaux de la commune de Saint-Avé
- Date limite pour réponse20 novembre 2025
- Émis le 29 mars 2019
- Travaux de création de branchements et petits travaux d'assainissement des eaux usées et pluviales. Marché à bons de commandes passé pour une durée de 4 ans, avec montant minimum et maximum annuels de commandes.
- Date limite pour réponse29 mars 2023
- Émis le 08 juin 2021
- Abattage, façonnage, vidange et enlèvement des bois marqués sur une parcelle de pins maritimes Commune de Saint-Avé -
- Date limite pour réponse08 octobre 2021
- Émis le 11 février 2022
- Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires-tribunes dans le cadre de phase 1 de la construction d'un pôle sportif. Les lots concernés par la présent consultation sont les lots 1 à 7, 9, 11 à 15, pas
- Date limite pour réponse11 juin 2023
- Émis le 12 mars 2021
- Diagnostic environnemental du secteur de lancienne carrière de Beau Soleil dans la Zone Aménagement Concerté (ZAC) de la commune de Saint-Avé
- Date limite pour réponse12 août 2021
- Émis le 26 juin 2020
- Lot 1 : Conception et réalisation du magazine d'information municipal
- Date limite pour réponse26 juin 2024
- Émis le 18 août 2018
- acquisition d'une tondeuse autoportée frontale rotative pour le service espaces verts et reprise d'une ancienne tondeuse autoportée
- Date limite pour réponse18 septembre 2018
- Émis le 01 mars 2023
- Missions de prestations topographiques et foncières
- Date limite pour réponse01 juin 2024
- Émis le 11 février 2022
- Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires-tribunes dans le cadre de phase 1 de la construction d'un pôle sportif.
- Date limite pour réponse11 juin 2023
- Émis le 13 décembre 2018
- Prestations d'assurance de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé - Responsabilité civile atteinte à l'environnement
- Date limite pour réponse13 décembre 2024
- Émis le 27 avril 2023
- fourniture (location) et entretien de vêtements de travail pour les agents des services du restaurant scolaire (RS et du centre technique municipal (CTM) de la Commune
- Date limite pour réponse27 avril 2027
- Émis le 06 février 2019
- Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents des services de la Commune
- Date limite pour réponse06 février 2023
- Émis le 05 janvier 2021
- Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées - Marché réservé de larticle L.2113-12 du code de la commande publique - Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
- Émis le 05 janvier 2021
- Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées - Marché réservé de larticle L.2113-12 du code de la commande publique - Désherbage des bordures de voirie et allées
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
- Émis le 02 janvier 2023
- Souscription dune assurance dommages ouvrage et de garanties complémentaires pour la construction dun ensemble tribunes et vestiaires dans le cadre de la création dun pôle sportif
- Date limite pour réponse02 janvier 2033
- Émis le 16 avril 2018
- Travaux d'aménagement d'un skate park béton à Saint-Avé
- Date limite pour réponse16 août 2018
- Émis le 05 mai 2021
- AMO programmation urbaine C½ur de Ville phase offre
- Date limite pour réponse05 janvier 2022
- Émis le 17 janvier 2022
- mission portant sur la révision du plan local durbanisme (P.L.U.) faisant lobjet dune évaluation environnementale, de la commune de Saint-Avé
- Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 18 avril 2023
- création dune identité visuelle et ses déclinaisons sur les différents supports de communication pour le Centre culturel Le Dôme de la Commune de Saint-Avé
- Date limite pour réponse18 juin 2023
- Émis le 03 octobre 2023
- Création dune identité visuelle ainsi que ses déclinaisons sur les différents supports de communication sur la démarche Agenda 2030 de la Commune de Saint-Avé -
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 26 octobre 2022
- Fourniture, mise en ½uvre, renouvellement, remplacement et maintenance du système de vidéoprotection
- Date limite pour réponse26 octobre 2026
- Émis le 29 décembre 2020
- Fourniture de service de télécommunication (téléphonie fixe et mobile) - Téléphonie mobile pour la commune
- Date limite pour réponse29 décembre 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- Mission dassistance technique concernant la réalisation de tests détanchéité à lair à mener dans le cadre des travaux de construction dun bâtiment vestiaires et tribunes par la Commune de Saint-Avé
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 17 juin 2020
- Lot 2 : Impression, façonnage et livraison du magazine d'information municipal
- Date limite pour réponse17 juin 2024
- Émis le 07 avril 2023
- Mission de maîtrise d½uvre des travaux de réhabilitation et dextension dun bâtiment à usage dhabitation pour un futur usage de commerce
- Date limite pour réponse07 avril 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 56890
Siège social
- SIRET2156020610001621560206100016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE, 56890 SAINT-AVE France
Depuis le 25 décembre 2014 (10 ans)
L'ALBATROS - 56890
Établissement secondaire
- SIRET2156020610015621560206100156
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse2 RUE ERIC TABARLY, 56890 SAINT-AVE France
Depuis le 25 décembre 2014 (10 ans)
RESTAURANT SCOLAIRE - 56890
Établissement secondaire
- SIRET2156020610016421560206100164
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseRUE DU LAVOIR, 56890 SAINT-AVE France
Depuis le 25 décembre 2014 (10 ans)
CENTRE TECHNIQUE - 56890
Établissement secondaire
- SIRET2156020610017221560206100172
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse9 RUE MARCEL DASSAULT, 56890 SAINT-AVE France
Depuis le 21 décembre 2014 (10 ans)
ECOLE DE MUSIQUE - 56890
Établissement secondaire
- SIRET2156020610018021560206100180
- ActivitéEnseignement culturel - 8552Z
- AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE MANOIR DU KREISKER, 56890 SAINT-AVE France
Depuis le 29 mars 2012 (13 ans)
SECTEUR KEROZER - 56890
Établissement secondaire
- SIRET2156020610013121560206100131
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 56890 SAINT-AVE France
Depuis le 21 janvier 2000 (25 ans)
DOME - MEDIATHEQUE - 56890
Établissement secondaire
- SIRET2156020610008121560206100081
- ActivitéGestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse1 RUE DES DROITS DE LHOMME, 56890 SAINT-AVE France
Depuis le 01 septembre 1999 (25 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANITA CONTI - 56890
Établissement secondaire
- SIRET2156020610007321560206100073
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES ALIZES, 56890 SAINT-AVE France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE AFFAIRES ECONOMIQUES - 56890
Établissement secondaire
- SIRET2156020610005721560206100057
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 56890 SAINT-AVE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LUCIOLES - 56890
Établissement secondaire
- SIRET2156020610002421560206100024
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE OLIVIER DE CLISSON, 56890 SAINT-AVE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB JULIE DAUBIER - 56890
Établissement secondaire
- SIRET2156020610003221560206100032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE OLIVIER DE CLISSON, 56890 SAINT-AVE France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2019
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56890
Ancien établissement
- SIRET2156020610004021560206100040
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 56890 SAINT-AVE France
Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2019
SPANC - 56890
Ancien établissement
- SIRET2156020610011521560206100115
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 56890 SAINT-AVE France
Du 18 juin 2002 au 31 décembre 2018
ZONE D'ACTIVITES - 56890
Ancien établissement
- SIRET2156020610009921560206100099
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 56890 SAINT-AVE France
Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2003
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 56890
Ancien établissement
- SIRET2156020610006521560206100065
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE, 56890 SAINT-AVE France
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2003
LOTISSEMENT LES COTEAUX DU GOLFE - 56890
Ancien établissement
- SIRET2156020610010721560206100107
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE, 56890 SAINT-AVE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT AVE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT AVE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Droit de préemption urbain AVIS Par delibération n° 2025/3/33 en date du 21 mai 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Avé a décidé dappliquer le droit de préemption urbain (DPU) sur la totalité des zones U et AU définies par le Plan local durbanisme (PLU) approuvé le 21 mai 2025. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Avé (place de lHôtel-de-Ville, 56890 Saint-Avé). Le Maire Anne GALLO-KERLEAU.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation no 2025/3/33 en date du 21/05/2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Avé a décidé dappliquer le Droit de préemption urbain (DPU) sur la totalité des zones U et AU définies par le plan local durbanisme (PLU) approuvé le 21/05/2025. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Avé (place de lHôtel de-Ville, 56890 Saint-Avé). Le maire, Anne GALLO-KERLEAU
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLU Par delibération n° 2025/3/32 en date du 21 mai 2025, le conseil municipal a approuvé le Plan local durbanisme (PLU) révisé de la commune de Saint-Avé. Cette délibération fait lobjet dun affichage enmairie et le dossier est consultable en mairie de Saint-Avé (place de lHôtel de-Ville, 56890 Saint-Avé). Le Maire Anne GALLO-KERLEAU
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du PLU 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-021 en date du 13 janvier 2025, Mme le Maire de Saint-Avé, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avé. À cet effet, M. Stéphane Simon a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9 h 00 au mercredi 12 mars 2025 à 17 h 00, …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU Par arrêté no 2025-021 en date du 13 janvier 2025, Mme le Maire de Saint-Ave, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avé. À cet effet, M. Stéphane Simon a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du lundi 10/02/2025, à 9 h, au mercredi 12/03/2025, à 17 h, à la mair…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du PLU 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-021 en date du 13 janvier 2025, Mme le Maire de Saint-Avé, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avé. À cet effet, M. Stéphane Simon a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9 h 00 au mercredi 12 mars 2025 à 17 h 00,…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU Par arrêté no 2025-021 en date du 13 janvier 2025, Mme le Maire de Saint-Ave, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avé. À cet effet, M. Stéphane Simon a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du lundi 10/02/2025, à 9 h, au mercredi 12/03/2025, à 17 h, à la mai…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfet du MORBIHAN Arrête préfectoral du 21 mars 2023 relatif au projet de restructuration de léchangeur du Liziec à Vannes AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral, le préfet informe le public que le projet de restructuration de léchangeur du Liziec sur le territoire des communes de Vannes et de Saint-Avé est pris en considération. Le plan annexé à larrêté définit le périmètre dapplication de la prise en considération du projet. Pendant une durée de 10 ans à compter de la date de publication de la…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 23 septembre 2019, il sera procédé dans la commune de Saint-Avé à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de réalisation dun complexe sportif situé à Kerozer et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Avé. À lissue de lenquête, Le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur lutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Sa…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 23 septembre 2019, il sera procédé dans la commune de Saint-Avé à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de réalisation dun complexe sportif situé à «Kerozer» et à la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint-Avé. À lissue de lenquête, Le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur lutilité publique du projet emportant mise en compatibilité de Plan local durbanisme de …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 23 septembre 2019, il sera procédé dans la commune de Saint-Avé à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de réalisation dun complexe sportif situé à «Kerozer» et à la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint-Avé. À lissue de lenquête, Le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur lutilité publique du projet emportant mise en compatibilité de Plan local durbanisme de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 23 septembre 2019, il sera procédé dans la commune de Saint-Avé à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de réalisation dun complexe sportif situé à Kerozer et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Avé. À lissue de lenquête, Le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur lutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Sa…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-AVÉ Projet de réalisation dun complexe sportif sur la commune de Saint-Ave Déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Saint-Avé AVIS Par arrêté du 27 février 2020, le préfet du Morbihan a déclaré dutilité publique le projet de réalisation dun complexe sportif situé à Kerozer sur la commune de Saint-Avé. Cet arrêté fait lobjet dun affichage à la mairie de Saint-Avé pour une durée de deux mois. Cette décision emporte mis…
Juridique
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