France

COMMUNE DE SAINT ANDRE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 302 231
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 302 231 00014
NUMÉRO DE TVA
FR66217302231
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
45 RUE SOUS-LION, 73500 SAINT-ANDRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 73500

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21730223100048
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE SAINT ANDRE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ Révision allegée du Plan Local dUrbanisme : décision relative à lévaluation environnementale Par délibération en date du 26 mai 2025, le conseil municipal a décidé de soumettre la révision allégée n°1 du PLU portant sur le lieu-dit Le Poirier à évaluation environnementale. La délibération est affichée en Mairie de Saint-André pendant un mois à compter du 3 juin 2025 et est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituels.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ Révision allegée n°2 du plan local durbanismePrescription et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 19 novembre 2024, le conseil municipal a décidé de prescrire une révision dite « allégée » du Plan Local dUrbanisme de Saint-André menée en application de larticle L.153-34 du code de lurbanisme, Dont les objectifs poursuivis sont de créer un secteur de taille et capacité daccueil limitées destiné à linstallation dun centre équestre au lieu-dit Au Poirier, et défini les modalités de concertation. La délibération est affichée en Mairie de Saint-André pendant un mois à compter du 2 décembre 2024. Elle est consultable en Mairie de Saint-André aux jours et heures douverture habituels.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DE SAINT ANDRE Avis Révision de larrête préfectoral déclarant dutilité publique les périmètres de protection des captages situés à laplomb du tunnel transfrontalier LYON-TURIN concernant les captages deau potable de Chatel, Penet et Champ de la Côte (commune de Saint-André) La commune de Saint-André informe le public que larrêté préfectoral du 30/09/2024 portant modification de larrêté préfectoral du 08/12/2016 portant déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection, Autorisation de lutilisation de leau en vue de la consommation humaine et autorisation de prélèvement pour les captages de Plan du Say, La Drière, Fontaine Bénite, Penet, Champ de la Côte, Reclotet, Chatel et Pré de la Cure, sera affiché en mairie de Saint-André à compter du xx/xx/2024 et pour une durée minimale de deux mois.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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