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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS
- SIREN
- 213 803 562 213803562
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 803 562 00015 21380356200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR41213803562 FR41213803562
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 15 ROUTE DE SAINT-ROMANS, 38680 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS 15 ROUTE DE SAINT-ROMANS, 38680 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38680
Siège social
- SIRET 21380356200015 21380356200015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 15 ROUTE DE SAINT-ROMANS, 38680 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 38680
Établissement secondaire
- SIRET 21380356200023 21380356200023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 38680 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2018
SERVICE D'EAU - 38680
Ancien établissement
- SIRET 21380356200031 21380356200031
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 38680 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2020C00078 Commune de SAINT-ANDRÉ-EN-ROYANS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°2020-28 en date du 1er décembre 2020, le conseil municipal de la Commune de Saint-André-en-Royans, Après enquête publique, a décidé dapprouver la modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU). Sans remettre en cause léconomie générale du PLU, à lissue de lenquête publique, et compte tenu des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, le dossier app…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2020C00063 Commune de SAINT ANDRE EN ROYANS AVIS Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans Par arrête n°2020-26 en date du 16 juillet 2020, M. le Maire de Saint-André-en-Royans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans (38680), Sise 15 route de Saint Romans. Cette enquête publique se déroulera à compter du mardi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS Avis Enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans Par arrête nº2020-26 en date du 16 juillet 2020, M. le Maire de Saint-André-en-Royans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans(38680), Sise 15 route de Saint-Romans. Cette enquête publique se déroulera à compter du mardi 1er septembre …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-214997900 Enq Publique Modification n° 1 PLU Avis Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans Par arrêté n°2020-26 en date du 16 juillet 2020, M. le Maire de Saint-André-en-Royans a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans (38680), Sise 15 route de Saint-Romans. Cette enquête publique se déroulera à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS Avis Enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans Par arrête nº2020-26 en date du 16 juillet 2020, M. le Maire de Saint-André-en-Royans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans (38680) , Sise 15 route de Saint-Romans. Cette enquête publique se déroulera à compter du mardi 1er septemb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2020C00064 Avis denquête publique Commune de SAINT ANDRE EN ROYANS AVIS Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans Par arrête n°2020-26 en date du 16 juillet 2020, M. le Maire de Saint-André-en-Royans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans (38680), Sise 15 route de Saint Romans. Cette enquête publique se déroul…