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      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
COMMUNE DE SAIL SOUS COUZAN
- SIREN
 - 214 201 956 214201956
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 214 201 956 00015 21420195600015
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR86214201956 FR86214201956
 - DATE DE CREATION
 - 01 mars 1983
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
 - FORME JURIDIQUE
 - Collectivité territoriale Collectivité territoriale
 - ADRESSE
 - 8 PLACE DE LA MAIRIE, 42890 SAIL-SOUS-COUZAN 8 PLACE DE LA MAIRIE, 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
 - DIRIGEANTS
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - MAIRIE MAIRIE
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
 
- Forme juridique
 - Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
 
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAIL SOUS COUZAN
- Domaine d'activité
 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
 - Téléphone
 - Mail de contact
 
359 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAIL SOUS COUZAN dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
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Établissements
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        Ouverts
        
        
        
- 
            
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 42890
Siège social
- SIRET 21420195600015 21420195600015
 - Activité Administration publique générale - 8411Z
 - Adresse 8 PLACE DE LA MAIRIE, 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
 
 - 
            
Depuis le 01 décembre 2005 (19 ans)
LOTISSEMENT LE PRE COUZAN - 42890
Établissement secondaire
- SIRET 21420195600098 21420195600098
 - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
 - Adresse LE BOURG HOTEL DE VILLE, 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
 
 - 
            
Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 42890
Établissement secondaire
- SIRET 21420195600072 21420195600072
 - Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
 - Adresse RD 6, 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
 
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE BOURG - 42890
Établissement secondaire
- SIRET 21420195600023 21420195600023
 - Activité Enseignement primaire - 8520Z
 - Adresse BOURG, 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
 
 
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 - 
        
        
        Fermés
        
        
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Du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2019
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 42890
Ancien établissement
- SIRET 21420195600056 21420195600056
 - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
 - Adresse HOTEL DE VILLE, 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
 
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Du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 42890
Ancien établissement
- SIRET 21420195600064 21420195600064
 - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
 - Adresse HOTEL DE VILLE, 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
 
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Du 24 décembre 2004 au 24 décembre 2004
COMMUNE DE SAIL SOUS COUZAN - 42890
Ancien établissement
- SIRET 21420195600080 21420195600080
 - Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
 - Adresse HOTEL DE VILLE MAIRIE, 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
 
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Du 21 décembre 1983 au 10 mars 1993
ECOL PRIM MIXTE NO 2 0392 Y - 42890
Ancien établissement
- SIRET 21420195600031 21420195600031
 - Activité Enseignement primaire - 801Z
 - Adresse 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
 
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAIL SOUS COUZAN
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
- 
        Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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        Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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        Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
 
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Sail-sous-Couzan Site Clunisien AVIS N°1 Par déliberation du Conseil municipal du 25 juin 2025, la Commune de SAIL-SOUS-COUZAN envisage le transfert dun bien sectional cadastré A 1311 sise lieudit « les Genettes » dans le patrimoine de la Commune dans un objectif dintérêt général. La délibération sera affichée pendant 2 mois en mairie et un registre sera mis à disposition des membres de la section en mairie aux jours et heures douverture au public pour présenter leurs observations. (EP48083) Le …
 
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Juridique
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BRAULT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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              Date de dépôt
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              Date d'expiration
 
Expire dans 6 années et 17 jours
Classes :
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COUZAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
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              Date de dépôt
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Expire dans 6 années et 17 jours
Classes :
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COUZAN BRAULT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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