France
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COMMUNE DE SAINT AUBERT
- SIREN
- 215 905 282 215905282
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 905 282 00012 21590528200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR07215905282 FR07215905282
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE L'EGLISE, 59188 SAINT-AUBERT RUE DE L'EGLISE, 59188 SAINT-AUBERT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE SAINT AUBERT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Nord
Établissements
-
-
MAIRIE - 59188
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21590528200012 21590528200012
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
RESTAURANT SCOLAIRE - 59188
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
- SIRET
- 21590528200046 21590528200046
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse
- RUE GAMBETTA, 59188 SAINT AUBERT
-
SERVICE DES EAUX - 59188
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 21590528200038 21590528200038
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ECOLE PRIMAIRE LA PIERRONNE - 59188
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21590528200020 21590528200020
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT AUBERT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-AUBERT INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 5 juin 2025 le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U du Plan Local dUrbanisme approuvé le 24 avril 2025. Cette délibération est affichée et consultable en mairie pendant un mois. Le Maire : Pascal GERARD 25164911
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-AUBERT Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 24 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-AUBERT. Le dossier dapprobation est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie et à la Préfecture. Le Maire, Pascal GERARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-AUBERT INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 5 juin 2025 le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U du Plan Local dUrbanisme approuvé le 24 avril 2025. Cette délibération est affichée et consultable en mairie pendant un mois. Le Maire : Pascal GERARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-AUBERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2025/02 du 13 janvier 2025, M. le Maire de SAINT-AUBERT a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune. M. Dominique CHOQUET a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie du lundi 03 février 2025 à 09h00 au vendredi 07 mars 2025 à 17h00, Aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : le lundi 03 février 2025 de 09h00 à 12h00, le samedi 15 février 2025 de 08h30 à 11h30, le mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00, et le vendredi 07 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier denquête : soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie de SAINT-AUBERT, aux jours et heures habituels douverture, soit en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Caudrésis-Catésis : https://www.caudresis-catesis.fr/monagglo/communes/saint-aubert.html Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie, soit par voie écrite sur le registre denquête publique mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, soit sous format électronique à ladresse suivante : saintaubert.epplu@gmail.com soit par voie postale en adressant un courrier à M. le commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : M. le commissaire enquêteur, Projet de révision du PLU, Mairie de SAINT-AUBERT, Rue de LEglise, 59188 SAINT-AUBERT. Pour information, le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale intégrée au dossier denquête publique. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie de SAINT-AUBERT. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur la page internet mentionnée cidessus. Au terme de lenquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, lapprobation du Plan Local dUrbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal de SAINT-AUBERT. Le Maire, Pascal GERARD 25154319
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-AUBERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2025/02 du 13 janvier 2025, M. le Maire de SAINT-AUBERT a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune. M. Dominique CHOQUET a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie du lundi 03 février 2025 à 09h00 au vendredi 07 mars 2025 à 17h00, Aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : le lundi 03 février 2025 de 09h00 à 12h00, le samedi 15 février 2025 de 08h30 à 11h30, le mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00, et le vendredi 07 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier denquête : soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie de SAINT-AUBERT, aux jours et heures habituels douverture, soit en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Caudrésis-Catésis : https://www.caudresis-catesis.fr/monagglo/communes/saint-aubert.html Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie, soit par voie écrite sur le registre denquête publique mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, soit sous format électronique à ladresse suivante : saintaubert.epplu@gmail.com soit par voie postale en adressant un courrier à M. le commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : M. le commissaire enquêteur, Projet de révision du PLU, Mairie de SAINT-AUBERT, Rue de LEglise, 59188 SAINT-AUBERT. Pour information, le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale intégrée au dossier denquête publique. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie de SAINT-AUBERT. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur la page internet mentionnée cidessus. Au terme de lenquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, lapprobation du Plan Local dUrbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal de SAINT-AUBERT. Le Maire, Pascal GERARD 25154316
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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